Conception/réalisation de l'infrastructure de collecte, transport et distribution du réseau d'initiative publique a très haut débit sur les départements de Creuse et Haute-Vienne — Jalon 2
Marché public de conception/réalisation de l'infrastructure de collecte, transport et distribution du réseau d'initiative publique a très haut débit sur les départements de Creuse et Haute-Vienne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-08-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte Dorsal
Adresse postale: 27 boulevard de la Corderie
Commune postale: Limoges
Code postal: 87031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 587213070📞
Courrier électronique: contact@dorsal.fr📧
Région: Haute-Vienne🏙️
URL: http://www.dorsal.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://e-marchespublics.com🌏
URL de participation: http://e-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception/réalisation de l'infrastructure de collecte, transport et distribution du réseau d'initiative publique a très haut débit sur les départements de...”
Titre
Conception/réalisation de l'infrastructure de collecte, transport et distribution du réseau d'initiative publique a très haut débit sur les départements de Creuse et Haute-Vienne — Jalon 2
2019-03-002
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Produits/services: Travaux de construction de lignes de communications📦
Brève description:
“Marché public de conception/réalisation de l'infrastructure de collecte, transport et distribution du réseau d'initiative publique a très haut débit sur les...”
Brève description
Marché public de conception/réalisation de l'infrastructure de collecte, transport et distribution du réseau d'initiative publique a très haut débit sur les départements de Creuse et Haute-Vienne.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes de communications📦
Produits/services supplémentaires: Réseau de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Lieu d'exécution: Creuse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements de Haute-Vienne et de Creuse.
Description du marché:
“Conception / réalisation sur le territoire des départements de la Haute-Vienne et de la Creuse pour un volume d'environ 60 000 lignes déployées sur tout ou...”
Description du marché
Conception / réalisation sur le territoire des départements de la Haute-Vienne et de la Creuse pour un volume d'environ 60 000 lignes déployées sur tout ou partie des territoires des communes des 2 départements.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 116 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) capacité professionnelle et technique (60 points),
2) capacité économique et financière (40 points).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature ou formulaire DC1.
Copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature ou formulaire DC1.
Copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du présent marché, portant sur les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du présent marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles,
— les bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles concernant les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilans est obligatoire en vertu de la loi.
“— le candidat devra présenter un chiffre d'affaires global annuel au moins égal à 60 000 000 EUR HT, sur au moins l'un des 3 derniers exercices clos.” Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le syndicat mixte Dorsal, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article...”
Conditions d'exécution du contrat
Le syndicat mixte Dorsal, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112.2 du code de la commande publique, en intégrant dans le cahier des charges de ce marché public une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Durée de cinq ans pour ce qui concerne les prestations d'études de conception et de construction de l'infrastructure de distribution, comprenant la section...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Durée de cinq ans pour ce qui concerne les prestations d'études de conception et de construction de l'infrastructure de distribution, comprenant la section du réseau des SRO aux pbo, sro et PBO inclus et qui sont conclues à prix global et forfaitaire
Afficher plus Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-19
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-10-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“La négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution définis...”
La négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution définis au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel, en application de l'article L. 551.1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,
— un référé contractuel,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel, en application de l'article L. 551.1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,
— un référé contractuel, en application de l'article L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— un recours en contestation de validité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2019/S 150-368532 (2019-08-01)
Avis d'attribution de marché (2020-11-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception/réalisation de l'infrastructure de collecte, transport et distribution du réseau d'initiative publique à très haut débit sur les départements de...”
Titre
Conception/réalisation de l'infrastructure de collecte, transport et distribution du réseau d'initiative publique à très haut débit sur les départements de Creuse et Haute-Vienne — Jalon 2
2019-03-002
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Brève description:
“Marché public de conception/réalisation de l'infrastructure de collecte, transport et distribution du réseau d'initiative publique à très haut débit sur les...”
Brève description
Marché public de conception/réalisation de l'infrastructure de collecte, transport et distribution du réseau d'initiative publique à très haut débit sur les départements de Creuse et Haute-Vienne.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 116 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements Creuse et Haute-Vienne.
Description du marché:
“Conception/réalisation sur le territoire des départements de la Haute-Vienne et de la Creuse pour un volume de 60 000 lignes déployées sur tout ou partie...”
Description du marché
Conception/réalisation sur le territoire des départements de la Haute-Vienne et de la Creuse pour un volume de 60 000 lignes déployées sur tout ou partie des territoires des communes des deux départements.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 150-368532
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-03-002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Conception/réalisation de l'infrastructure de collecte, transport et distribution du réseau d'initiative publique à très haut débit sur les départements de...”
Titre
Conception/réalisation de l'infrastructure de collecte, transport et distribution du réseau d'initiative publique à très haut débit sur les départements de Creuse et Haute-Vienne
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Date de conclusion du contrat: 2020-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Axione
Numéro d'enregistrement national: 44958654400016
Adresse postale: 132 boulevard Camélinat
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 172339300📞
Courrier électronique: axioned2mdtoffres@bouygues-construction.com📧
Fax: +33 146540478 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 116 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 354 253 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel, en application de l'article L. 551.1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;
— un référé contractuel,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel, en application de l'article L. 551.1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;
— un référé contractuel, en application de l'article L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 225-552350 (2020-11-13)