Construction d'un établissement d'accueil de jeunes enfants à Trois Mares

Commune du Tampon

La présente consultation a pour objet des travaux de construction d'un établissement d'accueil de jeunes enfants de 60 places à Trois Mares.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-06 Avis de marché
2020-03-09 Avis d'attribution de marché
2024-08-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:
La présente consultation a pour objet des travaux de construction d'un établissement d'accueil de jeunes enfants de 60 places à Trois Mares. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Tampon
Adresse postale: 256 rue Hubert Delisle
Code postal: 97430
Commune postale: Le Tampon
Contact
Adresse Internet: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: smp@mairie-tampon.fr 📧
Téléphone: +33 262578678 📞
Fax: +33 262578738 📠
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-06 📅
Date limite de soumission: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 175-425512
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet des travaux de construction d'un établissement d'accueil de jeunes enfants de 60 places à Trois Mares.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Numéro du lot: 1
Brève description: VRD/espaces verts.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description:
GO/étanchéité/revêtements durs — peintures/revêtements souples — cloisons/faux plafonds — menuiserie bois.
Numéro du lot: 3
Brève description: Charpente/couverture/bardage.
Numéro du lot: 4
Brève description: Menuiseries aluminium/menuiseries métalliques.
Numéro du lot: 5
Brève description: Électricité/courants forts/courants faibles.
Numéro du lot: 6
Brève description: Plomberie/ECS/ventilation.
Numéro du lot: 7
Brève description: Cuisine/buanderie — lingerie/bibonnerie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Le candidat devra présenter un chiffre d'affaires supérieur à:
— lot 1: 1 300 000 EUR,
— lot 2: 2 000 000 EUR,
— lot 3: 470 000 EUR,
— lot 4: 700 000 EUR,
— lot 5: 400 000 EUR,
— lot 6: 470 000 EUR,
— lot 7: 170 000 EUR.
Le candidat souhaitant soumissionner à plusieurs lots devra justifier d'un chiffre d'affaires au moins égal à la somme des montants indiqués ci-dessus correspondant aux lots pour lesquels il remettra une offre.
Les entreprises récentes signaleront l'impossibilité de produire ces derniers en indiquant la date de création dans le cadre à la place du ou des CA concernés, fourniront un extrait K'Bis ou la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises et justifieront de leur capacité financière et professionnelle par tout moyen (titres, expérience professionnelle du dirigeant et du personnel...).
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux travaux effectués indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Afficher plus
Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement.
Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
— fonds communaux,
— subvention Caisse des Allocations Familiales (CAF) (60 %),
— subvention au titre du plan de relance régional sollicitée.
— retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et s

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes:
Pour les lots 1 et 2, la visite est obligatoire. À cet effet, la prise de RDV devra se faire obligatoirement auprès du représentant de la collectivité.
Une attestation de visite (jointe au dossier) signée sera remise aux candidats lors de la visite du site. Il conviendra de poser toute question par écrit. Une réponse à l'ensemble des candidats sera apportée.
Pour les autres lots: la visite est laissée à la convenance de l'entreprise.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: St Denis Cedex, CS 61107
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2019/S 175-425512 (2019-09-06)
Avis d'attribution de marché (2020-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Brève description: Construction d'un établissement d'accueil de jeunes enfants à Trois Mares
Valeur totale du marché: 3 301 053 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie du Tampon
Contact
Adresse Internet: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-09 📅
Date de publication: 2020-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 050-117795
Se réfère à l'avis: 2019/S 175-425512
Numéro JO-S: 50

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: VRD/espaces verts
GO/étanchéité/revêtements durs — peintures/revêtements souples — cloisons/faux plafonds — menuiserie bois
Brève description:
GO/étanchéité/revêtements durs — peintures/revêtements souples — cloisons/faux plafonds — menuiserie bois
Intitulé du lot: Charpente/couverture/bardage
Menuiseries aluminium/menuiseries métalliques
Electricité / Courants forts / Courants faibles
Brève description: Electricité/courants forts/courants faibles.
Intitulé du lot: Plomberie/ECS/ventilation
Cuisine/buanderie — lingerie/bibonnerie

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-07 📅
Nom: SARL Lasetra
Adresse postale: 37 avenue Samuel Treuthard
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 97450
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 868242.50 EUR 💰
Nom: Sebd
Adresse postale: 2c rue Guy Théodule Grondin
Commune postale: L'Étang Salé
Code postal: 97427
Valeur totale du marché: 1 550 279 EUR 💰
Nom: Cmoi
Adresse postale: ZI no3
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Valeur totale du marché: 339847.29 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-02-18 📅
Nom: Essia
Adresse postale: 11 chemin Maxime Rivière
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Valeur totale du marché: 246 720 EUR 💰
Nom: Avenir Fluides
Adresse postale: 69 Rn3 Condé
Commune postale: Ravine-des-Cabris
Code postal: 97432
Valeur totale du marché: 295964.28 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974022200019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Lot 1: Vi2019.330 — lot 2: Vi2019.331 — lot 3: Vi2019.332 — lot 5: Vi2019.333 — lot 6: Vi2019.334.
Le délai d'exécution des travaux de chaque lot devra s'inscrire dans le délai global d'exécution des travaux tout corps d'états qui est de 12 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2020/S 050-117795 (2020-03-09)
Avis d'attribution de marché (2024-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de 2 retenues collinaires à La Plaine des Cafres
Numéro de référence: PCN2 retenues collinaires
Brève description:
Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de 2 retenues collinaires à La Plaine des Cafres.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 786 237 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 786 237 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de 2 retenues collinaires à La Plaine des Cafres
Titre: Piton Sahales
Description du marché: Maîtrise d'œuvre services.
Informations complémentaires: Maîtrise d'œuvre.
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Informations sur les options
Options
Description des options:
— qualité de l'appui à la conduite d'opération d'ensemble: note sur 40, — qualité technique des intervenants et de l'organisation: note sur 30, — qualité des références fournies et adéquation au regard de l'opération: note sur 30. Ces critères sont détaillés dans le document intitulé «Critères de limitation du nombre de candidats» téléchargaable sur http://www.webmarche.adullact.org
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de 2 retenues collinaires à La Plaine des Cafres - lot 2
Titre: Piton Villiers
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: VI2019.208
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Titre: Piton Sahales
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 554 085 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 554 085 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: SOCIETE CANAL DE PROVENCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Canal de Provence
Numéro d'enregistrement national: 057813131
Adresse postale: 2 rue de la Caserne, résidence les Bambous
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: scp-reunion@canal-de-provence.com 📧

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 232 152 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 232 152 EUR 💰
Identifiant de l’offre: GROUPEMENT ARTELIA Ville& Transport
Chef de file du soumissionnaire
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Artelia ville & transport/geolithe
Numéro d'enregistrement national: 44452352600564
Adresse postale: 12 boulevard Jean Jaurès
Courrier électronique: lareunion@arteliagroup.com 📧
Nom: Groupement Artelia ville & transport
Numéro d'enregistrement national: Groupement Artelia ville & transport
Commune postale: 12 boulevard Jean Jaurès

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune du Tampon
Numéro d'enregistrement national: 21974022200019
Adresse postale: Commune du Tampon
Code postal: 97430
Commune postale: Le tampon
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smp@mairie-tampon.fr 📧
Téléphone: +262262578678 📞
URL: http://www.webmarche.addulact.org 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 179740055
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon, BP 2024
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-saintdenis@juradm.fr 📧
URL: http://www.greffe.ta-saintdenis@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation

Changements
Autres informations complémentaires
Dossier CDPNAF, Surveillance à pied d'œuvre
Principale raison du changement: Besoin de travaux, de services ou de fournitures supplémentaires de la part du contractant initial.
Nouvelle valeur
Texte:
1 - MISSION COMPLEMENTAIRE – DOSSIER CDPNAF : Afin de parfaire les études réglementaires et établir le Dossier Autorisation Unique (DAU), les services de l’état c/f à la nouvelle réglementation post marché de MOE ont demandé d’établir un dossier CDPNAF. Cette prestation a été confiée à la SAFER, seul établissement compétant à la Réunion pour établir ce type de dossier. Cette étude agricole comprend : -Description du projet et délimitation du territoire concerné ; -Analyse de l’état initial de l’économie agricole du territoire ; -Etude des effets positifs et négatifs du projet sur l’économie agricole du territoire ; -Mesures envisagées, retenues pour éviter et réduire les effets négatifs notables du projet ; -Mesures de compensation collective agricoles envisagée ; - Mise en forme de l’étude préalable agricole Considérant que cette mission complémentaire est issue d’une demande de la maitrise d’ouvrage et que SCP et son sous-traitant SAFER possède les compétences pour réaliser cette mission, il y a lieu de conclure un avenant n°2 aux fins d’intégrer au marché de maîtrise d’œuvre initial, cette mission complémentaire. Le coût de la mission complémentaire Dossier CDPNAF s’élève à 18 000,00 € HT. 2 - MISSION COMPLEMENTAIRE – SURVEILLANCE A PIED D’OEUVRE : 2.1 Etendue de la mission La surveillance du chantier consiste à s’assurer que la réalisation des ouvrages par l’entrepreneur adjudicataire des travaux, est conforme, tout au long du chantier, aux contraintes et objectifs du projet, ainsi qu’aux exigences du cahier des charges et aux règles de l’art. Le Surveillant à Pied d’Œuvre (SPO) assurera une surveillance permanente et rigoureuse pendant toute la durée des travaux. La présence du SPO sur le chantier s’entend tous les jours effectivement travaillés par les entreprises, y compris, dans les cas exceptionnels, les nuits, les samedis et jours fériés (obligation de moyen du maître d’œuvre), afin notamment de veiller à la bonne exécution des ouvrages génie-civil et détecter et corriger toute anomalie éventuelle relevée. De par sa parfaite connaissance des règles de l’art et de par son expérience acquise sur des projets similaires, le SPO tâchera d’apporter un conseil technique à l’entrepreneur, pour permettre de garantir une réalisation de qualité optimale, et prévenir au plus tôt des désordres qui pourraient être liés à des méthodes de réalisation inappropriées. Pour apporter un soin particulier au démarrage du suivi à pied d’œuvre, le SPO sera impliqué dès le début des travaux. Afin de garantir un suivi permanent du projet, les périodes de travaux qui ne sont pas couvertes par le SPO seront gérées par le directeur de travaux (Stéphane CARMONA) et le chargé de MOE Expert (Albert DUBUIS) qui seront également mobilisés pendant toute la durée des travaux. Conjointement aux aspects listés précédemment, les procédures de suivi environnemental et de santé et sécurité seront contrôlées de façon étroite. 2.2 Tâches spécifiques de la mission Les tâches du Surveillant à Pied d’Œuvre comprennent : -La réception technique des matériels et matériaux prévus pour l’exécution des travaux, par vérification de la conformité du point de vue qualitatif (type et état) et quantitatif ; -Le contrôle de la conformité aux normes prescrites des matériaux livrés sur le chantier ; -La vérification des travaux, de leur mise en œuvre, conformément aux documents approuvés, aux spécifications, qualités exigées et aux règles de l’art ; -La tenue d’un journal de chantier propre au maître d’œuvre (détail au paragraphe suivant) et la vérification du journal de l’entreprise ; -La participation aux réunions hebdomadaires de chantier, animées par le chargé de maitrise d’œuvre expert, le chef de projet ou le directeur de travaux ; -La réception technique des travaux, avant la réception provisoire, et l’établissement du procès-verbal y afférent ; -Le signalement, la gestion et le suivi des non-conformités ; -La levée des points critiques, point d’arrêts et points de contrôles. La personne en charge de la mission SPO devra également : -Rendre compte au chef de projet de la manière dont sont exécutés les travaux et l’informer, le cas échéant, des retards constatés dans leur exécution, avec des propositions de solutions pour le redressement de la situation ; -Contrôler la bonne mise en œuvre des demandes du CSPS et identifier toutes les éventuelles situations à risques afin de les faire cesser immédiatement avec autorité ; -Analyser et soumettre au chef de projet toutes les suggestions sur les modifications éventuelles à apporter au projet au fur et à mesure de l’avancement des travaux ; -S’assurer que les décisions et les recommandations faites lors des réunions de chantier hebdomadaires ou lors des missions de supervision des travaux sont appliquées ; -Contrôler, avec l’appui du coordonnateur environnemental, la réalisation des travaux environnementaux et la mise en œuvre des mesures d’atténuation environnementales spécifiées ; -Encadrer les travaux à réaliser et effectuer le suivi des rendements obtenus et de l’avancement des travaux devant conduire au redressement des équipes ; -S’assurer que les travaux sont exécutés conformément aux délais approuvés, aux données et aux plans contractuels. Outre ces éléments, le SPO réalisera également un reportage photo à l’avancement des travaux et lors des étapes clés (photographies générales et des détails du chantier et des anomalies), illustrant ainsi le travail quotidien des compagnons. Le coût de la mission complémentaire SPO s’élève à 123 331,29 € HT. Montant initial du marché: 554 085,00 € HT Montant du marché y/c avenant 1 : 636 633,18 € HT Montant total de la modification du marché public : 141 331,31 € HT Nouveau montant du marché: 777 964,49 € HT soit 844 091,46 € TTC Soit une augmentation du montant du marché de 40,4 % tout avenant confondu.
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 161-498277 (2024-08-19)