Concours privé pour passation d'un accord-cadre MOE relatif à l'aménagement architectural et paysager du site de la CAI à Ramonville

Avis de marché (2019-04-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Asei
Adresse postale: Parc technologique du Canal, 4 avenue de l'Europe
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Code postal: 31522
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Sarah Balaÿ
Courrier électronique: sarah.balay@embase.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.asei.asso.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://interco.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Communication
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzE4NzAwOQ%3D%3D 🌏
URL de participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzE4NzAwOQ%3D%3D 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzE4NzAwOQ%3D%3D 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Association

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Concours privé pour passation d'un accord-cadre MOE relatif à l'aménagement architectural et paysager du site de la CAI à Ramonville”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Brève description:
“Concours privé pour passation d'un accord-cadre MOE relatif à l'aménagement architectural et paysager du site de la CAI à Ramonville.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ASEI à Ramonville.
Description du marché: Cf. RC candidatures.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 5 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il est renouvelable par tacite reconduction 3...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Cf. article 4 du RC candidatures.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Cf. RC candidatures.

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Marché privé
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'ensemble des modalités d'organisation du concours est spécifié dans le RC candidatures.”
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 2 allée Jules Guesde
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/node/1768 🌏
Source: OJS 2019/S 068-160086 (2019-04-03)