Contrat de maîtrise d'œuvre pour la création d'une antenne de formation de dentistes au sein d'un centre d'odontologie en réhabilitation de bâtiments du site Notre Dame à Évreux (27)

SHEMA

Contrat de maîtrise d'œuvre pour la création d'une antenne de formation de dentistes au sein d'un centre d'odontologie en réhabilitation de bâtiments du site Notre Dame à Évreux (27).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-14 Avis de marché
2019-09-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Brève description:
Contrat de maîtrise d'œuvre pour la création d'une antenne de formation de dentistes au sein d'un centre d'odontologie en réhabilitation de bâtiments du site Notre Dame à Évreux (27).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Shema
Adresse postale: Au nom et pour le compte d' Évreux portes de Normandie — 15 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://okmarches-shema.omnikles.com/xmarches/ 🌏
Courrier électronique: ysavareau@shema.fr 📧
URL des documents: https://okmarches-shema.omnikles.com/xmarches/ 🌏
URL pour la participation: https://okmarches-shema.omnikles.com/xmarches/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-14 📅
Date limite de soumission: 2019-07-04 📅
Date de publication: 2019-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 115-282747
Numéro JO-S: 115

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 30 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Évreux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— architecte DPLG,
— économie de la construction,
— BET fluides et électricité,
— équipementier de produits spécialisés pour soins dentaires.
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité.
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2) une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Afficher plus
Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).
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L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.
Afficher plus
Situation économique et financière:
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle,
— capacité économique et financière: chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— copie du diplôme d'architecte DPLG et attestation d'inscription à l'ordre des architectes
— la liste des principales mission de maîtrise d'œuvre au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date de livraison, et le destinataire.
Un projet de marché comprenant:
— un cadre d'Acte d'engagement (AE) dûment complété pour valoir offre de prix,
— le cas échéant, la ou les déclarations de sous-traitance des sous-traitants amenés à intervenir pour l'exécution des prestations,
— la décomposition du prix global forfaitaire ou des prix forfaitaires (détail estimatif) selon le cadre estimatif joint en annexe au cadre d'AE,
— une note méthodologique.
Ce document comprendra:
— la composition de l'équipe et l'organisation proposée pour la réalisation de l'opération,
— la compréhension du contexte, des enjeux et objectifs du projets,
— le mode opératoire proposé y compris la forme rendue pour chaque mission,
— la proposition de déroulement de la mission, notamment pour respecter le planning indiqué à l'acte d'engagement,
— des propositions d'adaptation du programme fonctionnel et technique, notamment en vue de satisfaire dans les meilleures conditions financières et organisationnelles le programme,
— 3 références de l'architecte reprenant des projets similaires à l'objet de la présente consultation présentée sur un format A3.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La compréhension du contexte, des enjeux et objectifs du projet
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): La qualité des références proposées sur des opérations comparables
Organisation de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Respect des délais et du calendrier
Méthodologie proposée pour conduire la mission
Prix (pondération): 30 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://okmarches-shema.omnikles.com/xmarches/ 🌏
URL des documents: https://okmarches-shema.omnikles.com/xmarches/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 115-282747 (2019-06-14)
Avis d'attribution de marché (2019-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maîtrise d'œuvre.
Valeur totale du marché: 111 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Shéma
Adresse postale: Au nom et pour le compte de Évreux portes de Normandie — 15 avenue Pierre Mendès France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-10 📅
Date de publication: 2019-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 177-431388
Se réfère à l'avis: 2019/S 115-282747
Numéro JO-S: 177

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Tehcnique
Critère de qualité (pondération): 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-03 📅
Nom: Jean-Marie Mandon
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Reber SAS
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom: Technic-Consult
Commune postale: Bois-Guillaume
Nom: BCA Santé
Commune postale: Herouville-Saint-Clair
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 111 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 177-431388 (2019-09-10)