Contrat de commercialisation d'environ 20 logements collectifs en accession à Saint-Tropez

GIE PACA Corse — CDC Habitat — Service marchés

Contrat de commercialisation d'environ 20 logements collectifs en accession à Saint-Tropez. Mandat exclusif de 24 mois;

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-26 Avis de marché
2019-09-12 Informations complémentaires
2019-09-17 Informations complémentaires
Avis de marché (2019-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location ou de vente d'immeubles à usage résidentiel
Numéro de référence: Tivole_commercialisation_20190726
Brève description:
Contrat de commercialisation d'environ 20 logements collectifs en accession à Saint-Tropez. Mandat exclusif de 24 mois;
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location ou de vente d'immeubles à usage résidentiel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de location ou de vente d'immeubles à usage résidentiel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE PACA Corse — CDC Habitat — Service marchés
Adresse postale: 22 allée Ray Grassi — CS 20023
Code postal: 13272
Commune postale: Marseille Cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://www.cdc-habitat.com/sur-votre-territoire/cdc-habitat-provence-alpes-cote-dazur-corse.html 🌏
Courrier électronique: amandine.giudicelli@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 496202034 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_eDo0GYqrgw 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_eDo0GYqrgw 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-26 📅
Date limite de soumission: 2019-09-24 📅
Date de publication: 2019-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 145-357634
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat de commercialisation d'environ 20 logements collectifs en accession à Saint-Tropez. Mandat exclusif de 24 mois.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
Au sens du droit communautaire, il existe une option, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Tropez.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Informations complémentaires: Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem
Contact
Point de contact: Amandine Giudicelli, responsable du service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_eDo0GYqrgw 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidatures et offres devront exclusivement être déposées sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur. Les dépôts au format papier sont interdits.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délai du référé précontractuel de 11 jours à dater de l'envoi des décision de rejet des offres (art. R. 2182-1 CCP).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2019/S 145-357634 (2019-07-26)
Informations complémentaires (2019-09-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-12 📅
Date limite de soumission: 2019-10-11 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-437042
Se réfère à l'avis: 2019/S 145-357634
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Le paragraphe facturation du CCAPT a été complété et le modèle type du mandat de vente a été ajouté. Le règlement de consultation a été modifié quant à la date de remise des offres, conformément au présent avis rectificatif. Le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur selon adresse de l'avis initial.
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Amandine Giudicelli Responsable du service marchés
Source: OJS 2019/S 179-437042 (2019-09-12)
Informations complémentaires (2019-09-17)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-17 📅
Date de publication: 2019-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 181-441617
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Toutes les autres mentions de l'avis initial suite à rectificatif du 17.9.2019 restent inchangées.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Amandine Giudicelli — Responsable du service marchés
Source: OJS 2019/S 181-441617 (2019-09-17)
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