Conception, mise en place et support à l'exploitation du système d'information pour la gestion des interventions de la Régie Eau d'Azur

Régie eau d'Azur

Le présent marché a pour objet l'achat d'une solution logicielle spécialisée dans la gestion de l'eau et de l'assainissement. Le marché se découpe en 2 phases:
— phase 1 «le projet»: la conception, le paramétrage, l'intégration et la mise en service du système d'information pour la gestion des interventions,
— phase 2 «le service continu»: la maintenance corrective et évolutive du logiciel et le support aux utilisateurs et à l'exploitation de ce système.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Somei SA

Qui ?

• Régie eau d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Systèmes d'information et serveurs › Systèmes d'information

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-10	Avis de marché
2021-04-20	Avis d'attribution de marché
2021-05-06	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2019-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'information
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'achat d'une solution logicielle spécialisée dans la gestion de l'eau et de l'assainissement. Le marché se découpe en 2 phases: — phase 1 «le projet»: la conception, le paramétrage, l'intégration et la mise en service du système d'information pour la gestion des interventions, — phase 2 «le service continu»: la maintenance corrective et évolutive du logiciel et le support aux utilisateurs et à l'exploitation de ce système.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Eau d'Azur
Adresse postale: Crystal Palace — 369/371 promenade des Anglais — CS 53135
Code postal: 06203
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.eaudazur.com 🌏
Courrier électronique: jenny.roussard@eaudazur.com 📧
Téléphone: +33 489981487 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-10 📅
Date limite de soumission: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2019-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 241-593382
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Conformément aux articles R. 2132-3 et R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr — La remise via courrier électronique ou voie postale est donc interdite. Les opérateurs économiques sont informés que la consultation se déroulera en 2 phases: — 1 — 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'achat d'une solution logicielle spécialisée dans la gestion de l'eau et de l'assainissement. Le marché se découpe en 2 phases:

— phase 1 «le projet»: la conception, le paramétrage, l'intégration et la mise en service du système d'information pour la gestion des interventions,

— phase 2 «le service continu»: la maintenance corrective et évolutive du logiciel et le support aux utilisateurs et à l'exploitation de ce système.

Valeur totale estimée: 1 119 830 EUR 💰
Brève description:

L'accord-cadre mixte est constitué d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande. La partie forfaitaire concerne les phases suivantes:

— phase 1 «projet»,

— phase 2 «licences, maintenance et support à l'exploitation du système».

Pour la partie à bons de commande, les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:

— sans montant minimal,

— montant maximal annuel: 50 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 1 119 830 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de validité du marché est la période durant laquelle les prestations peuvent être exécutées ou les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible 7 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 8 ans.

Description des options:

Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre d'intervention de la Régie Eau d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/),

— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/),

— fiche d'identité de l'entreprise faisant apparaître: raison sociale, adresse du siège social, nº de SIRET, coordonnées du correspondant du dossier,

— extrait K-bis ou équivalent,

— attestations d'assurance en cours de validité: responsabilité civile professionnelle,

— pouvoirs: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat démontrera sa capacité à proposer une solution existante, donc déjà développée, répondant aux exigences du métier de l'eau et de l'assainissement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Il devra obligatoirement avoir au moins une expérience de déploiement de cette solution dans une structure similaire à la Régie Eau d'Azur. Les références présentées porteront uniquement sur des clients gérant au minimum 20 000 abonnés.

Liste et brève description des règles et critères:

Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivants:

1) garanties professionnelles et financières;

2) garanties techniques le dossier de consultation sera adressé aux candidats retenus à l'issue du jugement réalisé sur la base des critères énoncés ci-dessus. Les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article R. 2344-4 du code de la commande publique, qui ne seront pas accompagnées des pièces demandées dans l'avis de marché, ou qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes seront éliminées. L'entité adjudicatrice accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées dans le CCAP du marché. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement sur fonds propres,

— les modalités de règlement des prestations s'opéreront par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code de la commande publique,

— le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture,

— le comptable assignataire est l'agent comptable de la Régie Eau d'Azur,

— les prix sont révisables,

— l'avance est prévue dans les conditions fixées au CCAP du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 1º du code de la commande publique. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 2º du code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 80263060800064
Contact
Point de contact: Service achats, marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: Le Crystal Palace — 369-371 promenade des Anglais — CS 53135

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu, à titre indicatif, pour 2027.

— 1

— 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: place Félix Barret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2019/S 241-593382 (2019-12-10)

Avis d'attribution de marché (2021-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux logiciels
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'achat d'une solution logicielle spécialisée dans la gestion de l'eau et de l'assainissement. Le marché se découpe en deux phases: — phase 1 «Le projet»: la conception, le paramétrage, l'intégration et la mise en service du système d'information pour la gestion des interventions; — phase 2 «Le service continu»: la maintenance corrective et évolutive du logiciel et le support aux utilisateurs et à l'exploitation de ce système.

Valeur totale du marché: 2 691 892 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux logiciels 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Crystal Palace, 369/371 promenade des Anglais, CS 53135

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-20 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-204428
Se réfère à l'avis: 2019/S 241-593382
Numéro JO-S: 79

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'achat d'une solution logicielle spécialisée dans la gestion de l'eau et de l'assainissement.

Le marché se découpe en deux phases:

— phase 1 «Le projet»: la conception, le paramétrage, l'intégration et la mise en service du système d'information pour la gestion des interventions;

— phase 2 «Le service continu»: la maintenance corrective et évolutive du logiciel et le support aux utilisateurs et à l'exploitation de ce système.

Description des options:

Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de la Régie Eau d'Azur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Couverture fonctionnelle et ergonomie de la solution
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Qualité du reporting de la solution
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Qualité des intervenants et cohérence du planning proposé
Évolutivité de la solution
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-30 📅
Nom: Somei sa
Numéro d'enregistrement national: 30503655000047
Adresse postale: 146 rue Paradis
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 2 691 892 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des achats, marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Organisme responsable des procédures de médiation
place Félix Baret, CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2021/S 079-204428 (2021-04-20)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 787 156 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux logiciels 📦

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-06 📅
Date de publication: 2021-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 091-236740
Se réfère à l'avis: 2021/S 079-204428
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

La présente modification de l'avis d'attribution de marché initial porte sur le montant attribué du marché (montant forfaitaire sur la durée maximale du marché). Le montant publié sur l'avis d'attribution de marché initial est erroné.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 96 mois

Attribution du marché
Nom: Somei SA
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Valeur totale du marché: 787 156 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service «Achats, marchés publics»

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Barret, CS 80001
Source: OJS 2021/S 091-236740 (2021-05-06)

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