Réalisation de travaux et d'inspections subaquatiques sur les sites des Unités de production (UP) Alpes, UP Méditerranée, UP Centre, UP Sud Ouest, UP Est, ainsi que l'usine de Gambsheim (exploitée par CERGA, filiale EDF) et SEI Corse, à la demande des UP, du centre d'ingénierie hydraulique et de la division technique générale.
Le résultat attendu est propre à chaque commande d'exécution et défini dans la pièce technique concernée pour chaque prestation de travaux et/ou inspection subaquatique avec rapport de travaux.
Nature des prestations:
— prestations principales: «travaux avec plongeurs»,
— prestations secondaires «inspections avec plongeurs».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-17.
Avis de marché (2019-04-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: 2 55208131788740
Adresse postale: Bât Centaure — 4 allée du Lac de Tignes
Commune postale: Le Bourget-du-Lac
Code postal: 73373
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Magali Pierrel – agence achats hydraulique
Téléphone: +33 479268956📞
Courrier électronique: magali.pierrel@edf.fr📧
Région: Savoie🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrats-cadres travaux et inspections subaquatiques de 2020 à 2025
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Réalisation de travaux et d'inspections subaquatiques sur les sites des Unités de production (UP) Alpes, UP Méditerranée, UP Centre, UP Sud Ouest, UP Est,...”
Brève description
Réalisation de travaux et d'inspections subaquatiques sur les sites des Unités de production (UP) Alpes, UP Méditerranée, UP Centre, UP Sud Ouest, UP Est, ainsi que l'usine de Gambsheim (exploitée par CERGA, filiale EDF) et SEI Corse, à la demande des UP, du centre d'ingénierie hydraulique et de la division technique générale.
Le résultat attendu est propre à chaque commande d'exécution et défini dans la pièce technique concernée pour chaque prestation de travaux et/ou inspection subaquatique avec rapport de travaux.
Nature des prestations:
— prestations principales: «travaux avec plongeurs»,
— prestations secondaires «inspections avec plongeurs».
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1 — Rhône Alpes et Méditerranée
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rhône Alpes + Méditerranée.
Description du marché:
“Travaux et inspections subaquatiques sur les aménagements hydroélectriques des régions désignées.
Le résultat attendu est propre à chaque commande et défini...”
Description du marché
Travaux et inspections subaquatiques sur les aménagements hydroélectriques des régions désignées.
Le résultat attendu est propre à chaque commande et défini dans la pièce technique concernée pour chaque prestation de travaux et/ou inspection subaquatiques avec rapport de travaux.
Ces interventions subaquatiques sans spécificités particulières sont réalisées avec plongeurs dans le cadre d’interventions programmées ou non, pour des travaux (75 %) ou des expertises (25 %), soit essentiellement:
— travaux de nettoyage, drainages, forages, soudages, chaînages, dragage, battardages, pompages, bétonnages, démolitions, soudage, étanchements et fondations spéciales sous l’eau,
— travaux de recherche et colmatage de fuites, de métrologie sous-marine,
— prestations d’inspection, d’expertise et d’assistance subaquatique sans matériel, sur aléas,
— travaux divers avec plongeurs selon les besoins exprimés par les donneurs d'ordre.
La durée des interventions est variable, de 1/2 journée à 2 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Option de durée: 4 ans fermes + 1 an en option.
Description
Informations complémentaires: Un complément au résumé II.2.4) est disponible sur: https://pha.edf.com
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2 — Est et Gambsheim
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ouvrages situés dans l'Est de la France + site de Gambsheim appartenant à la filiale CERGA.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 – Centre et Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ouvrages situés dans le Centre et le Sud Ouest de la France.
Informations complémentaires: Un complément au résumé II.2.4 est disponible sur: https://pha.edf.com
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 – Nord et Bretagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ouvrages situés dans le Nord de la France + la Bretagne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 5 — Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Corse.
Description du marché:
“Travaux et inspections subaquatiques sur les aménagements hydroélectriques des régions désignées.
Le résultat attendu est propre à chaque commande et défini...”
Description du marché
Travaux et inspections subaquatiques sur les aménagements hydroélectriques des régions désignées.
Le résultat attendu est propre à chaque commande et défini dans la pièce technique concernée pour chaqueprestation de travaux et/ou inspection subaquatiques avec rapport de travaux.
Ces interventions subaquatiques sans spécificités particulières sont réalisées avec plongeurs dans le cadre d’interventions programmées ou non, pour des travaux (75 %) ou des expertises (25 %), soit essentiellement:
— travaux de nettoyage, drainages, forages, soudages, chaînages, dragage, battardages, pompages, bétonnages, démolitions, soudage, étanchements et fondations spéciales sous l’eau,
— travaux de recherche et colmatage de fuites, de métrologie sous-marine,
— prestations d’inspection, d’expertise et d’assistance subaquatique sans matériel, sur aléas,
— travaux divers avec plongeurs selon les besoins exprimés par les donneurs d'ordre.
La durée des interventions est variable, de 1/2 journée à 2 mois.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015relative aux marchés publics.
Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
En cas de candidature sous forme de groupement d’entreprises, chaque membre du groupement fournit la déclaration sur l'honneur visée ci-dessus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour apprécier leur capacité économique et financière, les candidats remettent les renseignements ou documents justificatifs suivants:
1) déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour apprécier leur capacité économique et financière, les candidats remettent les renseignements ou documents justificatifs suivants:
1) déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles enfonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles;
2) bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
3) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.
“Les conditions minimales pour juger de la capacité économique et financière des candidats sont:
— les chiffres d’affaires 2015, 2016 et 2017 du candidat...”
Les conditions minimales pour juger de la capacité économique et financière des candidats sont:
— les chiffres d’affaires 2015, 2016 et 2017 du candidat devront être supérieurs à 200 000 EUR/an,
— dans le cas d’un GME, les CA du mandataire devront être supérieurs à 150 000 EUR/an.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités techniques:
— le soumissionnaire devra prouver qu’il possède les capacités en matière de réalisation de prestations de travaux et d’inspections...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacités techniques:
— le soumissionnaire devra prouver qu’il possède les capacités en matière de réalisation de prestations de travaux et d’inspections subaquatiques par plongeurs sur des aménagements hydrauliques. En particulier, le candidat se conforme aux arrêtés du 16.12.2016 et du 29.9.2017 et notamment aux nouvelles normes de certifications des travaux hyperbares qui seront exigées à compter du 1.1.2020 et fournit les certificats d'aptitude des employés ainsi que le certificat de la personne en charge de la prévention hyperbare,
— le candidat doit fournir tous les éléments permettant d’évaluer son expérience et sa capacité technique,
— pour permettre de juger de sa capacité technique à réaliser les travaux objet du marché, le candidat doit, soit fournir ses références dans le domaine, soit fournir pour chaque critère listé ci-dessous, tous les éléments permettant d'évaluer son expérience, ses capacités professionnelles et techniques (au cours des 5 dernières années):
— critère 1: organisation de chantier et suivi
Le candidat doit prouver qu’il possède une expérience en tant qu’attributaire, sous-traitant ou cotraitant dans les 5 dernières années en matière de direction de chantier, de gestion documentaire, d’organisation, de sécurité et de respect de règles en milieu aquatique. Il doit disposer des agréments nécessaires aux pratiques et aux moyens mis en œuvre sur le chantier. Le candidat transmettra un exemple d’analyse de risque et de mode opératoire pour la réalisation de travaux subaquatiques par scaphandriers.
— critère 2: moyens matériels
Le candidat doit prouver qu’il possède une expérience en tant qu’attributaire, sous-traitant ou cotraitant dans les 5 dernières années en matière de travaux hyperbare dans le respect des normes de sécurité et dans un milieu sensible du point de vue environnemental. Le candidat décrira le matériel à sa disposition pour la mise à l’eau, pour le réalisation de la plongée, pour la réalisation de travaux (au cours des 5 dernières années).
— critère 3: travaux subaquatiques
Le candidat doit prouver qu’il possède une expérience suffisante en tant qu’attributaire, sous-traitant ou cotraitant dans les 5 dernières années de travaux de réalisation de visites d’inspections subaquatiques et de travaux subaquatiques par scaphandriers conformément aux décrets applicables sur les travaux hyperbares (il est attendu au moins 5 expériences réalisées).
— critère 4: restitution des données enregistrées sur des supports papier et numériques
Le candidat décrira le matériel à sa disposition (éclairage, moyen de communication avec la surface, moyens d’enregistrement des images par caméra avec visionnage en temps réel en surface...).
— critère 5: gestion des scaphandriers
Le candidat précisera son organisation interne pour la gestion des scaphandriers (nombre d’équipes, personne désigné et formé comme conseiller à la prévention hyperbare,...).
— critère 7: assurance qualité
Le candidat doit disposer d’une organisation qualité (Document justifiant de la mise en œuvre d’une démarche qualité).
— critère 8: exigence de sécurité
Le candidat présente des résultats obtenus, en tant qu'attributaire, sous-traitant ou cotraitant, dans le domaine de la sécurité pour les travaux hyperbares. Le candidat décrit les moyens et méthodes ayant été mis en œuvre pour maîtriser et améliorer la sécurité des personnes et des biens. Le candidat doit également disposer d’une certification sécurité (MASE, OHSAS,...). Le candidat dispose d’un manuel de sécurité hyperbare.
— critère 9: le candidat accepte d’appliquer la réglementation française: certification travaux hyperbares à obtenir avant le 1.1.2020.
— critère 10: le candidat doit disposer de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir un engagement.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualifications/certifications obligatoires:
— certification MASE ou équivalent,
— certification travaux hyperbares avant le 1.1.2020 (Nouvelle norme des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Qualifications/certifications obligatoires:
— certification MASE ou équivalent,
— certification travaux hyperbares avant le 1.1.2020 (Nouvelle norme des travaux sous l’eau (arrêté du 29.9.2017)),
— scaphandriers de classe II – mention A.
Le candidat doit fournir obligatoirement avec sa candidature l’intégralité des documents, justificatifs demandés et engagement du candidat.
Le candidat accepte la libre vérification de ses documents permettant de vérifier le bien-fondé des réponses et arguments qu’il a apportés.
En cas de candidature sous forme de groupement d’opérateurs économiques, la capacité technique est analysée au niveau du groupement.
Chaque membre du groupement fournit à cet effet les éléments demandés ci-dessus.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Pas de garantie financière exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de financement: sur ressources propres.
— modalités de paiements: les marchés seront rémunérés par application des prix des bordereaux de prix,...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités de financement: sur ressources propres.
— modalités de paiements: les marchés seront rémunérés par application des prix des bordereaux de prix, aux quantités exactes d’ouvrages exécutées à réception de chaque intervention,
— délais de paiement: paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture reconnue bon à payer.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Une candidature sous forme de groupement, quel que soit la forme du groupement, est soumise à l'information préalable d'EDF. L’aptitude du mandataire, ainsi...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Une candidature sous forme de groupement, quel que soit la forme du groupement, est soumise à l'information préalable d'EDF. L’aptitude du mandataire, ainsi que celle des autres membres du groupement, sera vérifiée par EDF.
Les membres du groupement doivent être les mêmes et présents tout au long de la vie du marché sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalable d'EDF.
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. EDF accepte que chacun des autres membres du..
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-15
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-11-30 📅
“Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande...”
Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX_070247 ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au Portail achats.
— un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats.
— «EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation»,
— dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, les candidats sont invités à utiliser la RFX 070247 associée, accessible dans le portail-achats.
Les éventuels candidats non inscrits au portail-achats, pourront s'enregistrer à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 078-188192 (2019-04-17)
Avis d'attribution de marché (2020-04-01) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrats-cadres travaux et inspections subaquatiques de 2020 à 2025
C4569T0710 à C4569T0790”
Brève description:
“Réalisation de travaux et d'inspections subaquatiques sur les sites des Unités de production (UP) Alpes, UP méditerranée, UP centre, UP sud-ouest et UP est,...”
Brève description
Réalisation de travaux et d'inspections subaquatiques sur les sites des Unités de production (UP) Alpes, UP méditerranée, UP centre, UP sud-ouest et UP est, ainsi que l'usine de Gambsheim (exploitée par CERGA,filiale EDF) et la Corse, à la demande des UP, du centre d'ingénierie hydraulique, de la division technique générale et de SEI Corse.
Le résultat attendu est propre à chaque commande d'exécution et défini dans la pièce technique concernée pour chaque prestation de travaux et/ou inspection subaquatique avec rapport de travaux.
Nature des prestations:
— prestations principales: « travaux avec plongeurs »;
— prestations 2 « inspections avec plongeurs ».
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1 — Rhône-Alpes et méditerranée
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Rhône-Alpes + méditerranée.
Description du marché:
“Travaux et inspections subaquatiques sur les aménagements hydroélectriques des régions désignées.
Le résultat attendu est propre à chaque commande et défini...”
Description du marché
Travaux et inspections subaquatiques sur les aménagements hydroélectriques des régions désignées.
Le résultat attendu est propre à chaque commande et défini dans la pièce technique concernée pour chaque prestation de travaux et/ou inspection subaquatiques avec rapport de travaux.
Ces interventions subaquatiques sans spécificités particulières sont réalisées avec plongeurs dans le cadre d’interventions programmées ou non, pour des travaux (75 %) ou des expertises (25 %), soit essentiellement:
— travaux de nettoyage, drainages, forages, soudages, chaînages, dragage, battardages, pompages, bétonnages, démolitions, soudage, étanchements et fondations spéciales sous l’eau;
— travaux de recherche et colmatage de fuites, de métrologie sous-marine, prestations d’inspection, d’expertise et d’assistance subaquatique sans matériel, sur aléas;
— travaux divers avec plongeurs selon les besoins exprimés par les donneurs d'ordre.
La durée des interventions est variable, de demi journée à deux mois.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Quatre ans ferme + un an en option.
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ouvrages situés dans l'est de la France + site de Gambsheim appartenant à la filiale CERGA.” Informations sur les options
Description des options: Quatre ans fermes + un an en option.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 – centre et sud-ouest
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ouvrages situés dans le centre et le sud ouest de la France.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 – nord et Bretagne
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ouvrages situés dans le nord de la France + la Bretagne.
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 5: Corse
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 078-188192
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C4569T0710
Numéro d'identification du lot: 1 et 2
Titre: Travaux et inspections subaquatiques lots 1 et 2
Date de conclusion du contrat: 2020-02-06 📅
2️⃣
Numéro de contrat: C4569T0720
Date de conclusion du contrat: 2020-02-03 📅
3️⃣
Numéro de contrat: C4569T0730
Numéro d'identification du lot: 1 ET 3
Titre: Travaux et inspections subaquatiques lot 1 et 3
Date de conclusion du contrat: 2020-02-05 📅
4️⃣
Numéro de contrat: C4569T0740
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux et inspections subaquatiques lot 2
5️⃣
Numéro de contrat: C4569T0750
Numéro d'identification du lot: 3 et 4
Titre: Travaux et inspections subaquatiques lot 3 et 4
6️⃣
Numéro de contrat: C4569T0760
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Travaux et inspections subaquatiques lot 3
7️⃣
Numéro de contrat: C4569T0770
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Travaux et inspections subaquatiques lot 4
8️⃣
Numéro de contrat: C4569T0780
9️⃣
Numéro de contrat: C4569T0790
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Travaux et inspections subaquatiques lot 5
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2020/S 068-162523 (2020-04-01)