Conception-réalisation pour l'amélioration de la performance énergétique technique et environnementale des 4 bâtiments — 131 logements collectifs — résidence Chantereyne à Cherbourg-en-Cotentin

SA HLM Les Cités Cherbourgeoises

Le marché a pour objet l'amélioration de la performance énergétique et environnementale de la résidence Chantereyne à Cherbourg.
Le titulaire est chargé de la conception-réalisation d'un programme de rénovation énergétique, de mise en sécurité des logements et des parties communes, d'amélioration de la qualité d'usage et du traitement des espaces extérieurs.
Cette consultation en marché public globale de performance s'adresse à des groupements composés a minima avec:
— un architecte,
— une entreprise générale,
— une équipe d'ingénierie (dans 1 ou plusieurs BET) réunissant en son sein les compétences suivantes: fluides, économie, thermique, acoustique, amiante, structure,
— un BIM manager (indépendant ou de l'un des groupements).
L'exclusivité est requise pour l'ensemble des membres du groupement. Les architectes sont inscrits à l'ordre ou équivalent.
L'architecte est obligatoirement mandataire pendant la phase de conception, l'entreprise générale pendant la phase réalisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sogea

Qui ?

• SA HLM Les Cités Cherbourgeoises

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-22	Avis de marché
2020-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'isolation thermique
Brève description:

Le marché a pour objet l'amélioration de la performance énergétique et environnementale de la résidence Chantereyne à Cherbourg. Le titulaire est chargé de la conception-réalisation d'un programme de rénovation énergétique, de mise en sécurité des logements et des parties communes, d'amélioration de la qualité d'usage et du traitement des espaces extérieurs. Cette consultation en marché public globale de performance s'adresse à des groupements composés a minima avec: — un architecte, — une entreprise générale, — une équipe d'ingénierie (dans 1 ou plusieurs BET) réunissant en son sein les compétences suivantes: fluides, économie, thermique, acoustique, amiante, structure, — un BIM manager (indépendant ou de l'un des groupements). L'exclusivité est requise pour l'ensemble des membres du groupement. Les architectes sont inscrits à l'ordre ou équivalent. L'architecte est obligatoirement mandataire pendant la phase de conception, l'entreprise générale pendant la phase réalisation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'isolation thermique 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM Les Cités Cherbourgeoises
Adresse postale: Résidence Charcot Spanel — CS 50115
Code postal: 50100
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: http://www.sahlmcc.com 🌏
Courrier électronique: pierreyardin@sahlmcc.com 📧
Téléphone: +33 23387660 📞
Fax: +33 233535170 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-22 📅
Date limite de soumission: 2019-06-24 📅
Date de publication: 2019-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 101-243573
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

I) forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les candidats pourront se présenter à l'attribution du contrat, objet du présent avis, sous la forme d'une entreprise unique (candidat individuel) ou sous la forme d'un groupement d'entreprises avec un mandataire unique (groupement candidat). Conformément à l'article 48 du décret n Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant au moins les compétences suivantes: — compétences de conception avec un architecte au sens de la loi n — compétences de réalisation: une ou des entreprises chargées de réaliser le programme de rénovation énergétique. Le groupement peut s'adjoindre d'autres compétences. Il est interdit à une même personne juridique d'être présente dans plusieurs candidatures, que ce soit en qualité de candidat individuel ou de membres de 1 ou plusieurs groupements candidats. Les personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, ne peuvent pas candidater; II) pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique; III) une indemnité sera allouée aux candidats ayant remis une proposition et une offre finale. Le montant et les conditions de versement de la prime seront indiqués dans les documents de la consultation; IV) modalité de dépôt des candidatures: les documents de candidature sont transmis par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. Le candidat pourra fournir un dossier papier de sauvegarde; V) les documents de la consultation seront mis à disposition gratuitement par le pouvoir adjudicateur aux candidats admis à participer au dialogue.

Informations complémentaires

I) forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront se présenter à l'attribution du contrat, objet du présent avis, sous la forme d'une entreprise unique (candidat individuel) ou sous la forme d'un groupement d'entreprises avec un mandataire unique (groupement candidat). Conformément à l'article 48 du décret n

Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant au moins les compétences suivantes:

— compétences de conception avec un architecte au sens de la loi n

— compétences de réalisation: une ou des entreprises chargées de réaliser le programme de rénovation énergétique.

Le groupement peut s'adjoindre d'autres compétences.

Il est interdit à une même personne juridique d'être présente dans plusieurs candidatures, que ce soit en qualité de candidat individuel ou de membres de 1 ou plusieurs groupements candidats.

Les personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, ne peuvent pas candidater;

II) pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;

III) une indemnité sera allouée aux candidats ayant remis une proposition et une offre finale. Le montant et les conditions de versement de la prime seront indiqués dans les documents de la consultation;

IV) modalité de dépôt des candidatures: les documents de candidature sont transmis par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. Le candidat pourra fournir un dossier papier de sauvegarde;

V) les documents de la consultation seront mis à disposition gratuitement par le pouvoir adjudicateur aux candidats admis à participer au dialogue.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'amélioration de la performance énergétique et environnementale de la résidence Chantereyne à Cherbourg.

Le titulaire est chargé de la conception-réalisation d'un programme de rénovation énergétique, de mise en sécurité des logements et des parties communes, d'amélioration de la qualité d'usage et du traitement des espaces extérieurs.

Cette consultation en marché public globale de performance s'adresse à des groupements composés a minima avec:

— un architecte,

— une entreprise générale,

— une équipe d'ingénierie (dans 1 ou plusieurs BET) réunissant en son sein les compétences suivantes: fluides, économie, thermique, acoustique, amiante, structure,

— un BIM manager (indépendant ou de l'un des groupements).

L'exclusivité est requise pour l'ensemble des membres du groupement. Les architectes sont inscrits à l'ordre ou équivalent.

L'architecte est obligatoirement mandataire pendant la phase de conception, l'entreprise générale pendant la phase réalisation.

Valeur totale estimée: 7 900 000 EUR 💰
Brève description:

Conception-réalisation pour l'amélioration de la performance énergétique technique et environnementale des bâtiments.

Valeur estimée hors TVA: 7 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 17 mois
Description des options: Selon cahier des charges.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Résidence Chantereyne, avenue de Cessart, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentant le candidat, datée et signée par le candidat individuel ou chacun des membres du groupement candidat.

Cette lettre contient une déclaration sur l'honneur attestant:

a) que le candidat n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus par l'article 45 et 48 de l'ordonnance n

b) que l'ensemble des renseignements fournis dans le DC2 ou équivalent et ses annexes sont exacts.

En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement, l'identité du mandataire, et précisera les modalités d'habilitation données par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat.

L'imprimé DC1 peut être obtenu gratuitement le site internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

— trame de présentation de l'organisation du groupement fournie par le pouvoir adjudicateur sur le profil d'acheteur,

— attestations d'assurance responsabilité civile et décennale en cours (pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement),

— pour l'architecte, copie de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France).

Situation économique et financière:

— déclaration sur l'honneur (formulaire DC2 ou équivalent) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement),

— si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet est jointe à la déclaration,

— l'imprimé DC2 peut être obtenu gratuitement sur le site internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Capacité technique et professionnelle:

— présentation détaillée des principaux travaux et services similaires effectués au cours des 3 dernières années et particulièrement ceux comprenant des garanties de performance. Ces références sont appuyées d'attestations de bonne exécution.

Le candidat se conformera à la trame de présentation fournie par le pouvoir adjudicateur sur le profil d'acheteur,

— le nombre de références à présenter est limité de la façon suivante:

—— 3 références en réhabilitation énergétique de logements (notamment en site occupé avec obtention de la certification et du label BBC),

—— 2 références architecturales,

—— 2 références en BIM,

—— 2 références en travaux de structure.

Les expériences communes à plusieurs membres du groupement seront valorisées,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique et les outils de coopération dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ainsi que les agences de rattachement,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— copie des certificats de qualifications professionnelles notamment les attestations de qualification RGE des membres du groupement. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen équivalent (pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Travaux réalisés en site occupé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2019-07-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacités professionnelles et techniques du groupement
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Capacités financières du groupement
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

I) forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront se présenter à l'attribution du contrat, objet du présent avis, sous la forme d'une entreprise unique (candidat individuel) ou sous la forme d'un groupement d'entreprises avec un mandataire unique (groupement candidat). Conformément à l'article 48 du décret n

Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant au moins les compétences suivantes:

— compétences de conception avec un architecte au sens de la loi n

— compétences de réalisation: une ou des entreprises chargées de réaliser le programme de rénovation énergétique.

Le groupement peut s'adjoindre d'autres compétences.

Il est interdit à une même personne juridique d'être présente dans plusieurs candidatures, que ce soit en qualité de candidat individuel ou de membres de 1 ou plusieurs groupements candidats.

Les personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, ne peuvent pas candidater;

II) pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;

III) une indemnité sera allouée aux candidats ayant remis une proposition et une offre finale. Le montant et les conditions de versement de la prime seront indiqués dans les documents de la consultation;

IV) modalité de dépôt des candidatures: les documents de candidature sont transmis par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. Le candidat pourra fournir un dossier papier de sauvegarde;

V) les documents de la consultation seront mis à disposition gratuitement par le pouvoir adjudicateur aux candidats admis à participer au dialogue.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Cherbourg
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 101-243573 (2019-05-22)

Avis d'attribution de marché (2020-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 292 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: HLM Les Cités Cherbourgeoises
Contact
Téléphone: +33 2876600 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-20 📅
Date de publication: 2020-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 038-089120
Se réfère à l'avis: 2019/S 101-243573
Numéro JO-S: 38

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conception-réalisation pour l'amélioration de la performance énergétique technique et environnementale des 4 bâtiments — 131 logements collectifs — résidence Chantereyne à Cherbourg-en-Cotentin.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cherbourg-en-Cotentin.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Archi + technique
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Nom: Sogea
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 8 292 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Cherbourg
Source: OJS 2020/S 038-089120 (2020-02-20)

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