Le projet porte sur la création d'un parking relais d'une capacité de 800 places de stationnement. Le dernier niveau est dédié au personnel de la RTM et totalise 184 places permettant la suppression des stationnements au sein du site des ateliers de La Rose Métro dans le cadre des travaux de modernisation des bâtiments au vu de l'arrivée des nouvelles rames de métro. Le projet était initialement décomposé en 8 lots distincts, lancés dans le cadre d'une précédente consultation (annonce 2018/S235-538241 publiée le 6.12.2018 — avis 18-168176 publié le 5.12.2018). La présente procédure concerne uniquement les lots 4 et 5, déclarés sans suite pour motif d'intérêt général par décision du directeur général de la RTM, en date du 3.5.2019. Il s'agit de marchés ordinaires traités chacun à prix forfaitaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction du parking relais la rose et réaménagement de l'accès au site de la RTM Marseille 13 arrondissement (lot 4-5)
19S0040”
Produits/services: Travaux de menuiserie📦
Brève description:
“Le projet porte sur la création d'un parking relais d'une capacité de 800 places de stationnement. Le dernier niveau est dédié au personnel de la RTM et...”
Brève description
Le projet porte sur la création d'un parking relais d'une capacité de 800 places de stationnement. Le dernier niveau est dédié au personnel de la RTM et totalise 184 places permettant la suppression des stationnements au sein du site des ateliers de La Rose Métro dans le cadre des travaux de modernisation des bâtiments au vu de l'arrivée des nouvelles rames de métro. Le projet était initialement décomposé en 8 lots distincts, lancés dans le cadre d'une précédente consultation (annonce 2018/S235-538241 publiée le 6.12.2018 — avis 18-168176 publié le 5.12.2018). La présente procédure concerne uniquement les lots 4 et 5, déclarés sans suite pour motif d'intérêt général par décision du directeur général de la RTM, en date du 3.5.2019. Il s'agit de marchés ordinaires traités chacun à prix forfaitaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie acier — serrurerie — métallerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille 13 arrondissement.
Description du marché:
“La durée du marché est de 24 mois y compris une période de préparation de 2 mois, à compter de la date mentionnée sur l'ordre de service de démarrage des...”
Description du marché
La durée du marché est de 24 mois y compris une période de préparation de 2 mois, à compter de la date mentionnée sur l'ordre de service de démarrage des prestations, jusqu'à la réception globale des travaux. Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants:
1) Le prix (60 %), analysé compte tenu du montant résultant de la DPGF du lot 4;
2) La valeur technique (40 %) analysée à partir des sous-critères suivants, au vu du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre, dont les éléments pondérés suivants représentent 100 % de la valeur technique:
— sous-critère 1 (55 %): pertinence des moyens humain mis à disposition; de l'organisation et de la méthodologie proposées pour assurer la qualité des ouvrages,
— sous-critère 2 (45 %): pertinence de l'organisation et des mesures permettant de réaliser l'opération dans les délais prévus au marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ascenseurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Description du marché:
“La durée du marché est de 24 mois y compris une période de préparation de 2 mois, à compter de la date mentionnée sur l'ordre de service de démarrage des...”
Description du marché
La durée du marché est de 24 mois y compris une période de préparation de 2 mois, à compter de la date mentionnée sur l'ordre de service de démarrage des prestations, jusqu'à la réception globale des travaux. Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants:
1) Le prix (60 %), analysé compte tenu du montant résultant de la DPGF du lot 5;
2) La valeur technique (40 %) analysée à partir des sous-critères suivants, au vu du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre, dont les éléments pondérés suivants représentent 100 % de la valeur technique:
— sous-critère 1 (40 %): pertinence des moyens humains (quantité et qualité) mis à disposition pour assurer le bon suivi de l'opération,
— sous-critère 2 (60 %): pertinence de la qualité de l'équipement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R....”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R. 2142-1, R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R. 2142-6 à R. 2142-14 du code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R. 2143-11 du code. Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Pour ce faire, la RTM met à disposition du candidat le règlement de la consultation — phase candidature — ainsi que le DC1, DC2 et son annexe sur www.achatpublic.com Pour présenter sa candidature, le candidat transmet:
1) Le formulaire DC1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants», mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises. Il est rappelé que le DUME est accepté pour la présentation de la candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus des documents sus énoncés:
— le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis:
— présentation du chiffre d'affaires annuel sur les 3 derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées).
“En vertu de l'article R. 2142-6 du code, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires global annuel minimal sur chacun des 3 derniers exercices...”
En vertu de l'article R. 2142-6 du code, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires global annuel minimal sur chacun des 3 derniers exercices disponibles de:
— 2 000 000 d'EUR s'agissant du lot 4,
— 260 000 EUR s'agissant du lot 5.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste de travaux, pour des prestations similaires à l'objet du (ou des) lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des 5...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste de travaux, pour des prestations similaires à l'objet du (ou des) lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des 5 dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte).
5) Une déclaration des effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées).
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Dans les conditions de l'article R. 2191-7 et R. 2191-8 du code, l'avance visée ci-dessous ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à 1...”
Dépôts et garanties exigés
Dans les conditions de l'article R. 2191-7 et R. 2191-8 du code, l'avance visée ci-dessous ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à 1 demande. En vertu des articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du code, il est prévu, à la charge du titulaire, une retenue de garantie qui est prélevée par fractions sur chacun des versements autres que l'avance.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur les budgets d'investissement de la RTM. En application de l'article R. 2192-10 du code...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur les budgets d'investissement de la RTM. En application de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement, qui sera émise à la réception des prestations par la RTM. En vertu de l'article D. 2192-35 du code, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Sauf si le titulaire y renonce à l'acte d'engagement, le contrat ouvre droit au versement d'une avance. De plus, il ouvre droit au paiement d'acomptes.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Conformément à l'article R. 2142-21 du code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des offres et...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Conformément à l'article R. 2142-21 du code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du contrat sauf dans les cas énoncés dans ledit article. Conformément à l'article R. 2142-26 du code, la RTM interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application R. 2142-24 du code.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
“a) À ce stade de la procédure, la RTM met en ligne sur www.achatpublic.com le règlement de la consultation pour la phase de candidature, et ses annexes:
—...”
a) À ce stade de la procédure, la RTM met en ligne sur www.achatpublic.com le règlement de la consultation pour la phase de candidature, et ses annexes:
— annexe 1: lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1),
— annexe 2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) et son annexe;
b) Le contenu du dossier de candidature à remettre par les candidats et les niveaux minimaux exigés en terme de capacité économique et financière, sont détaillés à l'article 6 du règlement de la candidature joint au présent avis d'appel public à la concurrence;
c) La transmission des candidatures par voie électronique est obligatoire. Les candidats devront transmettre leur candidature obligatoirement de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com Les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. En application de l'arrêté du 22.3.2019 (Jorfno0077 du 31.3.2019), le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 II de l'arrêté du 22.3.2019;
d) En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le dossier de consultation aux candidats retenus, à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com Les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: les dossiers de consultation seront transmis aux candidats admis à déposer une offre via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse internet et code d'accès). Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via ledit site. Les soumissionnaires doivent s'authentifier sur le site et indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications;
e) La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée dans des strictes conditions d'égalité, en tenant compte des critères détaillés dans le règlement de la candidature et des dispositions du cahier des charges;
f) En phase ultérieure, une visite permettant aux candidats de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations sera obligatoire (et ce pour chaque lot).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille”
Adresse postale:
“Préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 111-273556 (2019-06-07)
Avis d'attribution de marché (2019-12-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie des transports métropolitains
Adresse postale: service achats et marchés — 3 rue Paul Langevin
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le projet porte sur la création d'un parking relais d'une capacité de 800 places de stationnement. Le dernier niveau est dédié au personnel de la RTM et...”
Brève description
Le projet porte sur la création d'un parking relais d'une capacité de 800 places de stationnement. Le dernier niveau est dédié au personnel de la RTM et totalise 184 places permettant la suppression des stationnements au sein du site des ateliers de la Rose Métro dans le cadre des travaux de modernisation des bâtiments au vu de l'arrivée des nouvelles rames de métro. Le projet était initialement décomposé en 8 lots distincts, lancés dans le cadre d'une précédente consultation (annonce 2018/S 235-538241 publiée le 6.12.2018 — avis 18-168176 publié le 5.12.2018). La présente procédure concerne uniquement les lots 4 et 5, déclarés sans suite pour motif d'intérêt général par décision du directeur général de la RTM, en date du 3.5.2019. Il s'agit de marchés ordinaires traités chacun à prix forfaitaire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 151 355 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La durée du marché est de 24 mois y compris une période de préparation de 2 mois, à compter de la date mentionnée sur l'ordre de service de démarrage des...”
Description du marché
La durée du marché est de 24 mois y compris une période de préparation de 2 mois, à compter de la date mentionnée sur l'ordre de service de démarrage des prestations, jusqu'à la réception globale des travaux. Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants:
1) le prix (60 %), analysé compte tenu du montant résultant de la DPGF du lot 4;
2) la valeur technique (40 %) analysée à partir des sous-critères suivants, au vu du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre, dont les éléments pondérés suivants représentent 100 % de la valeur technique:
— sous-critère 1 (55 %): pertinence des moyens humain mis à disposition; de l'organisation et de la méthodologie proposées pour assurer la qualité des ouvrages,
— sous-critère 2 (45 %): pertinence de l'organisation et des mesures permettant de réaliser l'opération dans les délais prévus au marché.
Afficher plus
Description du marché:
“La durée du marché est de 24 mois y compris une période de préparation de 2 mois, à compter de la date mentionnée sur l'ordre de service de démarrage des...”
Description du marché
La durée du marché est de 24 mois y compris une période de préparation de 2 mois, à compter de la date mentionnée sur l'ordre de service de démarrage des prestations, jusqu'à la réception globale des travaux. Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants:
1) le prix (60 %), analysé compte tenu du montant résultant de la DPGF du lot 5;
2) la valeur technique (40 %) analysée à partir des sous-critères suivants, au vu du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre, dont les éléments pondérés suivants représentent 100 % de la valeur technique:
— sous-critère 1 (40 %): pertinence des moyens humains (quantité et qualité) mis à disposition pour assurer le bon suivi de l'opération,
— sous-critère 2 (60 %): pertinence de la qualité de l'équipement.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 111-273556
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.00054
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Menuiserie acier — serrurerie — méta
Date de conclusion du contrat: 2019-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Correcta Construcoes Lda
Adresse postale: quinta do Loureiro
Commune postale: Cacia
Code postal: 380575
Pays: Portugal 🇵🇹
Région: Portugal 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 049 855 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019.00055
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Ascenseurs
Date de conclusion du contrat: 2019-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: AMS — Automatismes et multi-services ascenseurs
Adresse postale: ZAC de la Valentine — 2 rue Léon Bancal
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101 500 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001”
Source: OJS 2019/S 238-584947 (2019-12-05)