Le présent marché est passé sous la forme de l'appel d'offres ouvert au titre des articles 25, 66, 67, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché comprend une part forfaitaire pour les prestations de suivi et coordination et une part à bons de commande pour la déclinaison des actions de communication.
La part à commandes est conclue sans montant minimum et sans montant maximum.
L'unité monétaire du marché est l'euro.
Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) (
www.marches-publics.gouv.fr).
Le dépôt électronique des plis s'effectue exclusivement sur le site (PLACE): https://www.marches- publics.gouv.fr les candidats trouveront sur le site
www.marches-publics.gouv.fr un «guide utilisateur» téléchargeable qui précise les conditions d'utilisation de la plate-forme des achats de l'état, notamment les pré-requis techniques et certificats électroniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Les candidats sont invités à tester la configuration de leur poste de travail et répondre à une consultation test, afin de s'assurer du bon fonctionnement de l'environnement informatique. Ils disposent sur le site d'une aide qui expose le mode opératoire relatif au dépôt des plis électroniques.
Plusieurs documents et informations sont disponibles à la rubrique «aide» de la plate-forme:
— manuel d'utilisation afin de faciliter le maniement de la plate-forme,
— assistance téléphonique,
— module d'autoformation à destination des candidats,
— foire aux questions,
— outils informatiques.
Les candidats ont la possibilité de poser des questions sur les documents de la consultation. Après le dépôt du pli sur la plate-forme, un message indique au candidat que l'opération de dépôt du pli a été réalisée avec succès, puis un accusé de réception lui est adressé par courrier électronique donnant à son dépôt une date et une heure certaine, la date et l'heure de fin de réception faisant référence. L'opérateur économique doit s'assurer que les messages envoyés par la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) notamment,
nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr, ne sont pas traités comme des courriels indésirables.