Contrat de commercialisation d'environ 20 logements collectifs en accession à Saint-Tropez

GIE PACA Corse — CDC Habitat — Service marchés

Contrat de commercialisation d'environ 20 logements collectifs en accession à Saint-Tropez. Mandat exclusif de 24 mois;

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-26.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-26 Avis de marché
2019-09-12 Informations complémentaires
2019-09-17 Informations complémentaires
Avis de marché (2019-07-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE PACA Corse — CDC Habitat — Service marchés
Adresse postale: 22 allée Ray Grassi — CS 20023
Commune postale: Marseille Cedex 08
Code postal: 13272
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Amandine Giudicelli, responsable du service marchés
Téléphone: +33 496202034 📞
Courrier électronique: amandine.giudicelli@cdc-habitat.fr 📧
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
URL: https://www.cdc-habitat.com/sur-votre-territoire/cdc-habitat-provence-alpes-cote-dazur-corse.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_eDo0GYqrgw 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_eDo0GYqrgw 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sem

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de commercialisation d'environ 20 logements collectifs en accession à Saint-Tropez Tivole_commercialisation_20190726”
Produits/services: Services de location ou de vente d'immeubles à usage résidentiel 📦
Brève description:
“Contrat de commercialisation d'environ 20 logements collectifs en accession à Saint-Tropez. Mandat exclusif de 24 mois;”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de location ou de vente d'immeubles à usage résidentiel 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Tropez.
Description du marché:
“Contrat de commercialisation d'environ 20 logements collectifs en accession à Saint-Tropez. Mandat exclusif de 24 mois.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Au sens du droit communautaire, il existe une option, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-25 09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidatures et offres devront exclusivement être déposées sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur. Les dépôts au format papier sont interdits.”
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai du référé précontractuel de 11 jours à dater de l'envoi des décision de rejet des offres (art. R. 2182-1 CCP).”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 145-357634 (2019-07-26)
Informations complémentaires (2019-09-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Amandine Giudicelli Responsable du service marchés

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Contrat de commercialisation d'environ 20 logements collectifs en accession à Saint-Tropez. Mandat exclusif de 24 mois.”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 145-357634

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-09-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-11 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires

“Le paragraphe facturation du CCAPT a été complété et le modèle type du mandat de vente a été ajouté. Le règlement de consultation a été modifié quant à la...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 179-437042 (2019-09-12)
Informations complémentaires (2019-09-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Amandine Giudicelli — Responsable du service marchés

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-09-25 📅
L'heure: 09:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-15 📅
L'heure: 09:30
Autres informations complémentaires

“Toutes les autres mentions de l'avis initial suite à rectificatif du 17.9.2019 restent inchangées.”
Source: OJS 2019/S 181-441617 (2019-09-17)