Consultation pour la location, l'entretien et la maintenance de copieurs pour les besoins de la SAGEM, de la SAGEP et du golf de Valgarde (groupement de commandes)

Sagem

La présente consultation a pour objet la location, l'entretien et la maintenance d'une presse couleur, de quatre grosses imprimantes multifonctions, de 4 fax/imprimantes et de 2 petits copieurs avec scan pour le compte de la Sagem, de la SAGEP et du golf de Valgarde. La consultation est lancée en groupement de commandes conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement de commandes désigné au titre de la convention constitutive est la Sagem, représentée par son directeur général. Par ailleurs, à titre indicatif, la Sagem souhaiterait connaître le coût d'une location maintenance d'une moyenne imprimante multifonctions pour son site de La Londe (Le Petit Bois Bât 1, 851 avenue Général de Gaulle, 83250 La Londe-les-Maures).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-13 Avis de marché
2020-01-02 Informations complémentaires
2020-03-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Numéro de référence: 2019-GPTCOPIEURS
Brève description:
La présente consultation a pour objet la location, l'entretien et la maintenance d'une presse couleur, de quatre grosses imprimantes multifonctions, de 4 fax/imprimantes et de 2 petits copieurs avec scan pour le compte de la Sagem, de la SAGEP et du golf de Valgarde. La consultation est lancée en groupement de commandes conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement de commandes désigné au titre de la convention constitutive est la Sagem, représentée par son directeur général. Par ailleurs, à titre indicatif, la Sagem souhaiterait connaître le coût d'une location maintenance d'une moyenne imprimante multifonctions pour son site de La Londe (Le Petit Bois Bât 1, 851 avenue Général de Gaulle, 83250 La Londe-les-Maures).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sagem
Adresse postale: 132 rue le Corbusier
Code postal: 83130
Commune postale: La Garde
Contact
Adresse Internet: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: l.lacroze@sagem-lagarde.com 📧
Téléphone: +33 494086308 📞
URL des documents: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-13 đź“…
Date limite de soumission: 2020-01-13 đź“…
Date de publication: 2019-12-18 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 244-599543
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
La consultation est lancée en groupement de commandes conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique. Le coordonnateur est la Sagem, représentée par son directeur général. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert (art. L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la location, l'entretien et la maintenance d'une presse couleur, de 4 grosses imprimantes multifonctions dont une avec fax, de 4 fax/imprimantes et de 2 petits copieurs avec scan pour le compte de la Sagem, de la SAGEP et du golf de Valgarde (groupement de commandes avec coordonnateur Sagem).
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Par ailleurs, à titre indicatif, la Sagem souhaiterait connaître le coût d'une location maintenance d'une moyenne imprimante multifonctions pour son site de La Londe-les-Maures. En effet, ce site dispose déjà d'un tel copieur en location dont le contrat s'arrête au 30.9.2020. Il est donc envisagé d'intégrer ce copieur au marché signé dès cette date (avenant ultérieur).
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Les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires, sans maximum contractuel sur la durée du marché, mais avec un estimatif annuel des quantités d'impression (non contractuel) communiqué au candidat pour lui permettre un chiffrage optimal de son offre.
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Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Le marché est signé pour une durée de 36 mois reconductible 2 fois 1 an.
La reconduction est expresse. La décision de reconduction parviendra au candidat au plus tard 1 mois avant l'expiration de la période en cours concernée.
À titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront au mois de février 2020 (le 3).
Description des options:
Le marché est reconductible. Des modifications en cours d'exécution sont possibles.
Informations complémentaires:
La consultation est lancée en groupement de commandes conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique. Le coordonnateur est la Sagem, représentée par son directeur général.
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert (art. L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
La Garde 83130 — sites de la Sagem, de la SAGEP et du golf de Valgarde La Londe 83250 (option).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les conditions de participation sont détaillées dans le règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-13 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 16:01
Lieu: Locaux de la Sagem.
Informations complémentaires: Ouverture électronique des plis en présence du directeur général.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Point de contact: M. Charles Ignatoff, directeur général de la Sagem
Adresse du profil d'acheteur: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Toulon
Adresse postale: place Gabriel PĂ©ri, CS 90506
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: à la différence des marchés «publics» les recours mentionnés ci-après sont à introduire devant le juge judiciaire:
— référé précontractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pour les marchés publics), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et l'article R. 551-7 du CJA pour les marchés publics en termes de déroulement et de délai),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne,
— recours pour excès de pouvoir, en nullité ou indemnitaire devant le juge judiciaire.
Tout renseignement complémentaire concernant l'introduction des recours peut être obtenu auprès du greffe du TGI ci-contre…
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Toulon
Source: OJS 2019/S 244-599543 (2019-12-13)
Informations complémentaires (2020-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019-GPTCOPIEURSREC
Brève description:
La présente consultation a pour objet la location, l'entretien et la maintenance d'une presse couleur, de 4 grosses imprimantes multi-fonctions, de 4 fax/imprimantes et de 2 petits copieurs avec scan pour le compte de la SAGEM, de la SAGEP et du golf de Valgarde. La consultation est lancée en groupement de commandes conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement de commandes désigné au titre de la convention constitutive est la SAGEM, représentée par son directeur général. Par ailleurs, à titre indicatif, la SAGEM souhaiterait connaître le coût d'une location maintenance d'une moyenne imprimante multifonctions pour son site de La Londe (Le Petit Bois, bât. 1, 851 avenue Général de Gaulle, 83250 La Londe-les-Maures).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de photocopieurs 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-02 đź“…
Date de publication: 2020-01-06 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 003-003238
Se réfère à l'avis: 2019/S 244-599543
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Une précision est également apportée au BPU du marché indiquant que le candidat (dans l'onglet DQE) peut s'il le souhaite «Proposer des loyers identiques sur les 60 mois, partie matériel, période initiale et reconductions, soit une décomposition mensuelle homogène de son offre financière».
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la location, l'entretien et la maintenance d'une presse couleur, de 4 grosses imprimantes multi-fonctions, de 4 fax/imprimantes et de 2 petits copieurs avec scan pour le compte de la SAGEM, de la SAGEP et du golf de Valgarde.
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La consultation est lancée en groupement de commandes conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement de commandes désigné au titre de la convention constitutive est la SAGEM, représentée par son directeur général.
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Par ailleurs, à titre indicatif, la SAGEM souhaiterait connaître le coût d'une location maintenance d'une moyenne imprimante multifonctions pour son site de La Londe (Le Petit Bois, bât. 1, 851 avenue Général de Gaulle, 83250 La Londe-les-Maures).
Source: OJS 2020/S 003-003238 (2020-01-02)
Avis d'attribution de marché (2020-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la présente consultation a pour objet la location, l'entretien et la maintenance d'une presse couleur, de quatre grosses imprimantes multifonctions, de quatre fax/imprimantes et de deux petits copieurs avec scan pour le compte de la SAGEM, de la SAGEP et du Golf de Valgarde; — la consultation est lancée en groupement de commandes conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement de commandes désigné au titre de la convention constitutive est la SAGEM, représentée par son directeur général. Par ailleurs, à titre indicatif, la SAGEM souhaiterait connaître le coût d'une location maintenance d'une moyenne imprimante multifonctions pour son site de La Londe (Le Petit Bois bât 1, 851 avenue Général De Gaulle — 83250 La Londe-les-Maures).
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Valeur totale du marché: 226 793 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sagem
Adresse postale: 132, rue le Corbusier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-16 đź“…
Date de publication: 2020-03-19 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-132362
Numéro JO-S: 56

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la présente consultation a pour objet la location, l'entretien et la maintenance d'une presse couleur, de quatre grosses imprimantes multifonctions, de quatre fax/imprimantes et de deux petits copieurs avec scan pour le compte de la SAGEM, de la SAGEP et du Golf de Valgarde;
Afficher plus
— la consultation est lancée en groupement de commandes conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement de commandes désigné au titre de la convention constitutive est la SAGEM, représentée par son directeur général.
Afficher plus
Par ailleurs, à titre indicatif, la SAGEM souhaiterait connaître le coût d'une location maintenance d'une moyenne imprimante multifonctions pour son site de La Londe (Le Petit Bois bât 1, 851 avenue Général De Gaulle — 83250 La Londe-les-Maures).
— consultation pour la location, l'entretien et la maintenance de copieurs pour les besoins de la SAGEM, de la SAGEP et du Golf de Valgarde (groupement de commandes).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Garde.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention, de réparation et de maintenance
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-10 đź“…
Nom: Ricoh France SAS
Numéro d'enregistrement national: 33762184100903
Adresse postale: Parc Icade Paris Orly Rungis, 7/9 avenue Robert Schuman
Commune postale: Rungis
Code postal: 94510
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 226 793 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte (SAGEM) — SPL (SAGEP) — SEP (Golf de Valgarde)
Contact
Point de contact: M. Charles Ignatoff, directeur général de la SAGEM

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Toulon,
Adresse postale: Place Gabriel PĂ©ri, CS 90506,
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— à la différence des marchés «publics» les recours mentionnés ci-après sont à introduire devant le juge judiciaire;
— référé pré-contractuel [à l'instar de ce que prévoient les articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pour les marchés publics], et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et l'article R. 551-7 du CJA pour les marchés publics en termes de déroulement et de délai);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne;
Afficher plus
Tout renseignement complémentaire concernant l'introduction des recours peut être obtenu auprès du Greffe du TGI ci-contre....
Source: OJS 2020/S 056-132362 (2020-03-16)
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