Construction d'une nouvelle école élémentaire Marc Bloch et Marie Curie

Commune de Gonesse

Construction d'une nouvelle école élémentaire Marc Bloch et Marie Curie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Gonesse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-21	Avis de marché
2019-09-04	Avis d'attribution de marché
2020-01-28	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2020-11-24	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2020-12-14	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2021-02-22	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2021-11-09	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2019-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 19t03
Brève description: Construction d'une nouvelle école élémentaire Marc Bloch et Marie Curie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux de couverture 📦
Menuiserie pour la construction 📦
Peintures 📦
Électricité 📦
Matériel de plomberie et de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gonesse
Adresse postale: 66 rue de Paris
Code postal: 95503
Commune postale: Gonesse
Contact
Adresse Internet: http://ville-gonesse.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-gonesse.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-21 📅
Date limite de soumission: 2019-06-21 📅
Date de publication: 2019-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 100-241218
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Variante exigée: Vo 01 - cuve stockage eaux pluviales enterrée (voir article 2.14.1 du Cctp)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Terrassements - vrd - gros œuvre - carrelage - faience - résine
Numéro du lot: 01
Brève description: Terrassements - vrd - gros œuvre - carrelage - faience - résine
Durée de l'accord: 14 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Variante exigée: Vo 01 - cuve stockage eaux pluviales enterrée (voir article 2.14.1 du Cctp)

Intitulé du lot: Charpente bois - couverture membrane - bardage métal
Numéro du lot: 02
Brève description: Charpente bois - couverture membrane - bardage métal
Informations complémentaires:

Variante exigée - vo 02: Clôture extérieure de protection sur façade du bâtiment (voir article 3.15.1du Cctp)

Intitulé du lot: Menuiseries extérieurs aluminium - occultations - serrurerie
Numéro du lot: 03
Brève description: Menuiseries extérieurs aluminium - occultations - serrurerie
Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures bois - plâtrerie - faux plafonds - signalétique
Numéro du lot: 04
Brève description: Menuiseries intérieures bois - plâtrerie - faux plafonds - signalétique
Informations complémentaires:

Variantes exigées: Vo 03: Meubles bas de rangement complémentaires (voir article 2.7.1 du Cctp) Vo 04: Tableaux blancs des salles (voir article 2.7.2 du Cctp) Vo 05: Tableaux interactifs fixes des salles (voir article 2.7.3 du Cctp)

Intitulé du lot: Peinture - sols souples
Numéro du lot: 05
Brève description: Peinture - sols souples
Intitulé du lot: Electricité - courant fort - courants faibles
Numéro du lot: 06
Brève description: Electricité - courant fort - courants faibles
Intitulé du lot: Chauffage - ventilation - plomberie - sanitaires
Numéro du lot: 07
Brève description: Chauffage - ventilation - plomberie - sanitaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Pour l'ensemble des lots: 3 références équivalentes de moins de 5 ans,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat:

—— lot nº 1: Qualibat nº (ou équivalent): 1111 — 1213 — 1293 — 1312 — 1322 — 1341 — 1351 — 1411 — 1442 — 2112 — 2153 — 2212 — 2242 — 3241 — 3311 — 3412 — 6233 — 6261 — 6311 — 6323 — 7131,

—— lot nº 2: Qualibat nº (ou équivalent): 2314 — 2343 — 2362 — 3222 — 3813 — 7121 — 7122,

—— lot nº 3: Qualibat nº (ou équivalent): 3522 — 4412 — 4512 — 4522 — 4532 — 4542 — 4712,

—— lot nº 4: Qualibat nº (ou équivalent): 4132 — 4212 — 4312 — 4322 — 6611 — 7122 — 7212,

—— lot nº 5: Qualibat nº (ou équivalent): 6111 — 6121 — 6223.

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres, dotations politique de la ville 2018 et 2019 (État), Conseil Départemental, Npnru (État). Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur présentation d'un mémoire détaillant:
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur présentation d'un mémoire détaillant:: Qualité, performance et esthétique des matériaux proposés (documents techniques)
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur présentation d'un mémoire détaillant:: Description des moyens humains affectés spécifiquement au chantier
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur présentation d'un mémoire détaillant:: Description de la méthodologie mise en place pour réaliser les travaux
Valeur technique sur présentation d'un mémoire détaillant:: Dispositions mises en œuvre pour limiter l'impact environnemental et assurer la gestion des déchets
Prix (pondération): 50.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950268900454
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: mairie de Gonesse, pôle administration générale et sports, place du Général de Gaulle, 95503 Gonesse Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 19T03. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: visite non obligatoire mais fortement conseillée, chaque candidat est libre de se rendre sur place. Aucune attestation de visite ne sera délivrée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 100-241218 (2019-05-21)

Avis d'attribution de marché (2019-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7725257.77 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-04 📅
Date de publication: 2019-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 173-421332
Se réfère à l'avis: 2019/S 100-241218
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Variante exigée: Vo 01 — cuve stockage eaux pluviales enterrée (voir article 2.14.1 du CCTP).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Terrassements — VRD — gros œuvre — carrelage — faïence — résine
Brève description: Terrassements — VRD — gros œuvre — carrelage — faïence — résine.
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Variante exigée: Vo 01 — cuve stockage eaux pluviales enterrée (voir article 2.14.1 du CCTP).

Intitulé du lot: Charpente bois — couverture membrane — bardage métal
Brève description: Charpente bois — couverture membrane — bardage métal.
Informations complémentaires:

Variante exigée — Vo 02: clôture extérieure de protection sur façade du bâtiment (voir article 3.15.1 du CCTP).

Intitulé du lot: Menuiseries extérieurs aluminium — occultations — serrurerie
Brève description: Menuiseries extérieurs aluminium — occultations — serrurerie.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures bois — plâtrerie — faux plafonds — signalétique
Brève description: Menuiseries intérieures bois — plâtrerie — faux plafonds — signalétique.
Informations complémentaires:

Variantes exigées:

— Vo 03: meubles bas de rangement complémentaires (voir article 2.7.1 du CCTP),

— Vo 04: tableaux blancs des salles (voir article 2.7.2 du CCTP),

— Vo 05: tableaux interactifs fixes des salles (voir article 2.7.3 du CCTP).

Intitulé du lot: Peinture — sols souples
Brève description: Peinture — sols souples.
Intitulé du lot: Électricité — courant fort — courants faibles
Brève description: Électricité — courant fort — courants faibles.
Intitulé du lot: Chauffage — ventilation — plomberie — sanitaires
Brève description: Chauffage — ventilation — plomberie — sanitaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur présentation d'un mémoire détaillant
Valeur technique sur présentation d'un mémoire détaillant: qualité, performance et esthétique des matériaux proposés (documents techniques)
Valeur technique sur présentation d'un mémoire détaillant: description des moyens humains affectés spécifiquement au chantier
Valeur technique sur présentation d'un mémoire détaillant: description de la méthodologie mise en place pour réaliser les travaux
Valeur technique sur présentation d'un mémoire détaillant: dispositions mises en œuvre pour limiter l'impact environnemental et assurer la gestion des déchets

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-13 📅
Nom: Domatech
Adresse postale: 2 rue Louis Armand
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95230
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 2 648 600 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-20 📅
Nom: SAS Poulingue
Adresse postale: ZA nº 3 — la Carrellerie
Commune postale: Beuzeville
Code postal: 27210
Pays: Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 2047920.89 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-21 📅
Nom: SARL Barbier
Adresse postale: ZI route de Courcemont
Commune postale: Bonnétable
Code postal: 72110
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 935 870 EUR 💰
Nom: SAS Sogefi
Adresse postale: 1bis rue des 3 Saules
Commune postale: Saint-Sauveur-sur-École
Code postal: 77930
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 895484.12 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-27 📅
Nom: Aveline Frères
Adresse postale: rue des Marcots — ZI du Chemin du Parc
Commune postale: Pierrelaye
Code postal: 95480
Valeur totale du marché: 131920.71 EUR 💰
Nom: Portelec
Adresse postale: 2a rue de la Briqueterie lot 8
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Valeur totale du marché: 385032.10 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-22 📅
Nom: Allard
Adresse postale: 350 route de Saint-Jean d'Angély
Commune postale: Saint-Yrieix-sur-Charente
Code postal: 16710
Pays: Charente 🏙️
Valeur totale du marché: 680429.95 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués ci-dessus sont des montants comprenant la solution de base pour tous les lots sauf pour le lot 3 ou il s'agit d'un montant comprenant la solution de base + la variante.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 173-421332 (2019-09-04)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 648 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-28 📅
Date de publication: 2020-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 022-047373
Se réfère à l'avis: 2019/S 173-421332
Numéro JO-S: 22

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Terrassements — VRD gros œuvre — carrelage — faïence — résine.
Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassements — VRD gros œuvre — carrelage — faïence — résine.
Source: OJS 2020/S 022-047373 (2020-01-28)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 648 600 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-24 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-569346
Numéro JO-S: 232

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Terrassements — VRD gros œuvre — carrelage — faïence — résine

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 232-569346 (2020-11-24)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 680429.95 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-610288
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Chauffage — ventilation — plomberie — sanitaire.
Numéro du lot: 7
Brève description: Chauffage — ventilation — plomberie — sanitaire.

Attribution du marché
Nom: Allard SAS

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 247-610288 (2020-12-14)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 648 600 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-22 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-097290
Numéro JO-S: 40

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 040-097290 (2021-02-22)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 19T03
Valeur totale du marché: 385032.10 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de gonesse
Adresse postale: 66 Rue De Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-09 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-576454
Numéro JO-S: 220

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: electricité - courant fort - courants faibles
Numéro du lot: 6
Brève description: construction d'une nouvelle école élémentaire Marc Bloch et Marie Curie

Attribution du marché
Nom: sas portelec

Informations complémentaires
Organe de révision
tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 220-576454 (2021-11-09)

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