Le Département fiscalité groupe (DCOF) pilote et supervise la fiscalité du Groupe, et gère un budget impôts et taxes d'environ 450 000 000 EUR par an (444 000 000 en 2018). Outre son implication principale dans la sécurisation de la situation fiscale française quotidienne du Groupe et le traitement des questions de plus en plus complexes qui en découlent, DCOF est sollicité sur toutes les opérations de haut de bilan portées par ADP ou ses filiales en France comme à l'international.
Par ailleurs, l'activité aéroportuaire, les activités de sûreté-sécurité financées par la taxe aéroport ainsi que le développement de l'activité immobilière, génèrent des problématiques TVA spécifiques et complexes gérées au quotidien par DCOF.
L'assistance d'un cabinet d'avocats fiscalistes s'avère nécessaire pour conforter et défendre les choix fiscaux du Groupe, proposer des pistes d'optimisation, et sécuriser les opérations exceptionnelles, que ce soit en matière de fiscalité directe ou indirecte.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-06-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Numéro de référence: SPA015873
Brève description:
“Le Département fiscalité groupe (DCOF) pilote et supervise la fiscalité du Groupe, et gère un budget impôts et taxes d'environ 450 000 000 EUR par an (444...”
Brève description
Le Département fiscalité groupe (DCOF) pilote et supervise la fiscalité du Groupe, et gère un budget impôts et taxes d'environ 450 000 000 EUR par an (444 000 000 en 2018). Outre son implication principale dans la sécurisation de la situation fiscale française quotidienne du Groupe et le traitement des questions de plus en plus complexes qui en découlent, DCOF est sollicité sur toutes les opérations de haut de bilan portées par ADP ou ses filiales en France comme à l'international.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-06-18 📅
Date limite de soumission: 2019-07-05 📅
Date de publication: 2019-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 118-290661
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
“Attention: il n'est pas attendu d'offre à ce stade, il s'agit simplement d'une phase candidatures (FRE à compléter en ligne, K-bis et dossier de 2 pages de...”
Attention: il n'est pas attendu d'offre à ce stade, il s'agit simplement d'une phase candidatures (FRE à compléter en ligne, K-bis et dossier de 2 pages de références).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 118-290661 (2019-06-18)
Avis d'attribution de marché (2019-11-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le département fiscalité groupe (DCOF) pilote et supervise la fiscalité du groupe, et gère un budget impôts et taxes d'environ 450 000 000 EUR par an (444...”
Brève description
Le département fiscalité groupe (DCOF) pilote et supervise la fiscalité du groupe, et gère un budget impôts et taxes d'environ 450 000 000 EUR par an (444 000 000 en 2018). Outre son implication principale dans la sécurisation de la situation fiscale française quotidienne du groupe et le traitement des questions de plus en plus complexes qui en découlent, DCOF est sollicité sur toutes les opérations de haut de bilan portées par ADP ou ses filiales en France comme à l'international.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroports de Paris
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 214-526441
Se réfère à l'avis: 2019/S 118-290661
Numéro JO-S: 214
Source: OJS 2019/S 214-526441 (2019-11-04)