Le Département fiscalité groupe (DCOF) pilote et supervise la fiscalité du Groupe, et gère un budget impôts et taxes d'environ 450 000 000 EUR par an (444 000 000 en 2018). Outre son implication principale dans la sécurisation de la situation fiscale française quotidienne du Groupe et le traitement des questions de plus en plus complexes qui en découlent, DCOF est sollicité sur toutes les opérations de haut de bilan portées par ADP ou ses filiales en France comme à l'international.
Par ailleurs, l'activité aéroportuaire, les activités de sûreté-sécurité financées par la taxe aéroport ainsi que le développement de l'activité immobilière, génèrent des problématiques TVA spécifiques et complexes gérées au quotidien par DCOF.
L'assistance d'un cabinet d'avocats fiscalistes s'avère nécessaire pour conforter et défendre les choix fiscaux du Groupe, proposer des pistes d'optimisation, et sécuriser les opérations exceptionnelles, que ce soit en matière de fiscalité directe ou indirecte.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conseil et assistance en fiscalité directe et indirecte (hors fiscalité locale)
SPA015873”
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Brève description:
“Le Département fiscalité groupe (DCOF) pilote et supervise la fiscalité du Groupe, et gère un budget impôts et taxes d'environ 450 000 000 EUR par an (444...”
Brève description
Le Département fiscalité groupe (DCOF) pilote et supervise la fiscalité du Groupe, et gère un budget impôts et taxes d'environ 450 000 000 EUR par an (444 000 000 en 2018). Outre son implication principale dans la sécurisation de la situation fiscale française quotidienne du Groupe et le traitement des questions de plus en plus complexes qui en découlent, DCOF est sollicité sur toutes les opérations de haut de bilan portées par ADP ou ses filiales en France comme à l'international.
Par ailleurs, l'activité aéroportuaire, les activités de sûreté-sécurité financées par la taxe aéroport ainsi que le développement de l'activité immobilière, génèrent des problématiques TVA spécifiques et complexes gérées au quotidien par DCOF.
L'assistance d'un cabinet d'avocats fiscalistes s'avère nécessaire pour conforter et défendre les choix fiscaux du Groupe, proposer des pistes d'optimisation, et sécuriser les opérations exceptionnelles, que ce soit en matière de fiscalité directe ou indirecte.
1️⃣
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les locaux du titulaire et tous les sites d'aéroports de Paris.
Description du marché:
“Le Département fiscalité groupe (DCOF) pilote et supervise la fiscalité du Groupe, et gère un budget impôts et taxes d'environ 450 000 000 EUR par an (444...”
Description du marché
Le Département fiscalité groupe (DCOF) pilote et supervise la fiscalité du Groupe, et gère un budget impôts et taxes d'environ 450 000 000 EUR par an (444 000 000 en 2018). Outre son implication principale dans la sécurisation de la situation fiscale française quotidienne du Groupe et le traitement des questions de plus en plus complexes qui en découlent, DCOF est sollicité sur toutes les opérations de haut de bilan portées par ADP ou ses filiales en France comme à l'international.
Par ailleurs, l'activité aéroportuaire, les activités de sûreté-sécurité financées par la taxe aéroport ainsi que le développement de l'activité immobilière, génèrent des problématiques TVA spécifiques et complexes gérées au quotidien par DCOF.
L'assistance d'un cabinet d'avocats fiscalistes s'avère nécessaire pour conforter et défendre les choix fiscaux du Groupe, proposer des pistes d'optimisation, et sécuriser les opérations exceptionnelles, que ce soit en matière de fiscalité directe ou indirecte. Le marché précédent a pris fin le 20 mai dernier et il est nécessaire de le renouveler par une consultation avec mise en concurrence.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce marché sera d'une durée de 12 mois à compter de sa date de signature par Aéroports de Paris et sera reconductible 4 fois par période de 1 an.
Ce marché...”
Description des renouvellements
Ce marché sera d'une durée de 12 mois à compter de sa date de signature par Aéroports de Paris et sera reconductible 4 fois par période de 1 an.
Ce marché pourra faire l'objet d'un renouvellement en 2024 suite au retour d'expériences des prestations effectuées.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques (moyens humains et matériels) et financières (notamment via le CA...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques (moyens humains et matériels) et financières (notamment via le CA des 3 dernières années) qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles (dossier de 2 pages de références détaillées à transmettre).
Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 8, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Ce marché sera d'une durée de 12 mois à compter de sa date de signature par Aéroports de Paris et sera reconductible quatre fois par période de 1 an.” Description
Informations complémentaires:
“Attention: il n'est pas attendu d'offre à ce stade, il s'agit simplement d'une phase candidatures (FRE à compléter en ligne, K-bis et dossier de 2 pages de...”
Informations complémentaires
Attention: il n'est pas attendu d'offre à ce stade, il s'agit simplement d'une phase candidatures (FRE à compléter en ligne, K-bis et dossier de 2 pages de références).
La date de remise des offres sera communiquée aux candidats sélectionnés.
Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La séances d'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine d'activité à indiquer dans la fiche de renseignement entreprise.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— description des moyens matériels et humains (effectif salariés) nécessaires à l'exécution du marché à indiquer dans la fiche de renseignement entreprise...”
Liste et brève description des critères de sélection
— description des moyens matériels et humains (effectif salariés) nécessaires à l'exécution du marché à indiquer dans la fiche de renseignement entreprise et références détaillées de même nature que l'objet du marché (un document complémentaire de 2 pages maximum présentant des références détaillées de même nature que l'objet du marché est attendu).
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles.
Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 8, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus,
Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes,
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Une fois sur le site, un mode opératoire est accessible depuis la page d'accueil. Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la Fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte), le K-bis et le dossier de 2 pages de références.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2024 suite au retour d'expérience des prestations effectuées.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les documents du marché sont disponibles gratuitement et sans restriction d'accès.
Attention: il n'est pas attendu d'offre à ce stade, il s'agit simplement...”
Les documents du marché sont disponibles gratuitement et sans restriction d'accès.
Attention: il n'est pas attendu d'offre à ce stade, il s'agit simplement d'une phase candidatures (fiche de renseignement entreprise à compléter en ligne, K-bis et dossier de 2 pages de références à transmettre).
Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
La date de remise des offres sera communiquée aux candidats sélectionnés à l'issue de l'analyse des candidatures. Elle devrait se situer mi-août.
La séances d'ouverture des offres n'est pas publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,
— recours en nullité relative (5 ans),
— recours en nullité absolue (30 ans).
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Source: OJS 2019/S 118-290661 (2019-06-18)
Avis d'attribution de marché (2019-11-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Aéroports de Paris
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le département fiscalité groupe (DCOF) pilote et supervise la fiscalité du groupe, et gère un budget impôts et taxes d'environ 450 000 000 EUR par an (444...”
Brève description
Le département fiscalité groupe (DCOF) pilote et supervise la fiscalité du groupe, et gère un budget impôts et taxes d'environ 450 000 000 EUR par an (444 000 000 en 2018). Outre son implication principale dans la sécurisation de la situation fiscale française quotidienne du groupe et le traitement des questions de plus en plus complexes qui en découlent, DCOF est sollicité sur toutes les opérations de haut de bilan portées par ADP ou ses filiales en France comme à l'international.
Par ailleurs, l'activité aéroportuaire, les activités de sûreté-sécurité financées par la taxe aéroport ainsi que le développement de l'activité immobilière, génèrent des problématiques TVA spécifiques et complexes gérées au quotidien par DCOF.
L'assistance d'un cabinet d'avocats fiscalistes s'avère nécessaire pour conforter et défendre les choix fiscaux du groupe, proposer des pistes d'optimisation, et sécuriser les opérations exceptionnelles, que ce soit en matière de fiscalité directe ou indirecte.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 475200.00
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 633600.00
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les locaux du titulaire et tous les sites d'Aéroports de Paris.
Description du marché:
“Le département fiscalité groupe (DCOF) pilote et supervise la fiscalité du groupe, et gère un budget impôts et taxes d'environ 450 000 000 EUR par an (444...”
Description du marché
Le département fiscalité groupe (DCOF) pilote et supervise la fiscalité du groupe, et gère un budget impôts et taxes d'environ 450 000 000 EUR par an (444 000 000 en 2018). Outre son implication principale dans la sécurisation de la situation fiscale française quotidienne du groupe et le traitement des questions de plus en plus complexes qui en découlent, DCOF est sollicité sur toutes les opérations de haut de bilan portées par ADP ou ses filiales en France comme à l'international.
Par ailleurs, l'activité aéroportuaire, les activités de sûreté-sécurité financées par la taxe aéroport ainsi que le développement de l'activité immobilière, génèrent des problématiques TVA spécifiques et complexes gérées au quotidien par DCOF.
L'assistance d'un cabinet d'avocats fiscalistes s'avère nécessaire pour conforter et défendre les choix fiscaux du groupe, proposer des pistes d'optimisation, et sécuriser les opérations exceptionnelles, que ce soit en matière de fiscalité directe ou indirecte. Le marché précédent a pris fin le 20 mai dernier et il est nécessaire de le renouveler par une consultation avec mise en concurrence.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique des prestations appréciée d’après le mémoire remis par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom):
“La responsabilité sociale de l'entreprise appréciée d'après les réponses et documents transmis dans la grille RSE”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Ce marché sera d'une durée de 12 mois à compter de sa date de signature par Aéroports de Paris et sera reconductible 4 fois par période de 1 an.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 118-290661
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MDC19002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Conseil et assistance en fiscalité directe et indirecte (hors fiscalité locale)
Date de conclusion du contrat: 2019-10-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: KPMG Avocats
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 475200.00
Offre la plus élevée: 633600.00
Source: OJS 2019/S 214-526441 (2019-11-04)