Construction du parking relais la rose et réaménagement de l'accès au site de la RTM Marseille 13 arrondissement (lot 4-5)

Régie des transports de Marseille

Le projet porte sur la création d'un parking relais d'une capacité de 800 places de stationnement. Le dernier niveau est dédié au personnel de la RTM et totalise 184 places permettant la suppression des stationnements au sein du site des ateliers de La Rose Métro dans le cadre des travaux de modernisation des bâtiments au vu de l'arrivée des nouvelles rames de métro. Le projet était initialement décomposé en 8 lots distincts, lancés dans le cadre d'une précédente consultation (annonce 2018/S235-538241 publiée le 6.12.2018 — avis 18-168176 publié le 5.12.2018). La présente procédure concerne uniquement les lots 4 et 5, déclarés sans suite pour motif d'intérêt général par décision du directeur général de la RTM, en date du 3.5.2019. Il s'agit de marchés ordinaires traités chacun à prix forfaitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Régie des transports de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-07	Avis de marché
2019-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Numéro de référence: 19S0040
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: Service achats et marchés, 3 rue Paul Langevin
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
Fax: +33 491105259 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Tdz9IFMYtt 🌏
URL pour la participation: http://WWW.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-07 📅
Date limite de soumission: 2019-06-28 📅
Date de publication: 2019-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 111-273556
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

a) À ce stade de la procédure, la RTM met en ligne sur www.achatpublic.com le règlement de la consultation pour la phase de candidature, et ses annexes: — annexe 1: lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1), — annexe 2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) et son annexe; b) Le contenu du dossier de candidature à remettre par les candidats et les niveaux minimaux exigés en terme de capacité économique et financière, sont détaillés à l'article 6 du règlement de la candidature joint au présent avis d'appel public à la concurrence; c) La transmission des candidatures par voie électronique est obligatoire. Les candidats devront transmettre leur candidature obligatoirement de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com Les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. En application de l'arrêté du 22.3.2019 (Jorfno0077 du 31.3.2019), le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 II de l'arrêté du 22.3.2019; d) En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le dossier de consultation aux candidats retenus, à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com Les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: les dossiers de consultation seront transmis aux candidats admis à déposer une offre via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse internet et code d'accès). Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via ledit site. Les soumissionnaires doivent s'authentifier sur le site et indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications; e) La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée dans des strictes conditions d'égalité, en tenant compte des critères détaillés dans le règlement de la candidature et des dispositions du cahier des charges; f) En phase ultérieure, une visite permettant aux candidats de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations sera obligatoire (et ce pour chaque lot).

Informations complémentaires

a) À ce stade de la procédure, la RTM met en ligne sur www.achatpublic.com le règlement de la consultation pour la phase de candidature, et ses annexes:

— annexe 1: lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1),

— annexe 2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) et son annexe;

b) Le contenu du dossier de candidature à remettre par les candidats et les niveaux minimaux exigés en terme de capacité économique et financière, sont détaillés à l'article 6 du règlement de la candidature joint au présent avis d'appel public à la concurrence;

c) La transmission des candidatures par voie électronique est obligatoire. Les candidats devront transmettre leur candidature obligatoirement de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com Les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. En application de l'arrêté du 22.3.2019 (Jorfno0077 du 31.3.2019), le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 II de l'arrêté du 22.3.2019;

d) En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le dossier de consultation aux candidats retenus, à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com Les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: les dossiers de consultation seront transmis aux candidats admis à déposer une offre via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse internet et code d'accès). Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via ledit site. Les soumissionnaires doivent s'authentifier sur le site et indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications;

e) La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée dans des strictes conditions d'égalité, en tenant compte des critères détaillés dans le règlement de la candidature et des dispositions du cahier des charges;

f) En phase ultérieure, une visite permettant aux candidats de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations sera obligatoire (et ce pour chaque lot).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Menuiserie acier — serrurerie — métallerie
Numéro du lot: 4
Brève description:

La durée du marché est de 24 mois y compris une période de préparation de 2 mois, à compter de la date mentionnée sur l'ordre de service de démarrage des prestations, jusqu'à la réception globale des travaux. Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants:

1) Le prix (60 %), analysé compte tenu du montant résultant de la DPGF du lot 4;

2) La valeur technique (40 %) analysée à partir des sous-critères suivants, au vu du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre, dont les éléments pondérés suivants représentent 100 % de la valeur technique:

— sous-critère 1 (55 %): pertinence des moyens humain mis à disposition; de l'organisation et de la méthodologie proposées pour assurer la qualité des ouvrages,

— sous-critère 2 (45 %): pertinence de l'organisation et des mesures permettant de réaliser l'opération dans les délais prévus au marché.

Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Ascenseurs
Numéro du lot: 5
Brève description:

1) Le prix (60 %), analysé compte tenu du montant résultant de la DPGF du lot 5;

— sous-critère 1 (40 %): pertinence des moyens humains (quantité et qualité) mis à disposition pour assurer le bon suivi de l'opération,

— sous-critère 2 (60 %): pertinence de la qualité de l'équipement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille 13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R. 2142-1, R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R. 2142-6 à R. 2142-14 du code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R. 2143-11 du code. Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Pour ce faire, la RTM met à disposition du candidat le règlement de la consultation — phase candidature — ainsi que le DC1, DC2 et son annexe sur www.achatpublic.com Pour présenter sa candidature, le candidat transmet:

1) Le formulaire DC1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants», mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises. Il est rappelé que le DUME est accepté pour la présentation de la candidature.

Situation économique et financière:

Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus des documents sus énoncés:

— le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis:

— présentation du chiffre d'affaires annuel sur les 3 derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

En vertu de l'article R. 2142-6 du code, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires global annuel minimal sur chacun des 3 derniers exercices disponibles de:

— 2 000 000 d'EUR s'agissant du lot 4,

— 260 000 EUR s'agissant du lot 5.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste de travaux, pour des prestations similaires à l'objet du (ou des) lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des 5 dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte).

5) Une déclaration des effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans les conditions de l'article R. 2191-7 et R. 2191-8 du code, l'avance visée ci-dessous ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à 1

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur les budgets d'investissement de la RTM. En application de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement, qui sera émise à la réception des prestations par la RTM. En vertu de l'article D. 2192-35 du code, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Sauf si le titulaire y renonce à l'acte d'engagement, le contrat ouvre droit au versement d'une avance. De plus, il ouvre droit au paiement d'acomptes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article R. 2142-21 du code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du contrat sauf dans les cas énoncés dans ledit article. Conformément à l'article R. 2142-26 du code, la RTM interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application R. 2142-24 du code.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Tdz9IFMYtt 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

a) À ce stade de la procédure, la RTM met en ligne sur www.achatpublic.com le règlement de la consultation pour la phase de candidature, et ses annexes:

— annexe 1: lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1),

— annexe 2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) et son annexe;

b) Le contenu du dossier de candidature à remettre par les candidats et les niveaux minimaux exigés en terme de capacité économique et financière, sont détaillés à l'article 6 du règlement de la candidature joint au présent avis d'appel public à la concurrence;

c) La transmission des candidatures par voie électronique est obligatoire. Les candidats devront transmettre leur candidature obligatoirement de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com Les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. En application de l'arrêté du 22.3.2019 (Jorfno0077 du 31.3.2019), le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 II de l'arrêté du 22.3.2019;

d) En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le dossier de consultation aux candidats retenus, à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com Les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: les dossiers de consultation seront transmis aux candidats admis à déposer une offre via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse internet et code d'accès). Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via ledit site. Les soumissionnaires doivent s'authentifier sur le site et indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications;

e) La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée dans des strictes conditions d'égalité, en tenant compte des critères détaillés dans le règlement de la candidature et des dispositions du cahier des charges;

f) En phase ultérieure, une visite permettant aux candidats de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations sera obligatoire (et ce pour chaque lot).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Source: OJS 2019/S 111-273556 (2019-06-07)

Avis d'attribution de marché (2019-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet porte sur la création d'un parking relais d'une capacité de 800 places de stationnement. Le dernier niveau est dédié au personnel de la RTM et totalise 184 places permettant la suppression des stationnements au sein du site des ateliers de la Rose Métro dans le cadre des travaux de modernisation des bâtiments au vu de l'arrivée des nouvelles rames de métro. Le projet était initialement décomposé en 8 lots distincts, lancés dans le cadre d'une précédente consultation (annonce 2018/S 235-538241 publiée le 6.12.2018 — avis 18-168176 publié le 5.12.2018). La présente procédure concerne uniquement les lots 4 et 5, déclarés sans suite pour motif d'intérêt général par décision du directeur général de la RTM, en date du 3.5.2019. Il s'agit de marchés ordinaires traités chacun à prix forfaitaire.

Valeur totale du marché: 2 151 355 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports métropolitains
Adresse postale: service achats et marchés — 3 rue Paul Langevin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-05 📅
Date de publication: 2019-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 238-584947
Se réfère à l'avis: 2019/S 111-273556
Numéro JO-S: 238

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) le prix (60 %), analysé compte tenu du montant résultant de la DPGF du lot 4;

2) la valeur technique (40 %) analysée à partir des sous-critères suivants, au vu du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre, dont les éléments pondérés suivants représentent 100 % de la valeur technique:

1) le prix (60 %), analysé compte tenu du montant résultant de la DPGF du lot 5;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-08 📅
Nom: Correcta Construcoes Lda
Adresse postale: quinta do Loureiro
Commune postale: Cacia
Code postal: 380575
Pays: Portugal 🇵🇹
Valeur totale du marché: 2 049 855 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-14 📅
Nom: AMS — Automatismes et multi-services ascenseurs
Adresse postale: ZAC de la Valentine — 2 rue Léon Bancal
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 101 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2019/S 238-584947 (2019-12-05)

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