Confection de repas en liaison froide et portage sur site et à domicile à certains usagers du CCAS de la commune de Faches-Thumesnil

Ville de Faches-Thumesnil

Le présent marché a pour objet principal la confection de repas élaborés à partir de la cuisine du prestataire et à destination de la Maison des Aînés (restaurant) ainsi qu'aux bénéficiaires du portage à domicile. Une offre de base est définie: elle consiste en la confection de ces repas et à la livraison sur site uniquement à la Maison des Aînés. Une offre variante est définie: elle consiste dans l'exécution de la même prestation mais avec des repas conformes à la loi Egalim dès 2020. Une prestation supplémentaire éventuelle 1 est définie, elle consiste en une mission de livraison de repas au domicile des bénéficiaires du portage ainsi qu'une mission de veille sociale. Une prestation supplémentaire éventuelle 2 est définie: elle consiste en la mise à disposition d'un véhicule frigorifique si la PSE 1 n'était pas retenue. La réponse à l'offre variante est facultative. La réponse aux PSE est obligatoire. D'autres prestations sont définies dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-08 Avis de marché
2019-12-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de repas livrés à domicile
Numéro de référence: PA19-23
Brève description:
Le présent marché a pour objet principal la confection de repas élaborés à partir de la cuisine du prestataire et à destination de la Maison des Aînés (restaurant) ainsi qu'aux bénéficiaires du portage à domicile. Une offre de base est définie: elle consiste en la confection de ces repas et à la livraison sur site uniquement à la Maison des Aînés. Une offre variante est définie: elle consiste dans l'exécution de la même prestation mais avec des repas conformes à la loi Egalim dès 2020. Une prestation supplémentaire éventuelle 1 est définie, elle consiste en une mission de livraison de repas au domicile des bénéficiaires du portage ainsi qu'une mission de veille sociale. Une prestation supplémentaire éventuelle 2 est définie: elle consiste en la mise à disposition d'un véhicule frigorifique si la PSE 1 n'était pas retenue. La réponse à l'offre variante est facultative. La réponse aux PSE est obligatoire. D'autres prestations sont définies dans le CCTP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de repas livrés à domicile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de repas livrés à domicile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Faches-Thumesnil
Adresse postale: 11 rue Diligent
Commune postale: Faches-Thumesnil
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-fachesthumesnil.fr/ 🌏
Courrier électronique: jlamborelle@ville-fachesthumesnil.fr 📧
URL des documents: http://ville-fachesthumesnil.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://ville-fachesthumesnil.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-08 📅
Date limite de soumission: 2019-11-13 📅
Date de publication: 2019-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 197-479787
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois (estimation annuelle prévisionnelle indiquée). La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 1.1.2020. Modalités de financement: sur fonds propres du pouvoir adjudicateur. Paiement en 30 jours à compter de la réception de la facture.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Maison des Aînés assure en moyenne 5 000 repas par an et 24 000 repas sont livrés au domicile des bénéficiaires du portage à domicile. Chaque mois (sauf vacances d'été), un repas amélioré est fourni à la Maison des Aînés au même prix que le repas classique. Chaque mois, un goûter amélioré est fourni gratuitement à la Maison des Aînés par le prestataire. Le prestataire met à disposition pendant la durée du marché à la Maison des Aînés des cafetières de type percolateur d'une contenance de 2.5 l. Le portage à domicile se fait obligatoirement du lundi au vendredi hors jour férié. La livraison du jeudi comprend le repas du jeudi et vendredi. La livraison du vendredi comprend les repas du samedi et dimanche. Le marché prévoit le coût pour la livraison à domicile par le prestataire (PSE 1) et le coût pour la livraison par les agents du CCAS avec la mise à disposition d'un véhicule frigorifique (PSE 2). Si la livraison est assurée par le prestataire, des obligations de veille sociale sont définies dans le CCTP. Le prix est unitaire. Le prix du repas comprend l'ensemble des missions attendues par le prestataire (participation aux réunions, compte rendu, échanges divers, missions annexes (animations, attentions). Aucune reprise de personnel n'est à prévoir.
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Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois (estimation annuelle prévisionnelle indiquée). La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 1.1.2020. Modalités de financement: sur fonds propres du pouvoir adjudicateur. Paiement en 30 jours à compter de la réception de la facture.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Maison des Aînés (103 rue Carnot à Faches-Thumesnil et le cas échéant domicile des bénéficiaires du portage à domicile sur le territoire de la ville de Faches-Thumesnil (si PSE 1 retenue).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Critères de sélection des candidatures tels qu'énoncés dans le règlement de consultation.
Critères de jugement des offres: 50 % valeur technique, 50 % prix. Des sous-critères sont définis dans le règlement de consultation. La réponse électronique sur le profil d'acheteur est obligatoire. Les questions réponses se font obligatoirement sur le profil d'acheteur (rubrique questions réponses).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire qui s'exécute par émission de bons de commande. Il n comporte ni minimum ni maximum. La présente consultation est passée en procédure adaptée avec possibilité de négociations (article R2123-1 3o) du code de la commande publique
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire qui s'exécute par émission de bons de commande. Il n comporte ni minimum ni maximum. La présente consultation est passée en procédure adaptée avec possibilité de négociations (article R2123-1 3
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Le délai de validité des offres est de 120 jours calendaires à compter de la date limite de présentation des offres.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26590220500078
Contact
Point de contact: Ccas
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-fachesthumesnil.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 197-479787 (2019-10-08)
Avis d'attribution de marché (2019-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 695 440 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-26 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-621251
Se réfère à l'avis: 2019/S 197-479787
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Confection de repas en liaison froide et portage sur site et à domicile à certains usagers de la commune de Faches-Thumesnil.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Maison des Aînés (103 rue Carnot à Faches-Thumesnil et le cas échéant domicile des bénéficiaires du portage à domicile sur le territoire de la Ville de Faches-Thumesnil (si PSE 1 retenue).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Nom: Dupont Restauration
Commune postale: Libercourt
Code postal: 62820
Pays: France 🇫🇷
Nord-Pas de Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 695 440 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 250-621251 (2019-12-26)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais
Produits/services:
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