Conduite et exploitation des installations et équipements de génie climatique (accord-cadre 2019an-09)

Assemblée nationale

L'accord-cadre a pour objet la mise en place de compteurs et la conduite et l'exploitation des installations et équipements de génie climatique de l'assemblée nationale, ainsi que la maintenance spécialisée des installations et équipements de traitement d'eau, des armoires et coffrets électriques des installations et équipements de génie climatique, de l'ensemble des capteurs et actionneurs et de l'ensemble des clapets et volets coupe-feu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Engie énergie services — Engie Cofely

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-11	Avis de marché
2020-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 2019AN-09
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-11 📅
Date limite de soumission: 2019-10-02 📅
Date de publication: 2019-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 135-332680
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

La visite des sites de l'Assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. La durée de la visite est estimée à 3 heures. Les candidats auront le choix parmi l'une des dates figurant en page de garde du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4791666.67 EUR 💰
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la mise en place de compteurs et la conduite et l'exploitation des installations et équipements de génie climatique de l'Assemblée nationale, ainsi que la maintenance spécialisée des installations et équipements de traitement d'eau, des armoires et coffrets électriques des installations et équipements de génie climatique, de l'ensemble des capteurs et actionneurs et de l'ensemble des clapets et volets coupe-feu.

La description des prestations attendues et des équipements concernés figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l'accord-cadre.

Valeur estimée hors TVA: 4791666.67 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre débute à compter du 1.2.2020, ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement, par une période de préparation. À l'issue de cette période de préparation, l'accord-cadre est exécuté à compter du 1.5.2020 pendant une durée de 12 mois, et pourra ensuite faire l'objet de trois reconductions expresses au maximum, d'une durée de 12 mois chacune.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palais-Bourbon et ses annexes dans le 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales.

1.1 Cautions et garanties exigées (le cas échéant):

Aucune caution n'est exigée.

1.2 modalités essentielles de financement et de paiement: budget de l'Assemblée nationale. État français. Le mode de paiement par l'assemblée nationale est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.

1.3 forme juridique que devra revêtir le groupement de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché (le cas échéant): en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles.

1) Lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de groupement, une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement; elle est renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précise la nature du groupement et désigne un mandataire;

2) La déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation).

Situation économique et financière:

3) Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles faisant apparaître le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre.

Capacité technique et professionnelle:

4) Déclaration indiquant les effectifs du candidat, précisant l'importance relative du personnel d'encadrement et des techniciens;

— liste de prestations en rapport direct avec l'objet du marché effectuées par le candidat au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant, le lieu, la nature des prestations exécutées et les coordonnées d'un interlocuteur pour chaque référence citée,

— déclaration indiquant les moyens matériels permanents (outillage, matériel et équipements technique) dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se présente.

Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ces derniers que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 135-332680 (2019-07-11)

Avis d'attribution de marché (2020-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 624 932 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-03 📅
Date de publication: 2020-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 004-005179
Se réfère à l'avis: 2019/S 135-332680
Numéro JO-S: 4

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: qualité de la période de préparation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: qualité de la mise en place du plan de comptage
Sous-critère 3: qualité de la gestion des énergies
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: qualité de la gestion et de la résolution des anomalies signalées par demande d'intervention et alarmes techniques
Sous-critère 5: qualité de la maintenance du titulaire
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 6: qualité de la prise en main et du suivi de la GMAO «Carl source»
Critère de coût (nom): Critère 1: montant des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Sous-critère 1: somme des prix forfaitaires indiqués par le candidat aux articles 4.1.1, 4.1.2 et 4.1.3 de l'acte d'engagement
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Sous-critère 2: montant du devis quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 3
Critère de coût (nom): Sous-critère 3: moyenne des taux de remise sur les catalogues fournisseurs
Critère de coût (pondération): 2

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-27 📅
Nom: ENGIE Énergie Services — ENGIE Cofely
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92930
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 4 624 932 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis,

— recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses réglementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du Tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'Assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I) du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 004-005179 (2020-01-03)

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