La présente consultation a pour objet de réaliser des enquêtes d'opinion pour le compte de l'ANAP.
Le contenu, les caractéristiques et les conditions d'exécution des prestations demandées sont précisés dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Montants annuels des bons de commande:
— minimum: 0 EUR,
— maximum: 250 000 EUR HT — 300 000 EUR TTC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conduite d'enquêtes d'opinion pour l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
CS20190301”
Produits/services: Services de sondages d'opinion📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de réaliser des enquêtes d'opinion pour le compte de l'ANAP.
Le contenu, les caractéristiques et les conditions...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de réaliser des enquêtes d'opinion pour le compte de l'ANAP.
Le contenu, les caractéristiques et les conditions d'exécution des prestations demandées sont précisés dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Montants annuels des bons de commande:
— minimum: 0 EUR,
— maximum: 250 000 EUR HT — 300 000 EUR TTC.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de sondages d'opinion📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations s'exécuteront dans les locaux du titulaire et en tant que de besoin à l'ANAP.”
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de réaliser des enquêtes d'opinion pour le compte de l'ANAP.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence de la méthodologie proposée et délais, appréciés sur la base de la note méthodologique”
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe proposée, appréciée sur la base de la note de présentation
Prix (pondération): 40 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre issu de la présente consultation pourra être reconduit tacitement 3 fois dans les conditions prévues à l'article 16 II du décret nº 2016-360...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre issu de la présente consultation pourra être reconduit tacitement 3 fois dans les conditions prévues à l'article 16 II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois.
L'ANAP pourra décider de ne pas reconduire l'accord-cadre dans les conditions prévues à l'article 3.1 du CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou l'ensemble du groupement en cas de cotraitance.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffres d'affaires au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Effectifs moyen des . dernières années.
Qualité des références et expériences vérifiables similaires à l'objet de l'accord-cadre au cours des 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Effectifs moyen des . dernières années.
Qualité des références et expériences vérifiables similaires à l'objet de l'accord-cadre au cours des 3 dernières années: les sociétés candidates devront justifier d'expériences probantes et récentes en matière de réalisations d'enquêtes et de sondages d'opinion menés auprès d'acteurs du secteur sanitaire et du secteur médico-social. Elles devront faire preuve d'une bonne connaissance du secteur sanitaire et du secteur médico-social.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dans les locaux de l'ANAP 23 avenue d'Italie 75013 Paris.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conformément à l'article 7.3 du RC, l'offre des candidats comporte impérativement les documents mentionnés ci-dessous:
— l'acte d'engagement complété,
— le...”
Conformément à l'article 7.3 du RC, l'offre des candidats comporte impérativement les documents mentionnés ci-dessous:
— l'acte d'engagement complété,
— le cadre de réponse financier incluant une simulation financière complété,
— une note méthodologique dans laquelle le candidat présentera:
— sa compréhension du contexte et des enjeux et objectifs de la consultation,
— la méthodologie qu'il propose pour mettre en œuvre les prestations décrites dans le CCTP et pour chacune des unités d'œuvre envisagées, comprenant le calendrier prévisionnel de réalisation des enquêtes et permettant d'évaluer les modalités de:
—— préparation du questionnaire,
—— constitution des échantillons,
—— diffusion des enquêtes,
—— administration des questionnaires,
—— animation des focus groupes,
—— recueil des réponses,
—— traitement statistique des résultats,
—— présentation des résultats d'analyse,
—— des exemples d'autres études réalisées dans des domaines proches de celui de l'ANAP.
— une note de présentation dans laquelle le candidat présentera:
—— la composition de l'équipe affectée à l'exécution des prestations, la qualification et les expériences des intervenants sur des prestations analogues; Les profils proposés doivent détenir une expertise concernant la réalisation d'enquêtes et sondages, notamment dans les domaines sanitaires et médico-sociaux,
—— la répartition des profils et la présentation du chef de projet exigé dans le cadre du suivi des prestations; La proposition doit permettre d'identifier précisément l'équipe proposée (en particulier le chef de projet) ainsi que la participation envisagée de chaque membre de l'équipe à la prestation,
—— les CV détaillés des intervenants pressentis.
Les pièces constituant l'offre sont obligatoires. Toute offre incomplète sera considérée comme irrecevable et rejetée.
Il est demandé également que soient fournis dans le dossier d'offre:
— les CCAP et CCTP, datés et signés par le(s) représentant(s) du/des prestataire(s),
— un code iban (rib),
— une attestation d'assurance civile professionnelle en cours de validité.
Le candidat peut en outre joindre tous les documents qu'il juge utile de communiquer à l'ANAP dans le cadre de son offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Parix Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 065-152142 (2019-03-28)