La présente consultation porte sur le choix d'un concessionnaire qui est chargé d'assurer l'aménagement du Parc Corot situé sur le territoire de la commune de Marseille et d'assurer la commercialisation de l'ensemble des parcelles du périmètre de la concession, le tout dans les conditions fixées dans le projet de traité de concession intégré dans le présent dossier de consultation des entreprises.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Concession d'aménagement relative au Parc Corot
71190420
Produits/services: Travaux de construction de logements-foyers📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur le choix d'un concessionnaire qui est chargé d'assurer l'aménagement du Parc Corot situé sur le territoire de la commune...”
Brève description
La présente consultation porte sur le choix d'un concessionnaire qui est chargé d'assurer l'aménagement du Parc Corot situé sur le territoire de la commune de Marseille et d'assurer la commercialisation de l'ensemble des parcelles du périmètre de la concession, le tout dans les conditions fixées dans le projet de traité de concession intégré dans le présent dossier de consultation des entreprises.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de logements-foyers📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille 13.
Description du marché:
“La présente consultation porte sur le choix d'un concessionnaire qui est chargé d'assurer l'aménagement du Parc Corot situé sur le territoire de la commune...”
Description du marché
La présente consultation porte sur le choix d'un concessionnaire qui est chargé d'assurer l'aménagement du Parc Corot situé sur le territoire de la commune de Marseille et d'assurer la commercialisation de l'ensemble des parcelles du périmètre de la concession, le tout dans les conditions fixées dans le projet de traité de concession intégré dans le présent dossier de consultation des entreprises. L'assemblée délibérante a émis le 26.9.2019, par la délibération nº DEVT 006-6812/19CM la décision de recourir à une concession d'aménagement sans transfert de risque au sens du code de la commande publique ainsi qu'aux articles L. 1414-1 à L. 1414-4 du code général des collectivités territoriales et aux articles L. 300-1, L. 300-4, R. 300-11 et suivants du code de l'urbanisme.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 39 633 420 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche ferme: dans le cadre de sa mission principale, ou tranche ferme du marché, le candidat devra démolir les bâtiments A et C en vue de la...”
Description des options
Tranche ferme: dans le cadre de sa mission principale, ou tranche ferme du marché, le candidat devra démolir les bâtiments A et C en vue de la reconstruction de logements neufs. Toutefois, à l'attribution du contrat de concession, l'aménageur aura à sa propre charge une étude approfondie à mener sur le bâti, portant plus particulièrement sur le potentiel de requalification des bâtiments pour lesquels, actuellement, la démolition n'est pas jugée obligatoire. En fonction des résultats de l'étude qui sera menée par l'aménageur, les missions de démolition de l'aménageur pourraient être élargies à d'autres bâtiments selon 2 cas de figure qui font l'objet des tranches optionnelles 1 et 2, conformément à l'article R. 2113-4 du code de la commande publique. L'une ou l'autre de ces tranches pourra ainsi être affermie en cours d'exécution du contrat. Le candidat devra, pour chacune de ces 2 tranches, proposer un chiffrage précis et un programme de travaux détaillé, correspondant aux ambitions portées par la Métropole.
Tranche optionnelle 1: dans la tranche optionnelle nº 1, le candidat devra prévoir la démolition des bâtiments E, et G en vue de la reconstruction de logements neufs. Il s'agira pour le candidat de détailler les modalités de mise en place de l'option, en précisant le cas échéant:
— la gouvernance avec l'ensemble des parties prenantes,
— les neutralisations supplémentaires,
— les relogements supplémentaires,
— les aménagements transitoires supplémentaires,
— les diversifications envisagées dans le cadre des reconstructions et leur adéquation avec les besoins potentiels,
— la prise en compte de ces modifications au bilan prévisionnel (onglet 3 du cadre financier à compléter par le candidat).
Tranche optionnelle 2: dans la tranche optionnelle nº 2, le candidat devra prévoir, la démolition des bâtiments F et H en vue de la reconstruction de logements neufs. Il s'agira pour le candidat de détailler les modalités de mise en place de l'option, en précisant le cas échéant:
— la gouvernance avec l'ensemble des parties prenantes,
— les neutralisations supplémentaires,
— les relogements supplémentaires,
— les aménagements transitoires supplémentaires,
— les diversifications envisagées dans le cadre des reconstructions et leur adéquation avec les besoins potentiels,
— la prise en compte de ces modifications au bilan prévisionnel (onglet 4 du cadre financier à compléter par le candidat).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-26
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-26
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande...”
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 10.1 du règlement de la consultation. Le critère prix sera apprécié en fonction des sous-critères pondérés indiqués ci-dessous:
— sous-critère 1: le coût total de l'opération (TF + T1 + T2),
— sous-critère 2: le total des frais de rémunération et de fonctionnement proposés (TF+T1+T2).
Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés indiqués ci-dessous:
— sous-critère 1: moyens, stratégie et calendrier: modalités d'association de la Métropole, des instances de gestion des copropriétés et de la population, stratégie de mise en œuvre, phasage et délais de réalisation: 44 %,
— sous-critère 2: qualité du schéma d'aménagement: qualité architecturale, mixité sociale et diversité des fonctions urbaines dans le respect du programme d'aménagement exposé par la Métropole en annexe 1 du présent règlement: 28 %,
—sous-critère 3: engagements pris en développement durable dans une démarche environnementale avec prise en compte de la performance environnementale et énergétique du bâti et de son environnement: 28 %.
Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 210-512258 (2019-10-25)
Informations complémentaires (2019-11-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 210-512258
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-26 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-29 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-11-26 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-29 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2019/S 228-558632 (2019-11-21)