Le marché à attribuer est un marché global de performance pour la construction d'un lycée neuf à Vincennes. L'opération envisagée consiste à construire un nouvel établissement, pour une SU totale d'environ 7 489 m, soit une surface de plancher de près de 10 500 m. La capacité maximale d'accueil serait de 1 020 élèves. Les espaces extérieurs, parvis, cour de récréation, préau, parkings représentent une surface de 2 700 m. Le coût global du projet est estimé à 33 433 800 EUR HT, ainsi décomposé à titre indicatif, conception: 3 363 915 EUR HT, réalisation 28 356 600 EUR HT et exploitation maintenance 1 713 333 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction d'un lycée neuf à Vincennes — dialogue compétitif — appel à candidature pour la passation d'un marché public global de performance
1900023”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Le marché à attribuer est un marché global de performance pour la construction d'un lycée neuf à Vincennes. L'opération envisagée consiste à construire un...”
Brève description
Le marché à attribuer est un marché global de performance pour la construction d'un lycée neuf à Vincennes. L'opération envisagée consiste à construire un nouvel établissement, pour une SU totale d'environ 7 489 m, soit une surface de plancher de près de 10 500 m. La capacité maximale d'accueil serait de 1 020 élèves. Les espaces extérieurs, parvis, cour de récréation, préau, parkings représentent une surface de 2 700 m. Le coût global du projet est estimé à 33 433 800 EUR HT, ainsi décomposé à titre indicatif, conception: 3 363 915 EUR HT, réalisation 28 356 600 EUR HT et exploitation maintenance 1 713 333 EUR HT.
Le marché est un marché global de performance associant l'exploitation à la conception-réalisation de prestations afin de remplir des objectifs chiffrés de performance, passé en application des articles 33 et 34 de l'ordonnance nº 2015-899 relative aux marchés publics et des articles 91 et 92 du décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016. Les principales fonctions regroupées au sein de l'établissement sont: enseignement, vie scolaire et sociale, administration et logistique, demi-pension et logements de fonction. Le pôle enseignement comportera principalement des locaux d'enseignement général, scientifique, artistique, accessibles facilement depuis le hall et la cour. Le pôle vie scolaire et sociale, comportera un Centre de documentation et d'information (CDI), situé au cœur de l'établissement, les locaux de vie scolaire professeurs, encadrement et élèves, et un service médico-social. Cet ensemble sera complété par un pôle administration et logistique et par les locaux du service de demi-pension et les logements de fonction. L'ensemble de l'opération devra respecter les exigences de performance suivantes:
— maîtrise des consommations énergétiques,
— maîtrise du niveau de confort de température visé par type de locaux selon les fiches techniques programmes.
Le sous détail des engagements de garantie de performance énergétique (consommation et production) sera fourni aux groupements invités à intégrer le dialogue compétitif. Une mission globale de formation et sensibilisation des personnels enseignants, usagers et agents techniques sera demandée. L'opération envisagée consiste en la construction neuve d'un lycée, avec dans la continuité de la livraison une période d'exploitation/maintenance des installations d'une période de 10 ans. Le candidat doit réaliser, dans le cadre de l'exécution du marché, une action d'insertion obligatoire qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les modalités de réalisation d'heures obligatoires en insertion seront précisées dans le dossier de consultation des concepteurs-réalisateurs.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 149
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Sont éliminés, les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, qui ne disposent pas de l'aptitude à...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Sont éliminés, les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou dont la capacité économique et financière ou les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. nombre maximal de candidats envisagés: 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures satisfaisant aux critères de sélection. Critère références noté sur 60:
— qualité des références sur des opérations de taille, de nature (établissement scolaire ou autres équipements) et de complexité similaire à l'opération (site urbain, contraint et dense) réellement réalisées au cours des 10 dernières années pour le concepteur et au cours des 5 dernières années pour les autres membres du groupement,
— la qualité des références et/ou contrat en matière d'entretien maintenance notamment dans le cadre de marchés globaux datant de moins de 5 ans et/ou en cours pour des bâtiments d'une surface d'au moins 11 000 m de SDP.
Critère technique et qualité de l'organisation, composition du groupement noté sur 40:
— moyens matériels et humains du candidat pour assurer l'ensemble de la mission; qualité, exhaustivité, organisation et pertinence de l'équipe candidate; capacité à prendre en charge les prestations globales objets du marché. Les candidats non éliminés en application du présent article sont admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché global de performance. Ils reçoivent une invitation à présenter une offre par le profil d'acheteur «Maximilien» depuis lequel ils téléchargent le dossier de consultation des concepteurs-réalisateurs.
Critères d'attribution des offres: dans le cadre des principes de la commande publique, il est porté à la connaissance des candidats que les critères de jugement des offres porteront notamment sur les points suivants:
— coût global de l'offre: 40 %,
— qualité architecturale urbaine et fonctionnelle: 25 %,
— performance technique: 20 %,
— performance exploitation maintenance: 15 %.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— liste et description succincte des conditions: le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (Document unique de marché européen) non...”
Liste et brève description des conditions
— liste et description succincte des conditions: le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (Document unique de marché européen) non électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type, en lieu et place des documents mentionnés aux 1º et 2º du XA du RC. Le DUME doit être rédigé en français,
— la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article 48 I. 1º du décret 2016-360: «Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015899 du 23.7.2015;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.»,
— inscription sur un registre professionnel (RCS).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection, pour chaque membre du groupement:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection, pour chaque membre du groupement:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opération économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices,
— chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices,
— création de l'opérateur économique,
— assurance contre les risques professionnels,
— description des principaux travaux exécutés antérieurement sur les 3 derniers exercices,
— chiffre d'affaires annuel minimal, pour le constructeur mandataire du groupement de 30 000 000 EUR.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Un architecte devra être nécessairement présent dans le groupement et le mandataire du groupement devra être le constructeur. La composition du groupement...”
Liste et brève description des critères de sélection
Un architecte devra être nécessairement présent dans le groupement et le mandataire du groupement devra être le constructeur. La composition du groupement candidat doit respecter les articles L. 431.1 et R. 431.1 du code de l'urbanisme, qui réservent l'établissement du projet architectural, tel que défini par les articles L. 431.2 et R. 431.8 à R. 431.12 dudit code, aux architectes au sens de l'article 2 de la loi nº 77.2 du 3.1.1977 modifié, sur l'architecture,
— création de l'opérateur économique,
— assurance contre les risques professionnels,
— description des principaux travaux exécutés antérieurement sur les 3 derniers exercices,
— titres d'études et professionnels,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui seront utilisés pour l'exécution du marché.
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques (moyens humains et matériels) et professionnelles minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché:
— conception:
—— architecture,
—— conception efficacité énergétique et Qualité environnementale du bâtiment (QEB) (bâtiments faible consommation, passifs, énergie positive, responsable du suivi des performances, Std),
—— conception technique fluide et structure (TCE),
—— cuisiniste,
—— acoustique,
—— BIM,
— travaux de bâtiment: exécution de travaux de bâtiment tous corps d'États,
— maintenance et spécialiste d'exploitation d'installations techniques,
— une note de présentation et de justification en 20 pages A 4 maximum de composition de l'équipe qu'il est envisagé de mettre en place pour chaque étape de l'opération de conception, réalisation et exploitation maintenance. Cette note indiquera l'organisation en moyens humains et techniques proposés et l'organigramme de l'équipe dédiée à chaque étape,
— détail des certificats établis par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance de la qualité.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour chacun des membres du groupement (hors entretien-maintenance), présentation de 5 références maximum, présentant des opérations de taille, de nature...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour chacun des membres du groupement (hors entretien-maintenance), présentation de 5 références maximum, présentant des opérations de taille, de nature (établissement scolaire ou autres équipements) et de complexité similaire à l'opération (site urbain, contraint et dense) réellement exécutées au cours de 10 dernières années pour les architectes, et au cours des 5 dernières années pour tous les autres membres du groupement. Une ou plusieurs opérations réalisées dans le cadre d'un marché global de performance seront notamment mises en avant. Pour le prestataire d'entretien/maintenance, présentation de 5 références et/ou contrats d'entretien/maintenance notamment dans le cadre de marchés globaux (PPP, CREM, BEA ou assimilé) datant de moins de 5 ans et/ou en cours pour des bâtiments d'une surface d'au moins 11 000 m SDP
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conception — réalisation — exploitation d'un lycée neuf, dans un site urbain contraint et dense.”
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“La procédure de dialogue se déroulera en 2 tours. Les candidats sélectionnés remettront une proposition initiale de niveau esquisse. La proposition...”
La procédure de dialogue se déroulera en 2 tours. Les candidats sélectionnés remettront une proposition initiale de niveau esquisse. La proposition intermédiaire sera de niveau APS. Le rendu final attendu est d'un niveau APD et comprendra une maquette du projet. Le pouvoir adjudicateur procédera à l'analyse des solutions techniques, juridiques et financières proposées par les candidats dans leurs différentes propositions initiale et intermédiaires. Après analyse, des réunions de dialogue par thématique seront organisées avec chaque candidat retenu. Au cours de ces réunions, l'analyse sera restituée de manière synthétique aux candidats par oral. Une prime sera allouée à tous les participants au dialogue d'un montant par participant de: 400 000 EUR TTC. Le paiement de la prime sera réparti comme suit:
— pour chaque candidat ayant remis une proposition initiale (niveau esquisse): 20% du montant de la prime,
— pour chaque candidat ayant remis une proposition initiale (niveau esquisse), puis une proposition intermédiaire APS: 50 % de la prime,
— pour chaque candidat ayant remis une proposition initiale (niveau esquisse), puis une proposition intermédiaire APS: 100 % de la prime et une offre finale (niveau APD).
Les primes des candidats dont les offres seront déclarées irrégulières, inacceptables ou inappropriées seront réduites ou supprimées dans les conditions dans les conditions exposées au RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 031-068760 (2019-02-08)