Confortement des protections hydrauliques le long de la ligne des chemins de fer de Provence

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-1 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu par voie de bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. Les prestations sont réparties en 3 lots géographiques définis le long de la ligne qui feront l'objet de marchés séparés.
Objets des lots:
— lot 1: Nice — Touët (06),
— lot 2: Touët — Saint-André-les-Alpes (06/04) — lot: Saint-André-les-Alpes — digne (04).
Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots. Le marché ne fait pas l'objet de tranches. La forme juridique du candidat est libre. Il est possible de présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cozzi CMM
• Razel Bec

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'ouvrages de défense maritimes › Travaux d'endiguement

Où ?

• France › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-23	Avis de marché
2019-11-21	Informations complémentaires
2020-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'endiguement
Numéro de référence: 2019-375
Brève description:

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-1 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu par voie de bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. Les prestations sont réparties en 3 lots géographiques définis le long de la ligne qui feront l'objet de marchés séparés. Objets des lots: — lot 1: Nice — Touët (06), — lot 2: Touët — Saint-André-les-Alpes (06/04) — lot: Saint-André-les-Alpes — digne (04). Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots. Le marché ne fait pas l'objet de tranches. La forme juridique du candidat est libre. Il est possible de présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'endiguement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'endiguement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-23 📅
Date limite de soumission: 2019-11-26 📅
Date de publication: 2019-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 208-506458
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — téléchargement du DCE et communication électronique: les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr — Attention: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur. Secteurs demeureront donc inaccessibles à l'ensemble des candidats. Renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur: http://achat.maregionsud.fr — Dépôt d'offre électronique: les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.maregionsud.fr — Critères: le prix des prestations (70 %) sur 70 points déterminé par la formule: 70 × montant de l'offre la moins-disante/montant de l'offre. Il sera considéré un bon de commande type élaboré par la région dont les quantités ne sont pas connues du candidat pour déterminer le montant de l'offre. La valeur technique de l'offre (30 %) sur 30 points.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Objets des lots:

— lot 1: Nice — Touët (06),

— lot 2: Touët — Saint-André-les-Alpes (06/04) — lot: Saint-André-les-Alpes — digne (04).

Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots. Le marché ne fait pas l'objet de tranches. La forme juridique du candidat est libre. Il est possible de présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Nice — Touët (06)
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot géographique sur la portion: Nice — Touët (06).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Intitulé du lot: Touët — Saint-André-les-Alpes (06/04)
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot géographique sur la portion: Touët — Saint-André-les-Alpes (06/04).
Intitulé du lot: Saint-André-les-Alpes — Digne (04)
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot géographique sur la portion: Saint-André-les-Alpes — Digne (04).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise…),

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature que les missions détaillées au CCTP,

— une description de l'équipement technique, ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise,

— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle, ou références de travaux attestant de la compétence à réaliser la prestation).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Sont éliminées les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières suivants:

— chiffre d'affaires annuel égal à 2 fois le montant maximum du lot concerné,

— qualifications professionnelles FNTP ou équivalent:

—— 2321 Travaux de terrassement courants en milieu urbain,

—— 7261 Jointoiement ou rejointoiement des maçonneries ou 1141 Ouvrage en maçonnerie,

—— 1432 Enrochement depuis la berge.

La validité de ces références ou de leurs équivalences se base notamment sur les conditions suivantes:

— des références de réalisation justifiées par la présentation de 3 attestations de travaux de moins de 5 ans dont 1 de moins de 3 ans dans les domaines concernés par la demande, pour les activités coutumières et 1 ou 2 attestations de travaux (dont 1 de moins de 3 ans), pour les activités probatoires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 208-506458 (2019-10-23)

Informations complémentaires (2019-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-1 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu par voie de bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. Les prestations sont réparties en 3 lots géographiques définis le long de la ligne qui feront l'objet de marchés séparés. Objets des lots: — lot 1: Nice — Touët (06), — lot 2: Touët — Saint-André-les-Alpes (06/04), — lot: Saint-André-les-Alpes — Digne (04). Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots. Le marché ne fait pas l'objet de tranches. La forme juridique du candidat est libre. Il est possible de présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-21 📅
Date limite de soumission: 2019-12-20 📅
Date de publication: 2019-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 228-558630
Se réfère à l'avis: 2019/S 208-506458
Numéro JO-S: 228

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 2: Touët — Saint-André-les-Alpes (06/04),

— lot: Saint-André-les-Alpes — Digne (04).

Source: OJS 2019/S 228-558630 (2019-11-21)

Avis d'attribution de marché (2020-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-1 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu par voie de bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. Les prestations sont réparties en trois lots géographiques définis le long de la ligne qui feront l'objet de marchés séparés. Objets des lots: — lot 1: Nice — Touët (06); — lot 2: Touët — Saint-André-les-Alpes (06/04)— lot: Saint-André-les-Alpes — Digne (04). Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots. Le marché ne fait pas l'objet de tranches. La forme juridique du candidat est libre. Il est possible de présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Valeur totale du marché: 8 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-19 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-238964
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Montant du marché: sans minimum annuel — lot 1: maximum annuel: 1 200 000 EUR HT; — lot 2: maximum annuel: 4 850 000 EUR HT; — lot 3 : 2 500 000 EUR HT. Durée du marché: un an à compter de la notification, renouvelable pour des périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: Bureau 528 — 5 Renseignements complémentaires: Hôtel de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20, tél.: +33 491575152, fax: +33 491 575064.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: Nice — Touët (06);

— lot 2: Touët — Saint-André-les-Alpes (06/04)— lot: Saint-André-les-Alpes — Digne (04).

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-17 📅
Nom: Razel Bec
Adresse postale: 724 boulevard du Mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 597 570 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-03-06 📅
Nom: Cozzi CMM
Adresse postale: Les Scaffarels, BP 60
Commune postale: Annot
Code postal: 04240
Pays: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Valeur totale du marché: 465 580 EUR 💰
465 581 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

Montant du marché: sans minimum annuel

— lot 1: maximum annuel: 1 200 000 EUR HT;

— lot 2: maximum annuel: 4 850 000 EUR HT;

— lot 3 : 2 500 000 EUR HT.

Durée du marché: un an à compter de la notification, renouvelable pour des périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: Bureau 528 — 5

Renseignements complémentaires: Hôtel de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20, tél.: +33 491575152, fax: +33 491 575064.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2020/S 100-238964 (2020-05-19)

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