Conception/réalisation de l'infrastructure de collecte, transport et distribution du réseau d'initiative publique a très haut débit sur les départements de Creuse et Haute-Vienne — Jalon 2

Syndicat mixte DORSAL

Marché public de conception/réalisation de l'infrastructure de collecte, transport et distribution du réseau d'initiative publique a très haut débit sur les départements de Creuse et Haute-Vienne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axione

Qui ?

• Syndicat mixte DORSAL

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Limousin › Creuse
• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-01	Avis de marché
2020-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes de communications
Numéro de référence: 2019-03-002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes de communications 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes de communications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Dorsal
Adresse postale: 27 boulevard de la Corderie
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.dorsal.fr 🌏
Courrier électronique: contact@dorsal.fr 📧
Téléphone: +33 587213070 📞
URL des documents: http://e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-01 📅
Date limite de soumission: 2019-09-19 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-368532
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

La négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution définis au règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 116 000 000 EUR 💰
Brève description:

Conception / réalisation sur le territoire des départements de la Haute-Vienne et de la Creuse pour un volume d'environ 60 000 lignes déployées sur tout ou partie des territoires des communes des 2 départements.

Valeur estimée hors TVA: 116 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements de Haute-Vienne et de Creuse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature ou formulaire DC1.

Copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du présent marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles,

— les bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles concernant les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— le candidat devra présenter un chiffre d'affaires global annuel au moins égal à 60 000 000 EUR HT, sur au moins l'un des 3 derniers exercices clos.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le syndicat mixte Dorsal, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112.2 du code de la commande publique, en intégrant dans le cahier des charges de ce marché public une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) capacité professionnelle et technique (60 points),

2) capacité économique et financière (40 points).

Justification de l’accord-cadre:

Durée de cinq ans pour ce qui concerne les prestations d'études de conception et de construction de l'infrastructure de distribution, comprenant la section du réseau des SRO aux pbo, sro et PBO inclus et qui sont conclues à prix global et forfaitaire

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-10-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel, en application de l'article L. 551.1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,

— un référé contractuel, en application de l'article L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— un recours en contestation de validité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 150-368532 (2019-08-01)

Avis d'attribution de marché (2020-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public de conception/réalisation de l'infrastructure de collecte, transport et distribution du réseau d'initiative publique à très haut débit sur les départements de Creuse et Haute-Vienne.

Valeur totale du marché: 116 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-13 📅
Date de publication: 2020-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 225-552350
Se réfère à l'avis: 2019/S 150-368532
Numéro JO-S: 225

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conception/réalisation sur le territoire des départements de la Haute-Vienne et de la Creuse pour un volume de 60 000 lignes déployées sur tout ou partie des territoires des communes des deux départements.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements Creuse et Haute-Vienne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-28 📅
Nom: Axione
Numéro d'enregistrement national: 44958654400016
Adresse postale: 132 boulevard Camélinat
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 172339300 📞
Courrier électronique: axioned2mdtoffres@bouygues-construction.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 115 354 253 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel, en application de l'article L. 551.1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;

— un référé contractuel, en application de l'article L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 225-552350 (2020-11-13)

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