Conception, réalisation et mise en service d’un transformateur supraconducteur pour l’Institut de recherche sur la fusion par confinement magnétique (IRFM) du CEA Cadarache
Conception, réalisation et mise en service d’un transformateur supraconducteur pour l’Institut de recherche sur la fusion par confinement magnétique (IRFM) du CEA Cadarache.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception, réalisation et mise en service d’un transformateur supraconducteur pour l’Institut de recherche sur la fusion par confinement magnétique (IRFM)...”
Titre
Conception, réalisation et mise en service d’un transformateur supraconducteur pour l’Institut de recherche sur la fusion par confinement magnétique (IRFM) du CEA Cadarache
B19-2576-MAR
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Produits/services: Matériel électrique à usage spécifique📦
Brève description:
“Conception, réalisation et mise en service d’un transformateur supraconducteur pour l’Institut de recherche sur la fusion par confinement magnétique (IRFM)...”
Brève description
Conception, réalisation et mise en service d’un transformateur supraconducteur pour l’Institut de recherche sur la fusion par confinement magnétique (IRFM) du CEA Cadarache.
1️⃣
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CEA de Cadarache.
Description du marché:
“Dans le cadre de l’assemblage d’ITER, le CEA est en charge de la mise en place et du commissioning d’une station d’essai cryogénique pour le test des joints...”
Description du marché
Dans le cadre de l’assemblage d’ITER, le CEA est en charge de la mise en place et du commissioning d’une station d’essai cryogénique pour le test des joints supraconducteurs des aimants d’ITER. Cette station d’essai nommée Selfie (pour Iter SELf-FIEld joint test facility) sera installée au CEA de Cadarache (IRFM). Elle devrait entrer en opération au premier trimestre 2021. Les tests réalisés dans Selfie seront des mesures de résistance de joints entre conducteurs supraconducteurs caractéristiques d’ITER (260 kg, 3,6 m de long). Ils seront testés à température cryogénique, dans un bain d’Hélium liquide à 4,2 K, au courant nominal de 70kA, sans champ magnétique externe.
La station d’essai est composée d’un transformateur supraconducteur, nécessaire à la fourniture du courant nominal de 70 kA pour le test des échantillons, ainsi que d’un cryostat permettant la mise en froid à température cryogénique. Ce transformateur sera lui aussi refroidi à 4,2 K, et fera partie de l’assemblage de test supportant l’échantillon testé.
L’objet du présent marché est l'étude et la fourniture du transformateur supraconducteur, incluant les éléments suivants:
— le transformateur supraconducteur, incluant les amenées de courant, les terminaux de connexion à l’échantillon, les supports mécaniques et les interfaces avec le cryostats,
— l’alimentation et les câbles électriques associés,
— le système d'acquisition,
— le système de contrôle du courant, incluant la mesure de courant et l’instrumentation associée,
— le système de protection, incluant l’instrumentation et la détection de quench.
La prestation comprend: les études de conception, la fabrication, les contrôles et essais usine, le transport, la livraison sur le site de Cadarache, la participation aux essais de réception à froid, la mise au point sur site nécessaire à la mise en service de l'équipement, la remise du Dossier d'ouvrage exécuté.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures figurant dans le règlement de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures figurant dans le règlement de consultation joint au présent avis de marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant:
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME),
En lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante:
Https://https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
«Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié».
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-29
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
“«Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents...”
«Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 188-456664 (2019-09-26)
Avis d'attribution de marché (2020-05-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC/BEPS bâtiment 122
Personne de contact: Marie-Anne Ruas Ferrero
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 267 000 💰
Description
Description du marché:
“Dans le cadre de l’assemblage d’ITER, le CEA est en charge de la mise en place et du commissioning d’une station d’essai cryogénique pour le test des joints...”
Description du marché
Dans le cadre de l’assemblage d’ITER, le CEA est en charge de la mise en place et du commissioning d’une station d’essai cryogénique pour le test des joints supraconducteurs des aimants d’ITER. Cette station d’essai nommée Selfie (pour ITER SELf-FIEld joint test facility) sera installée au CEA de Cadarache (IRFM). Elle devrait entrer en opération au premier trimestre 2021. Les tests réalisés dans Selfie seront des mesures de résistance de joints entre conducteurs supraconducteurs caractéristiques d’ITER (260 kg, 3,6 m de long). Ils seront testés à température cryogénique, dans un bain d’hélium liquide à 4,2 K, au courant nominal de 70 kA, sans champ magnétique externe.
La station d’essai est composée d’un transformateur supraconducteur, nécessaire à la fourniture du courant nominal de 70 kA pour le test des échantillons, ainsi que d’un cryostat permettant la mise en froid à température cryogénique. Ce transformateur sera lui aussi refroidi à 4,2 K, et fera partie de l’assemblage de test supportant l’échantillon testé.
L’objet du présent marché est l'étude et la fourniture du transformateur supraconducteur, incluant les éléments suivants:
— le transformateur supraconducteur, incluant les amenées de courant, les terminaux de connexion à l’échantillon, les supports mécaniques et les interfaces avec le cryostats,
— l’alimentation et les câbles électriques associés,
— le système d'acquisition,
— le système de contrôle du courant, incluant la mesure de courant et l’instrumentation associée,
— le système de protection, incluant l’instrumentation et la détection de quench.
La prestation comprend: les études de conception, la fabrication, les contrôles et essais usine, le transport, la livraison sur le site de Cadarache, la participation aux essais de réception à froid, la mise au point sur site nécessaire à la mise en service de l'équipement, la remise du dossier d'ouvrage exécuté.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence offre technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 188-456664
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 4000874022
Titre:
“Conception, réalisation et mise en service d’un transformateur supraconducteur pour l’Institut de recherche sur la fusion par confinement magnétique (IRFM)...”
Titre
Conception, réalisation et mise en service d’un transformateur supraconducteur pour l’Institut de recherche sur la fusion par confinement magnétique (IRFM) du CEA Cadarache
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Date de conclusion du contrat: 2020-05-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Foundation SuperACT
Numéro d'enregistrement national: 58439455
Adresse postale: Marterstraat 66
Commune postale: Hengelo
Code postal: 7559 AJ
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Région: Noord-Overijssel 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 267 000 💰
“« Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents...”
« Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables ».
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Commune postale: Marseille Cedex 06
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2020/S 103-248175 (2020-05-27)