Contrat d'installation, location, entretien et télérelève de compteurs d'eau et de compteurs d'énergie thermique

Société immobilière Grand Hainaut (SIGH)

Le contrat a pour objet:
— la fourniture de compteurs d'eau chaude, d'eau froide et de Compteurs d'énergie thermique (CET),
— la fourniture et pose des bagues anti-fraude en amont et en aval des compteurs divisionnaires,
— la mise en œuvre en lieu et place des existants le cas échéant avec restitution des compteurs existants ou l'installation de nouveaux comptages le cas échéant,
— les vérifications réglementaires initiales et périodiques,
— la tenue des documents réglementaires,
— l'entretien et la garantie totale des compteurs et équipements annexes fournis,
— la télé relève et la collecte des données de comptage,
— la transmission des données sous formes de fichiers informatiques exploitables par la Sigh et par ses prestataires,
— l'accès à un portail web permettant la consultation, extraction des données.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-24 Avis de marché
2020-03-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs à eau
Brève description:
Le contrat a pour objet: — la fourniture de compteurs d'eau chaude, d'eau froide et de Compteurs d'énergie thermique (CET), — la fourniture et pose des bagues anti-fraude en amont et en aval des compteurs divisionnaires, — la mise en œuvre en lieu et place des existants le cas échéant avec restitution des compteurs existants ou l'installation de nouveaux comptages le cas échéant, — les vérifications réglementaires initiales et périodiques, — la tenue des documents réglementaires, — l'entretien et la garantie totale des compteurs et équipements annexes fournis, — la télé relève et la collecte des données de comptage, — la transmission des données sous formes de fichiers informatiques exploitables par la Sigh et par ses prestataires, — l'accès à un portail web permettant la consultation, extraction des données.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs à eau 📦
Code CPV supplémentaire: Compteurs d'énergie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sociéte immobilière Grand Hainaut (SIGH)
Adresse postale: 40 boulevard Saly
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: https://www.sigh-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 327148000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-24 📅
Date limite de soumission: 2019-12-03 📅
Date de publication: 2019-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 208-506920
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le contrat a pour objet:
— la fourniture de compteurs d'eau chaude, d'eau froide et de Compteurs d'énergie thermique (CET),
— la fourniture et pose des bagues anti-fraude en amont et en aval des compteurs divisionnaires,
— la mise en œuvre en lieu et place des existants le cas échéant avec restitution des compteurs existants ou l'installation de nouveaux comptages le cas échéant,
— les vérifications réglementaires initiales et périodiques,
— la tenue des documents réglementaires,
— l'entretien et la garantie totale des compteurs et équipements annexes fournis,
— la télé relève et la collecte des données de comptage,
— la transmission des données sous formes de fichiers informatiques exploitables par la Sigh et par ses prestataires,
— l'accès à un portail web permettant la consultation, extraction des données.
Durée de l'accord: 132 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit pour une durée de 2 fois 1 an en fin de contrat, selon la durée de vie des équipements de télérelève et pour assurer la liaison avec le titulaire suivant.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— extrait Kbis ou répertoire des métiers à jour à la date de remise des offres (moins de 6 mois),
— une lettre de candidature modèle DC1 précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement,
— la déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent, dûment complété.
Le candidat joint au formulaire, la décision de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate. Dans l'hypothèse où le candidat dispose de l'état annuel des certificats reçus (Noti2), il est invité à le remettre dès la candidature.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 54880038200010
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de 2 recours auprès du tribunal de grande instance de Lille:
— d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article 101 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ne pourra intervenir que 11 jours après l'envoi de la présente,
— d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 1 mois à compter de la notification du marché devant ce même tribunal.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 208-506920 (2019-10-24)
Avis d'attribution de marché (2020-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le contrat a pour objet: — la fourniture de compteurs d'eau chaude, d'eau froide et de Compteurs d'énergie thermique (CET); — la fourniture et pose des bagues anti-fraude en amont et en aval des compteurs divisionnaires; — la mise en œuvre en lieu et place des existants le cas échéant avec restitution des compteurs existants ou l'installation de nouveaux comptages le cas échéant; — les vérifications réglementaires initiales et périodiques; — la tenue des documents réglementaires; — l'entretien et la garantie totale des compteurs et équipements annexes fournis; — la télé relève et la collecte des données de comptage; — la transmission des données sous formes de fichiers informatiques exploitables par la Sigh et par ses prestataires; — l'accès à un portail web permettant la consultation, extraction des données.
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Valeur totale du marché: 645943.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière Grand Hainaut (SIGH)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-06 📅
Date de publication: 2020-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 049-115913
Se réfère à l'avis: 2019/S 208-506920
Numéro JO-S: 49

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la fourniture de compteurs d'eau chaude, d'eau froide et de Compteurs d'énergie thermique (CET);
— la fourniture et pose des bagues anti-fraude en amont et en aval des compteurs divisionnaires;
— la mise en œuvre en lieu et place des existants le cas échéant avec restitution des compteurs existants ou l'installation de nouveaux comptages le cas échéant;
— les vérifications réglementaires initiales et périodiques;
— la tenue des documents réglementaires;
— l'entretien et la garantie totale des compteurs et équipements annexes fournis;
— la télé relève et la collecte des données de comptage;
— la transmission des données sous formes de fichiers informatiques exploitables par la Sigh et par ses prestataires;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-30 📅
Nom: OCEA Smart Building
Adresse postale: 49 impasse de la Ferme Cardon — CRT 1
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Valeur totale du marché: 645943.67 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du tribunal de grande instance de Lille:
— d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article 101 du décret n
— d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même tribunal.
Source: OJS 2020/S 049-115913 (2020-03-06)
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