Marché de prestations de services relatif à la surveillance du Stationnement payant sur voirie (SPV) de la ville de Draguignan dans le cadre de la décentralisation du SPV qui est entrée en vigueur le 1.1.2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôle du stationnement payant sur voirie de la ville de Draguignan
Produits/services: Services de parc de stationnement📦
Brève description:
“Marché de prestations de services relatif à la surveillance du Stationnement payant sur voirie (SPV) de la ville de Draguignan dans le cadre de la...”
Brève description
Marché de prestations de services relatif à la surveillance du Stationnement payant sur voirie (SPV) de la ville de Draguignan dans le cadre de la décentralisation du SPV qui est entrée en vigueur le 1.1.2018.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de parc de stationnement📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Surveillance du SPV, établissement des Avis de Paiement des Forfaits de Post-Stationnement (AP FPS) et gestion des Recours administratifs préalables...”
Description du marché
Surveillance du SPV, établissement des Avis de Paiement des Forfaits de Post-Stationnement (AP FPS) et gestion des Recours administratifs préalables obligatoires (RAPO). Le périmètre physique concerne l'ensemble des places de SPV de la Ville de Draguignan, composé de 2 zones tarifaires (Zone orange courte durée et Zone Verte longue durée) pour un total de 825 places.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet le 1.1.2020. Afin de permettre à son titulaire de mobiliser progressivement ses moyens et de réaliser tous les tests d'interface...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet le 1.1.2020. Afin de permettre à son titulaire de mobiliser progressivement ses moyens et de réaliser tous les tests d'interface avec les autres composantes du système de gestion, une période test est prévue avant cette date. il est renouvelable tacitement une fois pour une durée d'1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justifications à produire prévues à l'article R. 2143-3 du CCP sont:
A) La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire en cas de groupement...”
Liste et brève description des conditions
Les justifications à produire prévues à l'article R. 2143-3 du CCP sont:
A) La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire en cas de groupement (imprimé DC1), étant précisé que cet imprimé est librement téléchargeable sur le site: www.minefe.gouv.fr (rubrique «marchés publics»);
B) Le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
C) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212.1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés: les candidats pourront à cette fin soit produire l'imprimé DC1 (librement téléchargeable sur le: www.minefe.gouv.fr, rubrique «marchés publics»);
D) Le jugement en cas de redressement judiciaire, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé DC2):
— le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le CA réalisé depuis leur création,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants (les candidats pourront s'ils le souhaitent...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé DC2):
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-09
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Pour demander tous renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir, huit jours avant la date limite des offres au plus tard, une...”
Pour demander tous renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir, huit jours avant la date limite des offres au plus tard, une demande via la plate-forme.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradmin.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradmin.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges et des différends en matière de marchés publics”
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet «www.telerecours.fr».
Introduction des recours: précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— pour le comité consultatif, le délai est de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet étant précisé que la saisine suspend les délais de recours contentieux jusqu'à la décision prise par le pouvoir adjudicateur après avis du comité (l'article R. 2197-16 du code de la commande publique),
— référé précontractuel (article L. 551.1 du code de justice administrative — CJA): introduction depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché laquelle interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date de notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus,
— référé-suspension (art. L. 521-1 CJA): pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat,
— recours de pleine juridiction: dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. Le recours de pleine juridiction peut être accompagné d'une demande, fondée sur l'article L. 521-1 CJA, tendant à la suspension de l'exécution du marché,
— référé contractuel: prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours jurisprudence (Tarn-et-Garonne) dans les 2 mois à compter de la publication de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2019/S 125-305938 (2019-06-27)
Avis d'attribution de marché (2019-10-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôle du stationnement payant sur voirie de la Ville de Draguignan
Brève description:
“Marché de prestations de services relatif à la surveillance du Stationnement payant sur voirie (SPV) de la Ville de Draguignan dans le cadre de la...”
Brève description
Marché de prestations de services relatif à la surveillance du Stationnement payant sur voirie (SPV) de la Ville de Draguignan dans le cadre de la décentralisation du SPV qui est entrée en vigueur le 1.1.2018.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 311 256 💰
Description
Description du marché:
“Surveillance du SPV, établissement des Avis de paiement des forfaits de post-stationnement (AP FPS) et gestion des Recours administratifs préalables...”
Description du marché
Surveillance du SPV, établissement des Avis de paiement des forfaits de post-stationnement (AP FPS) et gestion des Recours administratifs préalables obligatoires (RAPO). Le périmètre physique concerne l'ensemble des places de SPV de la Ville de Draguignan, composé de 2 zones tarifaires (Zone Orange courte durée et Zone Verte longue durée) pour un total de 825 places.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 125-305938
Attribution du marché
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Titre: Stationnement payant sur voirie
Date de conclusion du contrat: 2019-09-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev Park Services
Adresse postale: 69/73 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 311 256 💰
“Le marché prend effet le 1.1.2020 pour une durée d'un an renouvelable tacitement 1 fois pour une durée de 1 an. Date de notification: le 17.10.2019.” Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2019/S 210-514140 (2019-10-26)