Contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée dans le cadre du projet des Mathurins

Ville de Bagneux

Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée dans le cadre du projet des Mathurins de la Ville de Bagneux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-30 Avis de marché
2019-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: DEPE1902
Brève description:
Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée dans le cadre du projet des Mathurins de la Ville de Bagneux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bagneux
Adresse postale: 57 avenue Henri Ravera
Commune postale: Bagneux
Contact
Adresse Internet: http://www.bagneux92.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-bagneux.fr 📧
Téléphone: +33 142316000 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-30 📅
Date limite de soumission: 2019-05-31 📅
Date de publication: 2019-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 085-203991
Numéro JO-S: 85

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement, signée par une personne ayant autorité pour engager la société;
2) note de présentation du candidat: forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux;
3) pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
4) déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation prévue au code de la commande publique;
5) l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation prévue au code de la commande publique:
A) si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
B) justificatifs indiquant que le candidat a bien satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales telles que prévues à l'article L. 3123-2 du code de la commande publique (certificats délivrés par les administrations et organismes compétents);
Afficher plus
6) justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis ou document d'effet équivalent);
7) document permettant de justifier le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail.
Le candidat, pourra, le cas échéant, s'inspirer du contenu des modèles de formulaires utilisés en matière de passation de marchés publics (DC1, DC2) téléchargeable sur le site du www.economie.gouv.fr
— le candidat établi dans un État membre de l'Union européenne autre que la France doit produire:
1) un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine;
2) pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquelles il n'est pas délivré de certificat, il produit une attestation sur l'honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France;
3) le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays;
Afficher plus
4) les certificats délivrés dans une langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française.
Situation économique et financière:
1) chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente prestation réalisées au cours des 3 dernières années;
2) les comptes de résultat et bilans des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
1) références du candidat dans le domaine d'activité faisant l'objet de la prestation, indiquant notamment l'autorité délégante, le montant et la date du contrat;
2) moyens humains et techniques dont le candidat disposera pour la prestation;
3) attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité justifiant la couverture des risques inhérents à l'activité du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Source: OJS 2019/S 085-203991 (2019-04-30)
Avis d'attribution de marché (2019-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée dans le cadre du projet des Mathurins.
Valeur totale du marché: 584 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 92220

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 235-576348
Se réfère à l'avis: 2019/S 085-203991
Numéro JO-S: 235

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-26 📅
Nom: SADEV 94
Adresse postale: 31 rue Anatole France
Commune postale: Vincennes Cedex
Code postal: 94306
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143984440 📞
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 584 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 235-576348 (2019-12-02)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
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