Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de maintenance et réparations de bornes escamotables, signalisation tricolore, flashs, barrières levantes et portails de la ville et du port
AO19009”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“Contrat de maintenance et réparations de bornes escamotables, signalisation tricolore, flashs, barrières levantes et portails de la ville et du port.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Contrat de maintenance et réparations de bornes escamotables, signalisation tricolore, flashs, barrières levantes et portails de la ville et du port.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“À compter de la date de notification, le contrat aura une durée de 1 an pouvant être renouvelé 3 fois par reconduction expresse. La durée totale du marché...”
Description des renouvellements
À compter de la date de notification, le contrat aura une durée de 1 an pouvant être renouvelé 3 fois par reconduction expresse. La durée totale du marché n'excédera pas 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les dépenses seront imputées: budget principal commune:
— en fonctionnement chapitre 011 — fonction 8211 — article 61558 en investissement chapitre 1018 —...”
Informations complémentaires
Les dépenses seront imputées: budget principal commune:
— en fonctionnement chapitre 011 — fonction 8211 — article 61558 en investissement chapitre 1018 — article 2315 — fonction 8221 — opération 1018 — budget du port,
— en fonctionnement chapitre 011 — fonction 8211 — article 61558 en investissement chapitre 4003 — article 2315 — opération 4003.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles a 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment...”
Liste et brève description des conditions
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles a 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation) autres moyens de preuve pour certains cas d'interdiction de soumissionner (se référer au règlement de la consultation) inscription registre professionnel.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles RIB copie du ou des jugements prononcés, si le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles RIB copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— structure de la société et effectifs moyens annuels du candidat (technique et administratif) et l'importance du personnel d'encadrement sur 3 ans matériel...”
Liste et brève description des critères de sélection
— structure de la société et effectifs moyens annuels du candidat (technique et administratif) et l'importance du personnel d'encadrement sur 3 ans matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature liste des principales prestations au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique attestation d'assurance en cours de validité,
— attestations fiscales et sociales DUME: se référer à la page 11du règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue du terme, ce marché est susceptible d'être relancé.
Informations complémentaires
“A) forme du marché: marché à prix unitaires/forfaitaires; accords-cadres à bons de commande avec un montant minimum annuel constitué de la partie fixe...”
A) forme du marché: marché à prix unitaires/forfaitaires; accords-cadres à bons de commande avec un montant minimum annuel constitué de la partie fixe forfaitaire (maintenance) et un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT y compris la partie fixe forfaitaire. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction expresse sans que la durée total n'excède 4 ans;
B) critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières du candidat;
C) critères d'attribution: délais d'intervention optimisés: 40 %. Prix: 30 %. Mémoire technique: 30 %;
D) sous-critère du prix:
— chantier type: 80 %,
— BPU: 20 %.
E) sous-critères du mémoire technique:
— moyens humains et matériels: 30 %,
— service après-vente assistance technique, délai d'approvisionnement: 30 %,
— note méthodologique: 40 %,
F) visite obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents litiges de Marseille (CCIRAL), secrétariat régional pour les affaires régionales”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2019/S 025-055778 (2019-01-31)
Avis d'attribution de marché (2019-05-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention optimisés en %
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Memoire technique en %
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix en %
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 025-055778
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO19 009
Titre:
“Contrat de maintenance et réparations de bornes escamotables, signalisation tricolore, flashs, barrières levantes et portails de la ville et du port”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Citelum
Adresse postale: 11-13 cours Valmy Tour Pacific
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92977
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“Accord-cadre à bons de commande montant minimun annuel: partie forfaitaire fixe montant maximum annuel: 200 000.00 EUR HT, nombre de reconduction: 3.” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents litiges de Marseille (CCIRAL), secrétariat régional pour les affaires régionales”
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2019/S 102-247885 (2019-05-24)