Contrôle avant réception des travaux et diagnostic des réseaux d'assainissement existants avec accréditation COFRAC

Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Les prestations à réaliser comprennent notamment des essais de compactage, de l'inspection visuelle et/ou télévisuelle ainsi que des épreuves d'étanchéité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-29.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil › Services d'essais d'étanchéité

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-29	Avis de marché

Avis de marché (2019-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 2019-F2400001-00
Brève description:

Les prestations à réaliser comprennent notamment des essais de compactage, de l'inspection visuelle et/ou télévisuelle ainsi que des épreuves d'étanchéité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Adresse postale: 19 rue Bernard Palissy CS 10001
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@limoges-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 555457822 📞
Fax: +33 555457864 📠
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-29 📅
Date limite de soumission: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-517152
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Précisée ci-avant et au CCTP.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Description des options: Marché reconductible (précisions ci-avant et au Rc).
Informations complémentaires:

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à 2161-5 du code de la commande publique.

Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Limoges Métropole communauté urbaine — Haute-Vienne (87).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande Publique. (DC1),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des outillages, matériel et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations,

— accréditation COFRAC (12.1.1: contrôle des réseaux d'assainissement neufs: contrôle du compactage des tranchées + contrôle des canalisations et des ouvrages par inspection visuelle + contrôle de l'étanchéité des canalisations ou des ouvrages) ou équivalente.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24871931200105
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Deuxième trimestre 2023 si toutes les reconductions de la présente consultation sont réalisées.

— en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur,

— Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

—— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

—— en qualité de membres de plusieurs groupements,

— aucune clause de garantie financière ne sera appliquée,

— une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois,

— les prestations seront financées sur le budget annexe (assainissement) de Limoges Métropole et seront rémunérées selon les prescriptions du présent CCAP et en application du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles R. 2191-1 et suivants du code de la commande publique,

— les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement,

— en application des articles R. 2192-31 à R. 2192-36 du code de la commande publique, en cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR,

— sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières,

— les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

1) Valeur technique (60 %) notée sur 20 points et appréciée en fonction du mémoire technique remis par le candidat, et notamment des sous-critères suivants:

1.1) Qualité et pertinence de la méthodologie d'intervention et des démarches dans la programmation de l'intervention (60 %);

1.2) Qualité et pertinence des moyens humains et matériels (40 %).

Chaque sous-critère est noté sur 20 points. La meilleure offre technique obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence.

2) Prix des prestations (40 %) noté sur 20 points et apprécié en fonction de la simulation et du Bordereau des Prix, selon la formule suivante:

Note = 20 x (valeur de l'offre moins disante/valeur de l'offre analysée).

— pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres (DLRO), une demande écrite transmise obligatoirement par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com. La réponse se fera également par voie électronique,

— Limoges Métropole impose le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique,

— les candidats doivent télécharger le dossier de consultation (Retrait gratuit) sur le site: http://Agglo-Limoges.E-Marchespublics.Com

Le dépôt se fait obligatoirement par voie électronique à la même adresse.

— la transmission des plis par papier, télécopie ou courriel est interdite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 211-517152 (2019-10-29)

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