Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction d'une trentaine de logements à Dompierre sur Mer — opération Chênes Verts Tranche 2b
19s0031”
Produits/services: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts📦
Brève description: Mission de maîtrise d'œuvre avec OPC, en utilisant la technologie BIM.
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Produits/services supplémentaires: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché: Mission de maîtrise d'œuvre avec OPC, en utilisant la technologie BIM.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Architecte Dplg
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur courriel: http://www.ophlm-larochelle-marches.com” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (CJA — art. L. 551-1 et suivants) à exercer avant la signature du contrat.
Référé contractuel (CJA — art. L. 551-13 et suivants) à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (CJA — art. L. 551-1 et suivants) à exercer avant la signature du contrat.
Référé contractuel (CJA — art. L. 551-13 et suivants) à exercer dans les délais prévus art R. 551-7.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, à exercer dans les 2 mois suivant la date rendue publique de conclusion du contrat.
Recours contre décision administrative (art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA) à exercer dans les 2 mois suivant la notification de la décision contestée ou des mesures de publicité appropriées à l'acte contesté.
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Source: OJS 2019/S 207-505046 (2019-10-22)