Construction d'un bâtiment et aménagement d'un parking sur le site de La Rose Métro — Marseille 13 arrondissement (8 lots)

Régie des transports métropolitains

Le présent projet consiste en la construction d'un nouveau bâtiment à destination principale de bureaux (surface de plancher: 3 000 m), l'aménagement de ses abords et la réalisation d'un parking de 150 places sur le site de La Rose Métro dans le 13 arrondissement de Marseille. Ce bâtiment sera implanté à proximité du bâtiment CSR (Centre de supervision des réseaux) et sera dédié à la Direction de l'innovation et des systèmes d'informations (DISI) qui a en charge la gestion, le développement et la maintenance de l'ensemble du réseau informatique de la RTM. Enfin, le maître d'ouvrage, souhaitant disposer d'un ouvrage répondant aux nouveaux standards en matière de qualité environnementale, s'est engagé dans la démarche «Bâtiments durables méditerranéens». Le présent projet vise ainsi l'obtention du label BDM niveau argent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-06.

Qui ?

• Régie des transports métropolitains

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-06	Avis de marché
2020-05-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 19S0080
Brève description:

Le présent projet consiste en la construction d'un nouveau bâtiment à destination principale de bureaux (surface de plancher: 3 000 m

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction spécialisés divers 📦
Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Travaux de menuiserie 📦
Serrurerie 📦
Cloisons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports métropolitains
Adresse postale: Entité marchés publics, 3 rue Paul Langevin
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 491105180 📞
Fax: +33 491105259 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-06 📅
Date limite de soumission: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 216-531230
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

La RTM a décidé s'agissant du lot 2 uniquement, d'exiger que certaines tâches jugées essentielles soient effectuées directement par le titulaire. À ce titre, les prestations suivantes devront impérativement être effectuées directement par le titulaire: travaux relatifs à la structure bois du bâtiment.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Voirie réseaux divers (VRD)/aménagements extérieurs
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations du lot 1 portent sur les domaines suivants: Voirie réseaux divers (VRD)/aménagements extérieurs.

Durée de l'accord: 22 mois
Intitulé du lot: Structure bois/charpente métallique/étanchéité/gros œuvre/façades/mur végétalisé
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations du lot 2 portent sur les domaines suivant: structure bois/charpente métallique/étanchéité/gros œuvre/façades/mur végétalisé.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Chauffage/ventilation/rafraîchissement/désenfumage/plomberie/Gestion technique du bâtiment (GTB)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot 3 porte sur les domaines suivants: chauffage/ventilation/rafraîchissement/désenfumage/plomberie/Gestion technique du bâtiment (GTB).

Intitulé du lot: Électricité: courants forts et courants faibles/sur-toiture photovoltaïque
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le lot 4 porte sur les domaines suivants: électricité: courants forts et courants faibles/sur-toiture photovoltaïque.

Intitulé du lot: Ascenseur
Numéro du lot: 5
Brève description: Le lot 5 porte sur le domaine suivant: ascenseurs.
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures/protections solaires
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le lot 6 porte sur les domaines suivants: menuiseries extérieures/protections solaires.

Intitulé du lot: Serrurerie métallique
Numéro du lot: 7
Brève description: Le lot 7 porte sur le domaine suivant: serrurerie métallique.
Intitulé du lot: Second-œuvre: cloisonnement-doublage/faux-plafonds/revêtement de sols/menuiserie bois/peinture
Numéro du lot: 8
Brève description:

Le lot 8 porte sur les domaines suivants: second-œuvre (cloisonnement-doublage/faux- plafonds/revêtement de sols/menuiserie bois/peinture).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille 13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R. 2142-1, R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes eu égard aux articles R. 2142-6 à R. 2142-14 du code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R. 2143-11 du code. Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Pour ce faire, la RTM met à disposition des candidats les formulaires DC1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants), DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et son annexe sur www.achatpublic.com relative à la présentation des références des candidats. Pour présenter sa candidature, le candidat transmet:

A.1) le formulaire DC1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants», (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Document mis à disposition sur la plate-forme www.achatpublic.com

Situation économique et financière:

Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du formulaire DC1 sus énoncé:

A.2) Le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com

A.3) Capacité économique et financière: le candidat renseigne le chiffre d'affaires global sur chacun des 3 derniers exercices disponibles et la part du chiffre d'affaires concernant les travaux objet de chacun des lots pour lequel ou lesquels la candidature est présentée (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). À ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2.

Capacité technique et professionnelle:

A.4) Capacité professionnelle et technique — le candidat fournit une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet de chacun des lots pour lequel ou lesquels la candidature est présentée, au cours des 5 dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). À ce titre, le candidat renseigne le tableau de présentation des références, figurant en annexe du formulaire DC2. — Le candidat présente une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). À ce titre, le candidat renseigne la rubrique G1 du formulaire DC2. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

S'agissant du lot 2 uniquement, le candidat devra justifier d'a minima 3 références d'opérations réalisées en structure bois CLT (Cross Laminated Timber ou bois lamellé croisé) dont une en R+2 minimum, au cours des 5 dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Il s'agit d'un niveau minimum de capacité exigé par la RTM.

Liste et brève description des règles et critères:

Il est précisé qu'en application de l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article R. 2142-3 du code). Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans les conditions de l'article R. 2191-7 du code, l'avance visée ci-dessous ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire. En vertu des articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du code, il est prévu, à la charge du titulaire, une retenue de garantie qui est prélevée par fractions sur chacun des versements autres que l'avance. En vertu de l'article R. 2191-33 du code, le montant de la retenue de garantie ne peut être supérieur à 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des modifications en cours d'exécution. La retenue de garantie est remboursée dans les conditions de l'article R. 2191-35 du code. Dans les conditions fixées à l'article R. 2191-36 du code, la retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations sont financées sur le budget d'investissement de la RTM. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Sauf si le titulaire y renonce à l'acte d'engagement du lot concerné (document joint en phase ultérieure aux candidats admis à déposer une offre), chacun des marchés ouvre droit au versement d'une avance. Le montant de l'avance pour chacun des marchés est fixé à 10 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial toutes taxes comprises des marchés divisé par leur durée exprimée en mois. Les prestations des marchés à passer, donnent lieu à versement d'acomptes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par la RTM. Conformément à l'article R. 2142-21 du code, la RTM interdit aux candidats de présenter pour le contrat, plusieurs candidatures en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conformément à l'article R. 2142-26 du code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R. 2142-24 du code.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour tous les lots, l'opération est découpée selon le phasage suivant:

— phase 1: aménagement du parking nord-est et du bassin de rétention (durée: 4 mois),

— phase 2: construction du bâtiment (durée: 14 mois),

— phase 3: aménagement du parking nord-ouest (durée: 4 mois).

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, analysée sur la base des sous-critères définis en annexe du présent avis.
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique, analysée sur la base des sous-critères définis en annexe du présent avis

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

A) Les marchés sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique, désigné ci-après «Le Code». Les présents marchés à passer sont des marchés ordinaires, traités chacun à prix forfaitaire. Il s'agit de marchés de travaux. Ils se réfèrent au Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG Travaux), approuvé par arrêté du 8.9.2009. Pour tous les lots, la durée est de 22 mois maximum, y compris la période de préparation définie en fonction des lots, à compter de la date mentionnée sur l'ordre de service de démarrage des prestations de chaque lot, jusqu'à la réception globale des travaux de chacun d'eux. En dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux, pour le lot 1 la période de préparation est de 1 mois et pour les autres lots, la période de préparation est de 2,5 mois. Cette période est incluse dans la durée des marchés;

B) Pour attribuer chaque marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés, énoncés en annexe du présent avis d'appel public à la concurrence;

C) Les candidats doivent transmettre leur candidature obligatoirement de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com — Les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. En application de l'arrêté du 22.3.2019 (JORF nº 0077 du 31.3.2019), le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 II de l'arrêté du 22.3.2019;

D) En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le dossier de consultation aux candidats retenus, à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com — Les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: les dossiers de consultation seront transmis aux candidats admis à déposer une offre via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse internet et code d'accès). Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via ledit site. Les soumissionnaires doivent s'authentifier sur le site et indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications;

E) En phase ultérieure, la RTM négocie lot par lot avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, au vu des critères de choix et auvu des dispositions des cahiers des charges;

F) Les éventuelles questions relatives à la présente procédure visée en objet devront impérativement être adressées sur le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats un système d'échange de recommandés électroniques dématérialisés;

G) Il est précisé que pour les lots 1 et 2 uniquement, chaque candidat a l'obligation de visiter les lieux dans lesquels ils seront amenés à intervenir, afin de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations. Les modalités pour effectuer cette visite sont précisées dans l'invitation à soumissionner, document joint au DCE en phase ultérieure, aux candidats admis à déposer une offre;

H) En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la personne publique peut passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 216-531230 (2019-11-06)

Avis d'attribution de marché (2020-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le présent projet consiste en la construction d'un nouveau bâtiment à destination principale de bureaux (surface de plancher: 3000 m — l'aménagement de ses abords et la réalisation d'un parking de 150 places sur le site de la Rose métro dans le 13 — ce bâtiment sera implanté à proximité du bâtiment CSR (Centre de supervision des réseaux) et sera dédié à la Direction de l'innovation et des systèmes d'informations (DISI) qui a en charge la gestion, le développement et la maintenance de l'ensemble du réseau informatique de la RTM; — enfin, le maître d'ouvrage, souhaitant disposer d'un ouvrage répondant aux nouveaux standards en matière de qualité environnementale, s'est engagé dans la démarche «bâtiments durables méditerranéens»; — le présent projet vise ainsi l'obtention du label BDM niveau argent.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Entité marchés publics 3, rue Paul Langevin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-26 📅
Date de publication: 2020-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 102-246929
Se réfère à l'avis: 2019/S 216-531230
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

— par une décision en date du 25.5.2020, le directeur général de la RTM a décidé de ne pas donner suite au lot 7 uniquement «Serrurerie Métallique» de la procédure visée en objet, pour un motif d'intérêt général.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le présent projet consiste en la construction d'un nouveau bâtiment à destination principale de bureaux (surface de plancher: 3000 m

— l'aménagement de ses abords et la réalisation d'un parking de 150 places sur le site de la Rose métro dans le 13

— ce bâtiment sera implanté à proximité du bâtiment CSR (Centre de supervision des réseaux) et sera dédié à la Direction de l'innovation et des systèmes d'informations (DISI) qui a en charge la gestion, le développement et la maintenance de l'ensemble du réseau informatique de la RTM;

— enfin, le maître d'ouvrage, souhaitant disposer d'un ouvrage répondant aux nouveaux standards en matière de qualité environnementale, s'est engagé dans la démarche «bâtiments durables méditerranéens»;

— le présent projet vise ainsi l'obtention du label BDM niveau argent.

— les prestations du lot 1 portent sur les domaines suivants: Voirie réseaux divers (VRD)/aménagements extérieurs.

— les prestations du lot 2 portent sur les domaines suivant: structure bois — charpente métallique — étanchéité — gros œuvre — façades — mur végétalisé.

— le lot 3 porte sur les domaines suivants: chauffage/ventilation/rafraîchissement/désenfumage/plomberie/gestion technique du bâtiment (GTB).

— le lot 4 porte sur les domaines suivants: électricité: courants forts et courants faibles/sur-toiture photovoltaïque.

— le lot 5 porte sur le domaine suivant: ascenseurs.

— le lot 6 porte sur les domaines suivants: menuiseries extérieures/protections solaires.

— le lot 7 porte sur le domaine suivant: serrurerie métallique.

Intitulé du lot: 2
Brève description: — le lot 8 porte sur les domaines suivants: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, Préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2020/S 102-246929 (2020-05-26)

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