Contrat de mandat pour la réalisation de la restructuration de la section hôtelière et de la restauration pédagogique au lycée Jacques Cœur à Bourges (18)
Mandat de maîtrise d'ouvrage public passé en application du titre 1 de la loi nº 85-704 du 12.7.1985, modifiée par l'ordonnance nº 2004-566 du 17.6.2004. Ce marché est passé en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Définition du service: agir au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage, la Région Centre-Val de Loire, dans le cadre des attributions de ce dernier, et selon le contenu de la mission confiée définie par le contrat, pour réaliser l'opération. Étendue de la mission: la mission du mandataire démarrera par la définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et réalisé, et s'achèvera lorsqu'il aura terminé la gestion de l'année de parfait achèvement du dit ouvrage, puis remis le bilan général de l'opération. Sa mission comprend le choix de la maîtrise d'œuvre dans le cadre d'un concours.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de mandat pour la réalisation de la restructuration de la section hôtelière et de la restauration pédagogique au lycée Jacques Cœur à Bourges (18)
2018/3334”
Titre
Contrat de mandat pour la réalisation de la restructuration de la section hôtelière et de la restauration pédagogique au lycée Jacques Cœur à Bourges (18)
2018/3334
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Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Brève description:
“Mandat de maîtrise d'ouvrage public passé en application du titre 1 de la loi nº 85-704 du 12.7.1985, modifiée par l'ordonnance nº 2004-566 du 17.6.2004. Ce...”
Brève description
Mandat de maîtrise d'ouvrage public passé en application du titre 1 de la loi nº 85-704 du 12.7.1985, modifiée par l'ordonnance nº 2004-566 du 17.6.2004. Ce marché est passé en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Définition du service: agir au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage, la Région Centre-Val de Loire, dans le cadre des attributions de ce dernier, et selon le contenu de la mission confiée définie par le contrat, pour réaliser l'opération. Étendue de la mission: la mission du mandataire démarrera par la définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et réalisé, et s'achèvera lorsqu'il aura terminé la gestion de l'année de parfait achèvement du dit ouvrage, puis remis le bilan général de l'opération. Sa mission comprend le choix de la maîtrise d'œuvre dans le cadre d'un concours.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 108 rue Jean Baffier — 18000 Bourges.
Description du marché:
“Mandat de maîtrise d'ouvrage public passé en application du titre 1 de la loi nº 85-704 du 12.7.1985, modifiée par l'ordonnance nº 2004-566 du 17.6.2004. Ce...”
Description du marché
Mandat de maîtrise d'ouvrage public passé en application du titre 1 de la loi nº 85-704 du 12.7.1985, modifiée par l'ordonnance nº 2004-566 du 17.6.2004. Ce marché est passé en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Définition du service: agir au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage, la Région Centre-Val de Loire, dans le cadre des attributions de ce dernier, et selon le contenu de la mission confiée définie par le contrat, pour réaliser l'opération. Étendue de la mission: la mission du mandataire démarrera par la définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et réalisé, et s'achèvera lorsqu'il aura terminé la gestion de l'année de parfait achèvement du dit ouvrage, puis remis le bilan général de l'opération. Sa mission comprend le choix de la maîtrise d'œuvre dans le cadre d'un concours.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 66
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Fixées par le règlement de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Fixées par le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Fixées par le règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: l'exercice de ce mandat est incompatible avec toute mission de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: l'exercice de ce mandat est incompatible avec toute mission de maîtrise d'œuvre, de réalisation de travaux ou de contrôle technique portant sur le ou les ouvrages auxquels se rapporte le mandat, exercée par cette personne directement ou par une entreprise liée (article 2 de l'ordonnance nº 2004-566 du 17.6.2004).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le groupement pour être solidaire ou conjoint. Cependant, au vu des spécificités du mandat de maîtrise d'ouvrage (loi MOP), si le groupement présenté par le...”
Conditions d'exécution du contrat
Le groupement pour être solidaire ou conjoint. Cependant, au vu des spécificités du mandat de maîtrise d'ouvrage (loi MOP), si le groupement présenté par le candidat est conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire. Le groupement attributaire du marché pourra être contraint d'appliquer la règle de solidarité du mandataire, pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-19
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-23
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr — Les critères de sélection des candidatures sont: capacités professionnelles, techniques et financières pour exercer la mission de mandataire d'un maître d'ouvrage public. Date prévisionnelle de début des prestations: début juin 2019. Introduction des recours: le présent avis de marché peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet https://www.relerecours.fr dans ce même délai.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges
Adresse postale: Direccte — Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 063-146774 (2019-03-26)
Avis d'attribution de marché (2019-12-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Centre Val de Loire
Adresse postale: DPECS, 9 rue Saint-Pierre-Lentin, CS 94117
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mandat de maîtrise d'ouvrage public passé en application du titre 1 de la loi nº 85-704 du 12.7.1985, modifiée par l'ordonnance nº 2004-566 du 17.6.2004. Ce...”
Brève description
Mandat de maîtrise d'ouvrage public passé en application du titre 1 de la loi nº 85-704 du 12.7.1985, modifiée par l'ordonnance nº 2004-566 du 17.6.2004. Ce marché est passé en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Définition du service: agir au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage, la Région Centre Val de Loire, dans le cadre des attributions de ce dernier, et selon le contenu de la mission confiée définie par le contrat, pour réaliser l'opération. Étendue de la mission: la mission du mandataire démarrera par la définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et réalisé, et s'achèvera lorsqu'il aura terminé la gestion de l'année de parfait achèvement du dit ouvrage, puis remis le bilan général de l'opération. Sa mission comprend le choix de la maîtrise d'œuvre dans le cadre d'un concours.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 213 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 108 rue Jean Baffier 18000 Bourges
Description du marché:
“Mandat de maîtrise d'ouvrage public passé en application du titre 1 de la loi nº 85-704 du 12.7.1985, modifiée par l'ordonnance nº 2004-566 du 17.6.2004. Ce...”
Description du marché
Mandat de maîtrise d'ouvrage public passé en application du titre 1 de la loi nº 85-704 du 12.7.1985, modifiée par l'ordonnance nº 2004-566 du 17.6.2004. Ce marché est passé en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Définition du service: agir au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage, la Région Centre Val de Loire, dans le cadre des attributions de ce dernier, et selon le contenu de la mission confiée définie par le contrat, pour réaliser l'opération. Étendue de la mission: la mission du mandataire démarrera par la définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et réalisé, et s'achèvera lorsqu'il aura terminé la gestion de l'année de parfait achèvement du dit ouvrage, puis remis le bilan général de l'opération. Sa mission comprend le choix de la maîtrise d'œuvre dans le cadre d'un concours.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 063-146774
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Territoria
Adresse postale: 6 rue Maurice Roy
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 213 000 💰
“Mandat de maîtrise d'ouvrage public passé en application du titre passé en application du titre 1 de la loi nº 85-704 du 12.7.1985, modifiée par...”
Mandat de maîtrise d'ouvrage public passé en application du titre passé en application du titre 1 de la loi nº 85-704 du 12.7.1985, modifiée par l'ordonnance nº 2004-566 du 17.6.2004. Ce marché est passé en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Définir du service: agir au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage, la Région Centre Val de Loire, dans le cadre des attributions de ce dernier, et selon le contenu de la mission confiée définie par le contrat. Introduction des recours: le présent avis d'attribution de marché peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans 1 délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site Internet https://www.relerecours.fr dans ce même délai.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direccte — immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso
Source: OJS 2019/S 242-595130 (2019-12-11)