Conso-pts
Saelsi
Acquisition de consommables de police technique et scientifique au profit du ministère de l'intérieur et du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
L'accord cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert.
L'accord-cadre mono-attributaire s'exécute au moyen de bons de commande. Il est soumis au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services (CCAG-FCS).
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Il se décompose en 8 lots pour la durée de l'accord-cadre (4 ans) et pour l'ensemble des services coordonnés.
Le délai de réception des offres était de 2019-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Crim'Tech
- • MD TECH
- • MDTECH
- • Photon Lines
- • VWR International
- • Saelsi
- • Articles en papier à usage hospitalier › Sachets ou enveloppes en papier pour stérilisation
- • Enveloppes, cartes-lettres et cartes postales non illustrées › Enveloppes
- • Lunettes masques › Lunettes de protection
- • Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Accumulateurs, piles et batteries primaires
- • Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Appareils d'éclairage et lampes électriques
- • Produits chimiques
- • Réactifs et produits de contraste › Réactifs chimiques
- • Vêtements de protection et de sécurité › Vêtements de protection biologique et chimique
- • Équipement et fournitures cliniques médico-légales › Kits de prélèvement d'éléments biologiques
- • Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) › Instruments de mesure
- • Équipements médicaux › Consommables médicaux
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-02-05 | Avis de marché |
| 2019-12-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux
Numéro de référence: consommables_PTS
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Produits chimiques 📦
Réactifs chimiques 📦
Sachets ou enveloppes en papier pour stérilisation 📦
Vêtements de protection et de sécurité 📦
Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦
Accumulateurs, piles et batteries primaires 📦
Enveloppes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 8
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp-ag@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +331 86216003 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=375985&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=375985&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-05 📅
Date limite de soumission: 2019-04-11 📅
Date de publication: 2019-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 028-061783
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 13 232 200 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 8
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Biologie
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Traces latentes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Conditionnement
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: Équipements de protection Individuelle — hygiène et sécurité
Numéro du lot: 4
Brève description:
Intitulé du lot: Accessoires divers de criminalistique
Numéro du lot: 5
Brève description:
Intitulé du lot: Accessoires pour générateur de lumière monochromatique type «Crime-Lite»
Numéro du lot: 6
Brève description:
Intitulé du lot: Produits chimiques
Numéro du lot: 7
Brève description:
Intitulé du lot: Scéllés adhésifs
Numéro du lot: 8
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=375985&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 44594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +331 44594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 028-061783 (2019-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux
Numéro de référence: consommables_PTS
Brève description:
Acquisition de consommables de police technique et scientifique au profit du ministère de l'intérieur et du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
L'accord cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert.
L'accord-cadre mono-attributaire s'exécute au moyen de bons de commande. Il est soumis au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services (CCAG-FCS).
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Il se décompose en 8 lots pour la durée de l'accord-cadre (4 ans) et pour l'ensemble des services coordonnés.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Produits chimiques 📦
Réactifs chimiques 📦
Sachets ou enveloppes en papier pour stérilisation 📦
Vêtements de protection et de sécurité 📦
Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦
Accumulateurs, piles et batteries primaires 📦
Enveloppes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 8
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp-ag@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +331 86216003 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=375985&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=375985&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-05 📅
Date limite de soumission: 2019-04-11 📅
Date de publication: 2019-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 028-061783
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=375985&orgAcronyme=g6l.
Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation (voir page 8 à 11) et en application des articles 40 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 précité, les documents exigés sont remis par voie dématérialisée obligatoirement, avant les date et heure indiquées infra via le site «Marches-Publics.Gouv.Fr».
Aucun envoi par télécopie ou courriel ne sera accepté. En cas d'envois successifs seul le dernier envoi réceptionné avant la date limite de remise des plis est admis.
Les plis antérieurs seront rejetés sans être examinés.
Les candidats qui déposent une offre doivent obligatoirement fournir à la personne publique les échantillons selon les modalités énoncées dans le règlement de la consultation (voir page 10 et 11).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de consommables de police technique et scientifique au profit du ministère de l'intérieur et du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
L'accord cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert.
L'accord-cadre mono-attributaire s'exécute au moyen de bons de commande. Il est soumis au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services (CCAG-FCS).
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Il se décompose en 8 lots pour la durée de l'accord-cadre (4 ans) et pour l'ensemble des services coordonnés.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 8
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Biologie
Numéro du lot: 1
Brève description:
Matériel de biologie divers de police technique et scientifique (révélation, détection, prélèvement…). Il est composé de 19 postes.
Valeur estimée hors TVA: 592 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Traces latentes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ensemble de matériels permettant la révélation de traces latentes. Il est composé de 70 postes.
Valeur estimée hors TVA: 3 622 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Conditionnement
Numéro du lot: 3
Brève description:
Conditionnement divers pour répondre aux besoins des unités de police techniques et scientifiques. Il est composé de 57 postes.
Valeur estimée hors TVA: 1 031 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Équipements de protection Individuelle — hygiène et sécurité
Numéro du lot: 4
Brève description:
Divers équipements de protection individuelle adaptés aux besoins des unités de police technique et scientifique. Il est composé de 51 postes.
Valeur estimée hors TVA: 5 812 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accessoires divers de criminalistique
Numéro du lot: 5
Brève description:
Accessoires divers de criminalistique adaptés aux besoins des unités de police technique et scientifique. Il est composé de 67 postes.
Valeur estimée hors TVA: 388 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accessoires pour générateur de lumière monochromatique type «Crime-Lite»
Numéro du lot: 6
Brève description:
Accessoire pour générateur de lumière monochromatique. Il est composé de 11 postes.
Valeur estimée hors TVA: 912 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits chimiques
Numéro du lot: 7
Brève description:
Divers produits et solutions chimiques pour répondre au besoin des unités de police technique et scientifique. Il est composé de 33 postes.
Valeur estimée hors TVA: 371 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Scéllés adhésifs
Numéro du lot: 8
Brève description:
Différents types de scellés répondant au besoin des unités de police et technique et scientifique. Il est composé de 5 postes.
Valeur estimée hors TVA: 1 204 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature, imprimé DC1 ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique.
Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (éventuellement imprimé DC1).
Afficher plus
— les chiffres d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles,
— le document «déclaration du candidat», imprimé DC 2, peut-être utilisé. Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus
— une liste des principales fournitures en rapport avec l'objet du marché pour lequel le candidat soumissionne, exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
— le document «Déclaration du candidat», imprimé DC2 ci-joint, peut-être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout élément établissant sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent au regard de l'objet du marché.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=375985&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=375985&orgAcronyme=g6l.
Afficher plus
Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation (voir page 8 à 11) et en application des articles 40 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 précité, les documents exigés sont remis par voie dématérialisée obligatoirement, avant les date et heure indiquées infra via le site «Marches-Publics.Gouv.Fr».
Afficher plus
Aucun envoi par télécopie ou courriel ne sera accepté. En cas d'envois successifs seul le dernier envoi réceptionné avant la date limite de remise des plis est admis.
Les plis antérieurs seront rejetés sans être examinés.
Les candidats qui déposent une offre doivent obligatoirement fournir à la personne publique les échantillons selon les modalités énoncées dans le règlement de la consultation (voir page 10 et 11).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 44594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +331 44594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
Afficher plus
— cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne).
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 028-061783 (2019-02-05)
Avis d'attribution de marché (2019-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 7 299 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris Cedex 08
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-11 📅
Date de publication: 2019-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 242-594369
Se réfère à l'avis: 2019/S 028-061783
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Équipements de protection individuelle — hygiène et sécurité
Scellés adhésifs
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-08 📅
Nom: Crim'Tech
Numéro d'enregistrement national: 83875485100015
Adresse postale: ld Les Petits Guinards
Commune postale: Creuzier-le-Vieux
Code postal: 03300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@crim-tech.fr 📧
Pays: Allier 🏙️
Adresse Internet: http://www.crim-tech.fr 🌏
Valeur totale du marché: 592 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-25 📅
Nom: Md tech
Numéro d'enregistrement national: 44893090900032
Adresse postale: 5 boulevard Pierre Desgranges
Commune postale: Andrézieux-Bouthéon
Code postal: 42160
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.mdtech.fr 🌏
Valeur totale du marché: 3 622 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-07 📅
Numéro d'enregistrement national: 448930909000
Courrier électronique: contact@mdtech.fr 📧
Valeur totale du marché: 1 031 000 EUR 💰
Nom: Mdtech
Valeur totale du marché: 388 000 EUR 💰
Nom: Photon Lines
Numéro d'enregistrement national: 43496151200044
Adresse postale: 99 rue Pereire bâtiment B
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.photonlines-recherche.fr 🌏
Valeur totale du marché: 91 200 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-29 📅
Nom: VWR International
Numéro d'enregistrement national: 421 287 855 00140
Adresse postale: 201 rue Carnot
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94126
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.vwr.com 🌏
Valeur totale du marché: 371 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-20 📅
Valeur totale du marché: 1 204 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 242-594369 (2019-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de consommables de police technique et scientifique au profit du ministère de l'intérieur et du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert.
L'accord-cadre mono-attributaire s'exécute au moyen de bons de commande. Il est soumis au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services (CCAG-FCS).
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Il se décompose en 8 lots pour la durée de l'accord-cadre (4 ans) et pour l'ensemble des services coordonnés.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris Cedex 08
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-11 📅
Date de publication: 2019-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 242-594369
Se réfère à l'avis: 2019/S 028-061783
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Référence de la publication au BOAMP: avis nº 19-18590 publié le 7.2.2019. Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au Saelsi sous réserves des informations non communicables notamment celles protégées par le secret des affaires.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert.
L'accord-cadre mono-attributaire s'exécute au moyen de bons de commande. Il est soumis au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services (CCAG-FCS).
Matériel de biologie divers, de police technique et scientifique (révélation, détection, prélèvement...). Il est composé de 19 postes.
Scellés adhésifs
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-08 📅
Nom: Crim'Tech
Numéro d'enregistrement national: 83875485100015
Adresse postale: ld Les Petits Guinards
Commune postale: Creuzier-le-Vieux
Code postal: 03300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@crim-tech.fr 📧
Pays: Allier 🏙️
Adresse Internet: http://www.crim-tech.fr 🌏
Valeur totale du marché: 592 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-25 📅
Nom: Md tech
Numéro d'enregistrement national: 44893090900032
Adresse postale: 5 boulevard Pierre Desgranges
Commune postale: Andrézieux-Bouthéon
Code postal: 42160
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.mdtech.fr 🌏
Valeur totale du marché: 3 622 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-07 📅
Numéro d'enregistrement national: 448930909000
Courrier électronique: contact@mdtech.fr 📧
Valeur totale du marché: 1 031 000 EUR 💰
Nom: Mdtech
Valeur totale du marché: 388 000 EUR 💰
Nom: Photon Lines
Numéro d'enregistrement national: 43496151200044
Adresse postale: 99 rue Pereire bâtiment B
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.photonlines-recherche.fr 🌏
Valeur totale du marché: 91 200 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-29 📅
Nom: VWR International
Numéro d'enregistrement national: 421 287 855 00140
Adresse postale: 201 rue Carnot
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94126
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.vwr.com 🌏
Valeur totale du marché: 371 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-20 📅
Valeur totale du marché: 1 204 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les prévus par l'article R. 551-7 du code la justice administrative.
Afficher plus
Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne).
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