— en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
—— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
—— en qualité de membres de plusieurs groupements,
— aucune clause de garantie financière ne sera appliquée,
— une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Voir compléments au CCAP,
— les prestations seront financées sur le budget annexe (assainissement) de Limoges Métropole et seront rémunérées selon les prescriptions du présent CCAP et en application du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles R. 2191-1 et suivants du code de la commande publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En application des articles R. 2192-31 à R. 2192-36 du code de la commande publique, en cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage,
— sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières,
— critères de jugement des offres:
1) valeur technique (60 %): notée sur 20 points et appréciée en fonction du mémoire technique remis par le candidat, et notamment des sous-critères suivants:
1.1) qualité et pertinence de la méthodologie d'intervention et des démarches dans la programmation de l'intervention (60 %);
1.2) qualité et pertinence des moyens humains et matériels (40 %).
Chaque sous-critère est noté sur 20 points. La meilleure offre technique obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence.
2) prix des prestations (40 %): noté sur 20 points et apprécié en fonction de la simulation et du bordereau des prix, selon la formule suivante: note = 20 x (valeur de l'offre moins disante/valeur de l'offre analysée),
— pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite. Les candidats transmettront obligatoirement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante:
http://agglo-limoges.e-marchespublics.com — la réponse se fera par voie électronique,
— Limoges Métropole impose le retrait du DCE par voie électronique à l'adresse suivante:
http://agglo-limoges.e-marchespublics.com/ — DCE à télécharger gratuitement, sans caution,
— Limoges Métropole impose le dépôt des offres par voie électronique et uniquement à l'adresse suivante:
http://agglo-limoges.e-marchespublics.com/ — les plis devront être parvenus ou remis jusqu'au 16.9.2019, heure limite 12:30. La transmission des plis par papier, télécopie ou courriel est interdite.