Confortement des protections hydrauliques le long de la ligne des chemins de fer de Provence

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-1 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu par voie de bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. Les prestations sont réparties en 3 lots géographiques définis le long de la ligne qui feront l'objet de marchés séparés.
Objets des lots:
— lot 1: Nice — Touët (06),
— lot 2: Touët — Saint-André-les-Alpes (06/04) — lot: Saint-André-les-Alpes — digne (04).
Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots. Le marché ne fait pas l'objet de tranches. La forme juridique du candidat est libre. Il est possible de présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-23 Avis de marché
2019-11-21 Informations complémentaires
2020-05-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Adresse postale: Hôtel de région, 27 place Jules Guesde
Commune postale: Marseille
Code postal: 13481
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491575057 📞
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Fax: +33 491575064 📠
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL de participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Confortement des protections hydrauliques le long de la ligne des chemins de fer de Provence 2019-375”
Produits/services: Travaux d'endiguement 📦
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-1 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Nice — Touët (06)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'endiguement 📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Description du marché: Lot géographique sur la portion: Nice — Touët (06).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 3.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Touët — Saint-André-les-Alpes (06/04)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot géographique sur la portion: Touët — Saint-André-les-Alpes (06/04).

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Saint-André-les-Alpes — Digne (04)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot géographique sur la portion: Saint-André-les-Alpes — Digne (04).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, —...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Sont éliminées les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières suivants: — chiffre d'affaires...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-26 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-27 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”    Afficher plus
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 208-506458 (2019-10-23)
Informations complémentaires (2019-11-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-1 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 208-506458

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-26 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-20 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-11-27 📅
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-23 📅
Source: OJS 2019/S 228-558630 (2019-11-21)
Avis d'attribution de marché (2020-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-1 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 208-506458

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Nice — Touët (06)
Date de conclusion du contrat: 2020-03-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Razel Bec
Adresse postale: 724 boulevard du Mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 597 570 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Touët — Saint-André-les-Alpes (06/04)
Date de conclusion du contrat: 2020-03-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Cozzi CMM
Adresse postale: Les Scaffarels, BP 60
Commune postale: Annot
Code postal: 04240
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 465 580 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Saint-André-les-Alpes — Digne (04)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 465 581 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Montant du marché: sans minimum annuel — lot 1: maximum annuel: 1 200 000 EUR HT; — lot 2: maximum annuel: 4 850 000 EUR HT; — lot 3 : 2 500 000 EUR...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour...”    Afficher plus
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 100-238964 (2020-05-19)