Concours privé pour passation d'un accord-cadre MOE relatif à l'aménagement architectural et paysager du site de la CAI à Ramonville

ASEI

Concours privé pour passation d'un accord-cadre MOE relatif à l'aménagement architectural et paysager du site de la CAI à Ramonville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-03 Avis de marché
Avis de marché (2019-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Brève description:
Concours privé pour passation d'un accord-cadre MOE relatif à l'aménagement architectural et paysager du site de la CAI à Ramonville.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Asei
Adresse postale: Parc technologique du Canal, 4 avenue de l'Europe
Code postal: 31522
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Contact
Adresse Internet: https://www.asei.asso.fr/ 🌏
Courrier électronique: sarah.balay@embase.fr 📧
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzE4NzAwOQ%3D%3D 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzE4NzAwOQ%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-03 📅
Date limite de soumission: 2019-05-03 📅
Date de publication: 2019-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 068-160086
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
L'ensemble des modalités d'organisation du concours est spécifié dans le RC candidatures.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Cf. RC candidatures.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 5 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il est renouvelable par tacite reconduction 3 fois pour une durée de 3 ans par reconduction, sans que la durée totale ne puisse excéder 15 ans. La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre ne donne droit à aucune indemnité.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ASEI à Ramonville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Cf. RC candidatures.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Cf. article 4 du RC candidatures.
Justification de l’accord-cadre: Marché privé
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Marché privé
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association
Contact
Point de contact: Sarah Balaÿ
Adresse du profil d'acheteur: https://interco.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzE4NzAwOQ%3D%3D 🌏
Adresse Internet: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzE4NzAwOQ%3D%3D 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 2 allée Jules Guesde
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/node/1768 🌏
Source: OJS 2019/S 068-160086 (2019-04-03)