Consultation pour la location, l'entretien et la maintenance de copieurs pour les besoins de la SAGEM, de la SAGEP et du golf de Valgarde (groupement de commandes)
La présente consultation a pour objet la location, l'entretien et la maintenance d'une presse couleur, de quatre grosses imprimantes multifonctions, de 4 fax/imprimantes et de 2 petits copieurs avec scan pour le compte de la Sagem, de la SAGEP et du golf de Valgarde. La consultation est lancée en groupement de commandes conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement de commandes désigné au titre de la convention constitutive est la Sagem, représentée par son directeur général. Par ailleurs, à titre indicatif, la Sagem souhaiterait connaître le coût d'une location maintenance d'une moyenne imprimante multifonctions pour son site de La Londe (Le Petit Bois Bât 1, 851 avenue Général de Gaulle, 83250 La Londe-les-Maures).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Consultation pour la location, l'entretien et la maintenance de copieurs pour les besoins de la SAGEM, de la SAGEP et du golf de Valgarde (groupement de...”
Titre
Consultation pour la location, l'entretien et la maintenance de copieurs pour les besoins de la SAGEM, de la SAGEP et du golf de Valgarde (groupement de commandes)
2019-GPTCOPIEURS
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Produits/services: Photocopieurs📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la location, l'entretien et la maintenance d'une presse couleur, de quatre grosses imprimantes multifonctions, de 4...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la location, l'entretien et la maintenance d'une presse couleur, de quatre grosses imprimantes multifonctions, de 4 fax/imprimantes et de 2 petits copieurs avec scan pour le compte de la Sagem, de la SAGEP et du golf de Valgarde. La consultation est lancée en groupement de commandes conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement de commandes désigné au titre de la convention constitutive est la Sagem, représentée par son directeur général. Par ailleurs, à titre indicatif, la Sagem souhaiterait connaître le coût d'une location maintenance d'une moyenne imprimante multifonctions pour son site de La Londe (Le Petit Bois Bât 1, 851 avenue Général de Gaulle, 83250 La Londe-les-Maures).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de photocopieurs📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de photocopieurs📦
Produits/services supplémentaires: Encre pour imprimantes laser/télécopieurs📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“La Garde 83130 — sites de la Sagem, de la SAGEP et du golf de Valgarde La Londe 83250 (option).”
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la location, l'entretien et la maintenance d'une presse couleur, de 4 grosses imprimantes multifonctions dont une avec...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la location, l'entretien et la maintenance d'une presse couleur, de 4 grosses imprimantes multifonctions dont une avec fax, de 4 fax/imprimantes et de 2 petits copieurs avec scan pour le compte de la Sagem, de la SAGEP et du golf de Valgarde (groupement de commandes avec coordonnateur Sagem).
Par ailleurs, à titre indicatif, la Sagem souhaiterait connaître le coût d'une location maintenance d'une moyenne imprimante multifonctions pour son site de La Londe-les-Maures. En effet, ce site dispose déjà d'un tel copieur en location dont le contrat s'arrête au 30.9.2020. Il est donc envisagé d'intégrer ce copieur au marché signé dès cette date (avenant ultérieur).
Les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires, sans maximum contractuel sur la durée du marché, mais avec un estimatif annuel des quantités d'impression (non contractuel) communiqué au candidat pour lui permettre un chiffrage optimal de son offre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est signé pour une durée de 36 mois reconductible 2 fois 1 an.
La reconduction est expresse. La décision de reconduction parviendra au candidat au...”
Description des renouvellements
Le marché est signé pour une durée de 36 mois reconductible 2 fois 1 an.
La reconduction est expresse. La décision de reconduction parviendra au candidat au plus tard 1 mois avant l'expiration de la période en cours concernée.
À titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront au mois de février 2020 (le 3).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est reconductible. Des modifications en cours d'exécution sont possibles.” Description
Informations complémentaires:
“La consultation est lancée en groupement de commandes conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique. Le...”
Informations complémentaires
La consultation est lancée en groupement de commandes conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique. Le coordonnateur est la Sagem, représentée par son directeur général.
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert (art. L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les conditions de participation sont détaillées dans le règlement de consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-13
16:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Locaux de la Sagem.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture électronique des plis en présence du directeur général.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: TGI de Toulon
Adresse postale: place Gabriel Péri, CS 90506
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: à la différence des marchés «publics» les recours mentionnés ci-après sont à introduire...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: à la différence des marchés «publics» les recours mentionnés ci-après sont à introduire devant le juge judiciaire:
— référé précontractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pour les marchés publics), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et l'article R. 551-7 du CJA pour les marchés publics en termes de déroulement et de délai),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne,
— recours pour excès de pouvoir, en nullité ou indemnitaire devant le juge judiciaire.
Tout renseignement complémentaire concernant l'introduction des recours peut être obtenu auprès du greffe du TGI ci-contre…
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Toulon
Adresse postale: place Gabriel Péri, CS 90506
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 244-599543 (2019-12-13)
Informations complémentaires (2020-01-02) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Consultation pour la location, l'entretien et la maintenance de copieurs pour les besoins de la SAGEM, de la SAGEP et du golf de Valgarde (groupement de...”
Titre
Consultation pour la location, l'entretien et la maintenance de copieurs pour les besoins de la SAGEM, de la SAGEP et du golf de Valgarde (groupement de commandes)
2019-GPTCOPIEURSREC
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Brève description:
“La présente consultation a pour objet la location, l'entretien et la maintenance d'une presse couleur, de 4 grosses imprimantes multi-fonctions, de 4...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la location, l'entretien et la maintenance d'une presse couleur, de 4 grosses imprimantes multi-fonctions, de 4 fax/imprimantes et de 2 petits copieurs avec scan pour le compte de la SAGEM, de la SAGEP et du golf de Valgarde.
La consultation est lancée en groupement de commandes conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement de commandes désigné au titre de la convention constitutive est la SAGEM, représentée par son directeur général.
Par ailleurs, à titre indicatif, la SAGEM souhaiterait connaître le coût d'une location maintenance d'une moyenne imprimante multifonctions pour son site de La Londe (Le Petit Bois, bât. 1, 851 avenue Général de Gaulle, 83250 La Londe-les-Maures).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 244-599543
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-01-13 📅
L'heure: 16:01
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-17 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Une précision est également apportée au BPU du marché indiquant que le candidat (dans l'onglet DQE) peut s'il le souhaite «Proposer des loyers identiques...”
Une précision est également apportée au BPU du marché indiquant que le candidat (dans l'onglet DQE) peut s'il le souhaite «Proposer des loyers identiques sur les 60 mois, partie matériel, période initiale et reconductions, soit une décomposition mensuelle homogène de son offre financière».
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Source: OJS 2020/S 003-003238 (2020-01-02)
Avis d'attribution de marché (2020-03-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sagem
Adresse postale: 132, rue le Corbusier
Personne de contact: M. Charles Ignatoff, directeur général de la SAGEM
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte (SAGEM) — SPL (SAGEP) — SEP (Golf de Valgarde)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Consultation pour la location, l'entretien et la maintenance de copieurs pour les besoins de la SAGEM, de la SAGEP et du Golf de Valgarde (groupement de...”
Titre
Consultation pour la location, l'entretien et la maintenance de copieurs pour les besoins de la SAGEM, de la SAGEP et du Golf de Valgarde (groupement de commandes)
2019-GPTCOPIEURS
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Brève description:
“— la présente consultation a pour objet la location, l'entretien et la maintenance d'une presse couleur, de quatre grosses imprimantes multifonctions, de...”
Brève description
— la présente consultation a pour objet la location, l'entretien et la maintenance d'une presse couleur, de quatre grosses imprimantes multifonctions, de quatre fax/imprimantes et de deux petits copieurs avec scan pour le compte de la SAGEM, de la SAGEP et du Golf de Valgarde;
— la consultation est lancée en groupement de commandes conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement de commandes désigné au titre de la convention constitutive est la SAGEM, représentée par son directeur général.
Par ailleurs, à titre indicatif, la SAGEM souhaiterait connaître le coût d'une location maintenance d'une moyenne imprimante multifonctions pour son site de La Londe (Le Petit Bois bât 1, 851 avenue Général De Gaulle — 83250 La Londe-les-Maures).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 226 793 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: La Garde.
Description du marché:
“— consultation pour la location, l'entretien et la maintenance de copieurs pour les besoins de la SAGEM, de la SAGEP et du Golf de Valgarde (groupement de...”
Description du marché
— consultation pour la location, l'entretien et la maintenance de copieurs pour les besoins de la SAGEM, de la SAGEP et du Golf de Valgarde (groupement de commandes).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention, de réparation et de maintenance
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 244-599543
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: FO2002
Titre:
“Consultation pour la location, l'entretien et la maintenance de copieurs pour les besoins de la SAGEM, de la SAGEP et du Golf de Valgarde (groupement de commandes)”
Titre
Consultation pour la location, l'entretien et la maintenance de copieurs pour les besoins de la SAGEM, de la SAGEP et du Golf de Valgarde (groupement de commandes)
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Date de conclusion du contrat: 2020-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ricoh France SAS
Numéro d'enregistrement national: 33762184100903
Adresse postale: Parc Icade Paris Orly Rungis, 7/9 avenue Robert Schuman
Commune postale: Rungis
Code postal: 94510
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 226 793 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: TGI de Toulon,
Adresse postale: Place Gabriel Péri, CS 90506,
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— à la différence des marchés «publics» les recours mentionnés ci-après sont à introduire...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— à la différence des marchés «publics» les recours mentionnés ci-après sont à introduire devant le juge judiciaire;
— référé pré-contractuel [à l'instar de ce que prévoient les articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pour les marchés publics], et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et l'article R. 551-7 du CJA pour les marchés publics en termes de déroulement et de délai);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne;
— recours pour excès de pouvoir, en nullité ou indemnitaire devant le juge judiciaire.
Tout renseignement complémentaire concernant l'introduction des recours peut être obtenu auprès du Greffe du TGI ci-contre....
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Place Gabriel Péri, CS 90506,
Source: OJS 2020/S 056-132362 (2020-03-16)