Construction du collège Artem à Nancy — relance des lots suivants:
— lot 1: installation de chantier, terrassement, fondations, gros-œuvre, et
— lot 9: revêtements de sols souples.
Il s'agit d'une relance de la procédure, les lots 1 et 9 ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite pour cause d'infructuosité. Les offres susceptibles d'être retenues ayant été considérées comme inacceptables.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Construction du collège Artem à Nancy — relance des lots 1 et 9
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“Construction du collège Artem à Nancy — relance des lots suivants:
— lot 1: installation de chantier, terrassement, fondations, gros-œuvre, et
— lot 9:...”
Brève description
Construction du collège Artem à Nancy — relance des lots suivants:
— lot 1: installation de chantier, terrassement, fondations, gros-œuvre, et
— lot 9: revêtements de sols souples.
Il s'agit d'une relance de la procédure, les lots 1 et 9 ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite pour cause d'infructuosité. Les offres susceptibles d'être retenues ayant été considérées comme inacceptables.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de fondation📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de préparation de chantier📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché: Installation de chantier, terrassement, fondations, gros oeuvre.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint)
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦
Description du marché: Revêtements de sols souples.
Informations complémentaires: Variante exigée: remplacement caoutchouc par linoléum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— la déclaration DC1 ou lettre de candidature.”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— la déclaration DC1 ou lettre de candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 20,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-15
16:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: A19070078.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux art. L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative.
La juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (art. R. 551-7 du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne».
Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 202-490094 (2019-10-15)