Construction d'un groupe scolaire au sud de la commune de Vaulx-en-Velin lot nº 14 — plomberie — sanitaire

Commune de Vaulx-en-Velin

Cette consultation concerne la relance du lot nº 14 «Plomberie — sanitaire» de l'opération de construction du groupe scolaire au sud de la commune, suite à la défaillance de l'entreprise titulaire. Il a été relancé en appel d'offres, la procédure a été déclarée sans suite et fait l'objet d'une nouvelle publication. Lieu d'exécution: angle des rues Alexandre Dumas et André Chenier à Vaulx-en-Velin. Le groupe scolaire comprendra 15 classes, des locaux annexes (salles spécialisées, restaurant scolaire), les espaces partagés ou dévolus au périscolaire ainsi que des espaces extérieurs (cours, parvis). Un logement pour le gardien est également intégré à l'opération. Ce projet sera exemplaire en matière de qualité environnementale (niveau Bepos).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Ets Rous Gerald

Qui ?

• Commune de Vaulx-en-Velin

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de plomberie › Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-20	Avis de marché
2019-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation
Numéro de référence: Gs Sud L14
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vaulx-en-Velin
Adresse postale: place de la Nation, CS 40002
Code postal: 69518
Commune postale: Vaulx-en-Velin Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vaulx-en-velin.net/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-20 📅
Date limite de soumission: 2019-07-04 📅
Date de publication: 2019-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 119-290874
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — le délai global d'exécution est fixé à 13 mois, dont 1 mois de préparation de chantier à compter de l'ordre de service nº 1. La date prévisionnelle de notification est juillet 2019. Le groupe scolaire doit être livré pour la rentrée de septembre 2020. Afin de respecter le planning des travaux, les entreprises ont l'obligation de travailler au mois de juillet et août 2020. Visite des lieux conseillée. Prendre rendez-vous auprès de Frédéric Legrand — flegrand@mairie-vaulxenvelin.fr — tel: +33 621615990 ce lot s'insère dans le cadre d'une opération qui comporte 20 lots. Les autres lots sont en cours d'exécution, sauf le lot 13 qui est en cours de notification. Le lot 14 a fait l'objet d'une 1

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 13 mois
Description des options:

Un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement («imprimé DC1» à jour ou document équivalent). En cas de groupement, le DC1 peut être utilisé comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remissent le tableau de la rubrique E et le mandataire produit ensuite pour chaque membre du groupement l'ensemble des documents demandés ci-dessous pour chaque cotraitant,

— si le candidat n'a pas fourni de DC1 à jour, une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — la déclaration du candidat ou du membre du groupement établie selon l'«imprimé DC2» à jour ou document équivalent,

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société (statuts ou Kbis ou équivalent et le cas échéant pouvoirs internes signés),

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Une déclaration sur les derniers chiffres d'affaire globaux connus (DC2 ou équivalent). Le candidat doit réaliser un chiffre d'affaire annuel minimum relevant de la catégorie CA3 (CA minimum limité au double de l'estimation du lot dans tous les cas).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations peuvent être prouvées par des attestations de bonne exécution,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat,

— certificats de qualifications ou équivalents: lot 14: plomberie — sanitaire — qualification Qualibat 5112 — effectif Eff 2.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690256900013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2019/S 119-290874 (2019-06-20)

Avis d'attribution de marché (2019-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation concerne la relance du lot nº 14 «Plomberie — sanitaire» de l'opération de construction du groupe scolaire au sud de la Commune, suite à la défaillance de l'entreprise titulaire. Il a été relancé en appel d'offres, la procédure a été déclarée sans suite et fait l'objet d'une nouvelle publication. Lieu d'exécution: angle des rues Alexandre Dumas et André Chenier à Vaulx-en-Velin. Le groupe scolaire comprendra 15 classes, des locaux annexes (salles spécialisées, restaurant scolaire), les espaces partagés ou dévolus au périscolaire ainsi que des espaces extérieurs (cours, parvis). Un Logement pour le gardien est également intégré à l'opération. Ce projet sera exemplaire en matière de qualité environnementale (niveau BEPOS).

Valeur totale du marché: 362 751 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-05 📅
Date de publication: 2019-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 173-421358
Se réfère à l'avis: 2019/S 119-290874
Numéro JO-S: 173

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution: angle des rues Alexandre Dumas et André Chenier à Vaulx-en-Velin.

Le groupe scolaire comprendra 15 classes, des locaux annexes (salles spécialisées, restaurant scolaire), les espaces partagés ou dévolus au périscolaire ainsi que des espaces extérieurs (cours, parvis).

Un Logement pour le gardien est également intégré à l'opération. Ce projet sera exemplaire en matière de qualité environnementale (niveau BEPOS).

Description des options:

— un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-22 📅
Nom: SARL Ets Rous Gerald
Adresse postale: 9 rue du Puits Camille
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 362 751 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 173-421358 (2019-09-05)

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