Conseil et assistance en fiscalité directe et indirecte (hors fiscalité locale)

Aeroports de Paris

Le Département fiscalité groupe (DCOF) pilote et supervise la fiscalité du Groupe, et gère un budget impôts et taxes d'environ 450 000 000 EUR par an (444 000 000 en 2018). Outre son implication principale dans la sécurisation de la situation fiscale française quotidienne du Groupe et le traitement des questions de plus en plus complexes qui en découlent, DCOF est sollicité sur toutes les opérations de haut de bilan portées par ADP ou ses filiales en France comme à l'international.
Par ailleurs, l'activité aéroportuaire, les activités de sûreté-sécurité financées par la taxe aéroport ainsi que le développement de l'activité immobilière, génèrent des problématiques TVA spécifiques et complexes gérées au quotidien par DCOF.
L'assistance d'un cabinet d'avocats fiscalistes s'avère nécessaire pour conforter et défendre les choix fiscaux du Groupe, proposer des pistes d'optimisation, et sécuriser les opérations exceptionnelles, que ce soit en matière de fiscalité directe ou indirecte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• KPMG Avocats

Qui ?

• Aeroports de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-18	Avis de marché
2019-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Numéro de référence: SPA015873
Brève description:

Le Département fiscalité groupe (DCOF) pilote et supervise la fiscalité du Groupe, et gère un budget impôts et taxes d'environ 450 000 000 EUR par an (444 000 000 en 2018). Outre son implication principale dans la sécurisation de la situation fiscale française quotidienne du Groupe et le traitement des questions de plus en plus complexes qui en découlent, DCOF est sollicité sur toutes les opérations de haut de bilan portées par ADP ou ses filiales en France comme à l'international. Par ailleurs, l'activité aéroportuaire, les activités de sûreté-sécurité financées par la taxe aéroport ainsi que le développement de l'activité immobilière, génèrent des problématiques TVA spécifiques et complexes gérées au quotidien par DCOF. L'assistance d'un cabinet d'avocats fiscalistes s'avère nécessaire pour conforter et défendre les choix fiscaux du Groupe, proposer des pistes d'optimisation, et sécuriser les opérations exceptionnelles, que ce soit en matière de fiscalité directe ou indirecte.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aeroports de Paris
Adresse postale: 1 rue de France
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay-en-France
Contact
Adresse Internet: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ 🌏
Courrier électronique: margaux.helier@adp.fr 📧
Téléphone: +33 786276807 📞
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-18 📅
Date limite de soumission: 2019-07-05 📅
Date de publication: 2019-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 118-290661
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Attention: il n'est pas attendu d'offre à ce stade, il s'agit simplement d'une phase candidatures (FRE à compléter en ligne, K-bis et dossier de 2 pages de références). La date de remise des offres sera communiquée aux candidats sélectionnés. Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La séances d'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Par ailleurs, l'activité aéroportuaire, les activités de sûreté-sécurité financées par la taxe aéroport ainsi que le développement de l'activité immobilière, génèrent des problématiques TVA spécifiques et complexes gérées au quotidien par DCOF.

Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Brève description:

L'assistance d'un cabinet d'avocats fiscalistes s'avère nécessaire pour conforter et défendre les choix fiscaux du Groupe, proposer des pistes d'optimisation, et sécuriser les opérations exceptionnelles, que ce soit en matière de fiscalité directe ou indirecte. Le marché précédent a pris fin le 20 mai dernier et il est nécessaire de le renouveler par une consultation avec mise en concurrence.

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Ce marché sera d'une durée de 12 mois à compter de sa date de signature par Aéroports de Paris et sera reconductible 4 fois par période de 1 an.

Ce marché pourra faire l'objet d'un renouvellement en 2024 suite au retour d'expériences des prestations effectuées.

Description des options:

Ce marché sera d'une durée de 12 mois à compter de sa date de signature par Aéroports de Paris et sera reconductible quatre fois par période de 1 an.

Informations complémentaires:

Attention: il n'est pas attendu d'offre à ce stade, il s'agit simplement d'une phase candidatures (FRE à compléter en ligne, K-bis et dossier de 2 pages de références).

La date de remise des offres sera communiquée aux candidats sélectionnés.

Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La séances d'ouverture des offres n'est pas publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les locaux du titulaire et tous les sites d'aéroports de Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine d'activité à indiquer dans la fiche de renseignement entreprise.

Capacité technique et professionnelle:

— description des moyens matériels et humains (effectif salariés) nécessaires à l'exécution du marché à indiquer dans la fiche de renseignement entreprise et références détaillées de même nature que l'objet du marché (un document complémentaire de 2 pages maximum présentant des références détaillées de même nature que l'objet du marché est attendu).

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles.

Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 8, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus,

Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes,

Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr

Une fois sur le site, un mode opératoire est accessible depuis la page d'accueil. Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la Fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte), le K-bis et le dossier de 2 pages de références.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques (moyens humains et matériels) et financières (notamment via le CA des 3 dernières années) qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles (dossier de 2 pages de références détaillées à transmettre).

Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 8, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2024 suite au retour d'expérience des prestations effectuées.

Les documents du marché sont disponibles gratuitement et sans restriction d'accès.

Attention: il n'est pas attendu d'offre à ce stade, il s'agit simplement d'une phase candidatures (fiche de renseignement entreprise à compléter en ligne, K-bis et dossier de 2 pages de références à transmettre).

Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

La date de remise des offres sera communiquée aux candidats sélectionnés à l'issue de l'analyse des candidatures. Elle devrait se situer mi-août.

La séances d'ouverture des offres n'est pas publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),

— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,

— recours en nullité relative (5 ans),

— recours en nullité absolue (30 ans).

Source: OJS 2019/S 118-290661 (2019-06-18)

Avis d'attribution de marché (2019-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le département fiscalité groupe (DCOF) pilote et supervise la fiscalité du groupe, et gère un budget impôts et taxes d'environ 450 000 000 EUR par an (444 000 000 en 2018). Outre son implication principale dans la sécurisation de la situation fiscale française quotidienne du groupe et le traitement des questions de plus en plus complexes qui en découlent, DCOF est sollicité sur toutes les opérations de haut de bilan portées par ADP ou ses filiales en France comme à l'international. Par ailleurs, l'activité aéroportuaire, les activités de sûreté-sécurité financées par la taxe aéroport ainsi que le développement de l'activité immobilière, génèrent des problématiques TVA spécifiques et complexes gérées au quotidien par DCOF. L'assistance d'un cabinet d'avocats fiscalistes s'avère nécessaire pour conforter et défendre les choix fiscaux du groupe, proposer des pistes d'optimisation, et sécuriser les opérations exceptionnelles, que ce soit en matière de fiscalité directe ou indirecte.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroports de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 214-526441
Se réfère à l'avis: 2019/S 118-290661
Numéro JO-S: 214

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'assistance d'un cabinet d'avocats fiscalistes s'avère nécessaire pour conforter et défendre les choix fiscaux du groupe, proposer des pistes d'optimisation, et sécuriser les opérations exceptionnelles, que ce soit en matière de fiscalité directe ou…

… indirecte.

… indirecte. Le marché précédent a pris fin le 20 mai dernier et il est nécessaire de le renouveler par une consultation avec mise en concurrence.

Description des options:

Ce marché sera d'une durée de 12 mois à compter de sa date de signature par Aéroports de Paris et sera reconductible 4 fois par période de 1 an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les locaux du titulaire et tous les sites d'Aéroports de Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations appréciée d’après le mémoire remis par le candidat
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): La responsabilité sociale de l'entreprise appréciée d'après les réponses et documents transmis dans la grille RSE
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-31 📅
Nom: KPMG Avocats
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2019/S 214-526441 (2019-11-04)

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