Conduite d'enquêtes d'opinion pour l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)

GIP ANAP

La présente consultation a pour objet de réaliser des enquêtes d'opinion pour le compte de l'ANAP.
Le contenu, les caractéristiques et les conditions d'exécution des prestations demandées sont précisés dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Montants annuels des bons de commande:
— minimum: 0 EUR,
— maximum: 250 000 EUR HT — 300 000 EUR TTC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.

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Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-28 Avis de marché
Avis de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sondages d'opinion
Numéro de référence: CS20190301
Brève description:
La présente consultation a pour objet de réaliser des enquêtes d'opinion pour le compte de l'ANAP. Le contenu, les caractéristiques et les conditions d'exécution des prestations demandées sont précisés dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Montants annuels des bons de commande: — minimum: 0 EUR, — maximum: 250 000 EUR HT — 300 000 EUR TTC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sondages d'opinion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sondages d'opinion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Gip anap
Adresse postale: 23 avenue d'Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.anap.fr/ 🌏
Courrier électronique: romain.daillan@anap.fr 📧
Téléphone: +33 157271200 📞
Fax: +33 582005001 📠
URL des documents: http://anap.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://anap.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-152142
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Conformément à l'article 7.3 du RC, l'offre des candidats comporte impérativement les documents mentionnés ci-dessous: — l'acte d'engagement complété, — le cadre de réponse financier incluant une simulation financière complété, — une note méthodologique dans laquelle le candidat présentera: — sa compréhension du contexte et des enjeux et objectifs de la consultation, — la méthodologie qu'il propose pour mettre en œuvre les prestations décrites dans le CCTP et pour chacune des unités d'œuvre envisagées, comprenant le calendrier prévisionnel de réalisation des enquêtes et permettant d'évaluer les modalités de: —— préparation du questionnaire, —— constitution des échantillons, —— diffusion des enquêtes, —— administration des questionnaires, —— animation des focus groupes, —— recueil des réponses, —— traitement statistique des résultats, —— présentation des résultats d'analyse, —— des exemples d'autres études réalisées dans des domaines proches de celui de l'ANAP. — une note de présentation dans laquelle le candidat présentera: —— la composition de l'équipe affectée à l'exécution des prestations, la qualification et les expériences des intervenants sur des prestations analogues; Les profils proposés doivent détenir une expertise concernant la réalisation d'enquêtes et sondages, notamment dans les domaines sanitaires et médico-sociaux, —— la répartition des profils et la présentation du chef de projet exigé dans le cadre du suivi des prestations; La proposition doit permettre d'identifier précisément l'équipe proposée (en particulier le chef de projet) ainsi que la participation envisagée de chaque membre de l'équipe à la prestation, —— les CV détaillés des intervenants pressentis. Les pièces constituant l'offre sont obligatoires. Toute offre incomplète sera considérée comme irrecevable et rejetée. Il est demandé également que soient fournis dans le dossier d'offre: — les CCAP et CCTP, datés et signés par le(s) représentant(s) du/des prestataire(s), — un code iban (rib), — une attestation d'assurance civile professionnelle en cours de validité. Le candidat peut en outre joindre tous les documents qu'il juge utile de communiquer à l'ANAP dans le cadre de son offre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de réaliser des enquêtes d'opinion pour le compte de l'ANAP.
Le contenu, les caractéristiques et les conditions d'exécution des prestations demandées sont précisés dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Montants annuels des bons de commande:
— minimum: 0 EUR,
— maximum: 250 000 EUR HT — 300 000 EUR TTC.
Le présent accord-cadre a pour objet de réaliser des enquêtes d'opinion pour le compte de l'ANAP.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre issu de la présente consultation pourra être reconduit tacitement 3 fois dans les conditions prévues à l'article 16 II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois.
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L'ANAP pourra décider de ne pas reconduire l'accord-cadre dans les conditions prévues à l'article 3.1 du CCAP.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations s'exécuteront dans les locaux du titulaire et en tant que de besoin à l'ANAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou l'ensemble du groupement en cas de cotraitance.
Situation économique et financière: Chiffres d'affaires au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Effectifs moyen des . dernières années.
Qualité des références et expériences vérifiables similaires à l'objet de l'accord-cadre au cours des 3 dernières années: les sociétés candidates devront justifier d'expériences probantes et récentes en matière de réalisations d'enquêtes et de sondages d'opinion menés auprès d'acteurs du secteur sanitaire et du secteur médico-social. Elles devront faire preuve d'une bonne connaissance du secteur sanitaire et du secteur médico-social.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: Dans les locaux de l'ANAP 23 avenue d'Italie 75013 Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie proposée et délais, appréciés sur la base de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe proposée, appréciée sur la base de la note de présentation
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Agence nationale de santé constituée sous la forme d'un groupement d'intérêt public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://anap.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://anap.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conformément à l'article 7.3 du RC, l'offre des candidats comporte impérativement les documents mentionnés ci-dessous:
— l'acte d'engagement complété,
— le cadre de réponse financier incluant une simulation financière complété,
— une note méthodologique dans laquelle le candidat présentera:
— sa compréhension du contexte et des enjeux et objectifs de la consultation,
— la méthodologie qu'il propose pour mettre en œuvre les prestations décrites dans le CCTP et pour chacune des unités d'œuvre envisagées, comprenant le calendrier prévisionnel de réalisation des enquêtes et permettant d'évaluer les modalités de:
—— préparation du questionnaire,
—— constitution des échantillons,
—— diffusion des enquêtes,
—— administration des questionnaires,
—— animation des focus groupes,
—— recueil des réponses,
—— traitement statistique des résultats,
—— présentation des résultats d'analyse,
—— des exemples d'autres études réalisées dans des domaines proches de celui de l'ANAP.
— une note de présentation dans laquelle le candidat présentera:
—— la composition de l'équipe affectée à l'exécution des prestations, la qualification et les expériences des intervenants sur des prestations analogues; Les profils proposés doivent détenir une expertise concernant la réalisation d'enquêtes et sondages, notamment dans les domaines sanitaires et médico-sociaux,
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—— la répartition des profils et la présentation du chef de projet exigé dans le cadre du suivi des prestations; La proposition doit permettre d'identifier précisément l'équipe proposée (en particulier le chef de projet) ainsi que la participation envisagée de chaque membre de l'équipe à la prestation,
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—— les CV détaillés des intervenants pressentis.
Les pièces constituant l'offre sont obligatoires. Toute offre incomplète sera considérée comme irrecevable et rejetée.
Il est demandé également que soient fournis dans le dossier d'offre:
— les CCAP et CCTP, datés et signés par le(s) représentant(s) du/des prestataire(s),
— un code iban (rib),
— une attestation d'assurance civile professionnelle en cours de validité.
Le candidat peut en outre joindre tous les documents qu'il juge utile de communiquer à l'ANAP dans le cadre de son offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Parix Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 065-152142 (2019-03-28)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services de sondages d'opinion