Contrat cadre pour prestations de rénovation d'ouvrages collectifs électriques

GreenAlp

Réalisation de travaux de rénovation des ouvrages collectifs électriques d'immeubles sur la commune de Grenoble.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GreenAlp

Qu'est-ce que c'est ?

• Services publics › Distribution d'électricité et services connexes

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-23	Avis de marché
2020-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité et services connexes
Numéro de référence: 2020_04
Brève description:

Réalisation de travaux de rénovation des ouvrages collectifs électriques d'immeubles sur la commune de Grenoble.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: GreenAlp
Adresse postale: 49 rue Félix Esclangon
Code postal: 38042
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://greenalp.fr/ 🌏
Courrier électronique: d.chevalier@geg.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-23 📅
Date limite de soumission: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2019-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 249-619723
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info — la soustraitance ne sera pas autorisée pour les prestations principales du marché (travaux électriques), — le marché sera multi-attributaires Critères d'attribution: Voici les critères «macro» qui seront utilisés lors de l'analyse des offres des candidats retenus: — 60 % technique, — 40 % coût. Le détail des sous-critères seront énoncés dans le RC. Pour des enjeux de confidentialité, le DCE ne sera remis qu'aux candidats invités à soumissionner et donc qualifiés à l'issue de cette 1

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Reconduction possible 1 fois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grenoble 38000 — Grenoble.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi dans 1 État autre que la France, 1 certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous-serment, ou dans les États où 1 tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, 1 notaire ou 1 organisme professionnel qualifié du pays,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Le candidat devra présenter 1 CA annuel moyen sur les 3 derniers exercices d'au moins 250 000,00 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Seuls les groupements conjoints avec solidarité du mandataire ou les groupements solidaires seront susceptibles d'être acceptés.

Conditions d'exécution du contrat:

Le candidat doit être en mesure de présenter:

1) des expériences dans le domaine objet du marché cadre;

2) présenter au minimum 5 ouvrages réalisés ainsi que leur temps de réalisation (attestation du maître d'ouvrage);

3) de l'expérience dans la gestion de RDV clients.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) le candidat devra se situer ou disposer d'une agence sur la zone urbaine de Grenoble afin de:

1.1) faciliter la coordination opérationnelle avec le maître d'ouvrage, échange sur audit qualité, RDV client;

1.2) limiter le temps de déplacement et les émissions de carbone.

Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info

— la soustraitance ne sera pas autorisée pour les prestations principales du marché (travaux électriques),

— le marché sera multi-attributaires

Critères d'attribution:

Voici les critères «macro» qui seront utilisés lors de l'analyse des offres des candidats retenus:

— 60 % technique,

— 40 % coût.

Le détail des sous-critères seront énoncés dans le RC. Pour des enjeux de confidentialité, le DCE ne sera remis qu'aux candidats invités à soumissionner et donc qualifiés à l'issue de cette 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 249-619723 (2019-12-23)

Avis d'attribution de marché (2020-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-586465
Se réfère à l'avis: 2019/S 249-619723
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Montants selon BPU.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Nom: Antoine et Yannick Tota
Adresse postale: 24 rue Olympe de Gouges
Commune postale: Saint-Martin-d'Hères
Code postal: 38400
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Biaelec
Adresse postale: 7 rue Eugene Ravanat
Commune postale: Eybens
Code postal: 38320
Nom: Am elec
Adresse postale: 14 rue Louis Armand
Commune postale: Seyssins
Code postal: 38180
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Grenoble
Adresse postale: place Firmin Gautier
Code postal: 38019
Téléphone: +33 438212121 📞
Fax: +33 438212121 📠
Source: OJS 2020/S 237-586465 (2020-11-30)

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