Contrat d'entretien des réseaux d'assainissement

Colombes Habitat Public

Dégorgements des colonnes d'évacuation verticales ou horizontales du patrimoine. Les prestations font l'objet d'une part globale et forfaitaire pour les prestations afférentes à l'entretien et d'une part variable pour certaines prestations sur bons de commande. Les montants des prestations réalisées sur la base de bons de commande sont, sur la durée totale du marché, de:
— montant minimum: 20 000 EUR HT,
— montant maximum: 800 000 EUR HT,
— estimatif: 240 000 EUR HT (soit 60 000 EUR HT par an).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-15 Avis de marché
2019-08-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: DCE19-008 DEGORGEMENT
Brève description:
Dégorgements des colonnes d'évacuation verticales ou horizontales du patrimoine. Les prestations font l'objet d'une part globale et forfaitaire pour les prestations afférentes à l'entretien et d'une part variable pour certaines prestations sur bons de commande. Les montants des prestations réalisées sur la base de bons de commande sont, sur la durée totale du marché, de: — montant minimum: 20 000 EUR HT, — montant maximum: 800 000 EUR HT, — estimatif: 240 000 EUR HT (soit 60 000 EUR HT par an).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Colombes Habitat Public
Adresse postale: 29 avenue Henri Barbusse
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Contact
Adresse Internet: http://www.colombes-habitat-public.fr 🌏
Courrier électronique: sebastien.fruchier@colombes-habitat-public.fr 📧
Téléphone: +33 141191414 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ZwRW1r63Ow 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ZwRW1r63Ow 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-15 📅
Date limite de soumission: 2019-04-17 📅
Date de publication: 2019-03-20 📅
Date de début: 2019-05-09 📅
Date de fin: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 056-129476
Numéro JO-S: 56

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dégorgements des colonnes d'évacuation verticales ou horizontales du patrimoine. Les prestations font l'objet d'une part globale et forfaitaire pour les prestations afférentes à l'entretien et d'une part variable pour certaines prestations sur bons de commande. Les montants des prestations réalisées sur la base de bons de commande sont, sur la durée totale du marché, de:
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— montant minimum: 20 000 EUR HT,
— montant maximum: 800 000 EUR HT,
— estimatif: 240 000 EUR HT (soit 60 000 EUR HT par an).
Description des renouvellements:
Le contrat prendra effet à compter du 9.5.2019 pour une période allant jusqu'au 31.3.2020. À l'issue de cette période, le marché pourra être reconduit trois (3) fois par voie tacite, pour une durée de 12 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Diverses résidences à Colombes (92700).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, selon les modalités précisées au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ZwRW1r63Ow 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 056-129476 (2019-03-15)
Avis d'attribution de marché (2019-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 242 442 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-01 📅
Date de publication: 2019-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 149-367896
Se réfère à l'avis: 2019/S 056-129476
Numéro JO-S: 149

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— montant minimum: 20 000 EUR HT
— montant maximum: 800 000 EUR HT

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-21 📅
Nom: ISS hygiène et prévention
Adresse postale: 62 bis avenue de la République
Commune postale: Villejuif
Code postal: 94800
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.fr.issworld.com/nos-services/hygiene-prevention 🌏
Valeur totale du marché: 242 442 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Paris cedex 15
Source: OJS 2019/S 149-367896 (2019-08-01)