Objet Champ d'application du marché
Titre: Construction d'un bassin d'orage d'un volume de 10 000 m à Béthune
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“Construction d'un bassin d'orage d'un volume de 10 000 m à Béthune. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.” Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Équipement électromécanique📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Construction du bassin et de ses ouvrages associés:
— construction d'un bassin de stockage et de ses ouvrages associés,
— travaux de raccordement du bassin...”
Description du marché
Construction du bassin et de ses ouvrages associés:
— construction d'un bassin de stockage et de ses ouvrages associés,
— travaux de raccordement du bassin au réseau,
— travaux de modification des déversoirs d'orage de la Tannerie et de Catorive.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée sur la base du mémoire justificatif remis par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 50.0
Prix (pondération): 50.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 19
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot 1, les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R....”
Informations complémentaires
Pour le lot 1, les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant une seule variante respectant les exigences minimums fixées dans le CCTP et n'y dérogeant que sur les seuls points fixés dans le RC, article 2.3.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de clôtures📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché:
“Voirie, clôture et espaces verts:
— la réalisation des voiries et espaces verts sur le site du bassin (engazonnement, plantations, etc.),
— la création des...”
Description du marché
Voirie, clôture et espaces verts:
— la réalisation des voiries et espaces verts sur le site du bassin (engazonnement, plantations, etc.),
— la création des clôtures,
— l'aménagement de la berge de la Lawe.
Afficher plus
Durée de l'accord: 4
Informations complémentaires: Aucune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par un prix global forfaitaire et des prix unitaires dans le cas de la découverte en cours d'exécution de travaux, de réseaux et...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations réglées par un prix global forfaitaire et des prix unitaires dans le cas de la découverte en cours d'exécution de travaux, de réseaux et ouvrages enterrés (leur utilisation sera actée par voie d'avenant). Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. Les crédits sont inscrits au budget de la collectivité. Aide prévisionnelle de l'agence de l'eau.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-29
14:00 📅
“Pour le lot 1, période de préparation des travaux: 3 mois non comprise dans le délai d'exécution. Exécution des travaux: 15 mois. Périodes de mise en...”
Pour le lot 1, période de préparation des travaux: 3 mois non comprise dans le délai d'exécution. Exécution des travaux: 15 mois. Périodes de mise en service, mise au point et d'observation: 1 mois.
Pour le lot 2, période de préparation des travaux: 1 mois non comprise dans le délai d'exécution. Exécution des travaux: 3 mois. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis et de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter aux articles 5, 6, 7.3 et 8 du règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante: https://marchespublics596280.fr — Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (19141) dans l'onglet de recherche: «consultation». Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Pour les précisions sur les délais d'exécution, voir le CCAP, article 4.2. Numéro de la consultation: 19141. Une visite sur site est fortement conseillée. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite du site aura lieu le 23.9.2019 (10:00) et le 17.10.2019 (10:00) selon les modalités fixées au RC. Période prévisionnelle de notification: janvier 2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 172-418805 (2019-09-04)
Informations complémentaires (2019-09-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
Adresse postale: 100 avenue de Londres — CS 40548
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Construction d'un bassin d'orage d'un volume de 10 000 m à Béthune.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 172-418805
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Pour le lot 1, les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R....”
Texte
Pour le lot 1, les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant une seule variante respectant les exigences minimums fixées dans le CCTP et n'y dérogeant que sur les seuls points fixés dans le RC, article 2.3.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Pour le lot 1, les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R....”
Texte
Pour le lot 1, les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant une seule variante respectant les exigences minimums fixées dans le CCTP et n'y dérogeant que sur les seuls points fixés dans le RC, article 2.3.
Dans tous les cas, une variante obligatoire est imposée aux candidats pour le lot 1 quant au chiffrage d'une centrale d'insufflation d'air du basin. Précision à l'article 1.2.10.3.6 du CCTP lot 1.
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Source: OJS 2019/S 191-463570 (2019-09-30)