Le présent marché a pour objet l'achat d'une solution logicielle spécialisée dans la gestion de l'eau et de l'assainissement. Le marché se découpe en 2 phases:
— phase 1 «le projet»: la conception, le paramétrage, l'intégration et la mise en service du système d'information pour la gestion des interventions,
— phase 2 «le service continu»: la maintenance corrective et évolutive du logiciel et le support aux utilisateurs et à l'exploitation de ce système.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie Eau d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 80263060800064
Adresse postale: Crystal Palace — 369/371 promenade des Anglais — CS 53135
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06203
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service achats, marchés publics
Téléphone: +33 489981487📞
Courrier électronique: jenny.roussard@eaudazur.com📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.eaudazur.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Régie Eau d'Azur
Adresse postale: Crystal Palace — 369/371 promenade des Anglais — CS 53135
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06203
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service achats, marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Régie Eau d'Azur
Adresse postale: Le Crystal Palace — 369-371 promenade des Anglais — CS 53135
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06203
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception, mise en place et support à l'exploitation du système d'information pour la gestion des interventions de la Régie Eau d'Azur”
Produits/services: Systèmes d'information📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'achat d'une solution logicielle spécialisée dans la gestion de l'eau et de l'assainissement. Le marché se découpe en 2...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'achat d'une solution logicielle spécialisée dans la gestion de l'eau et de l'assainissement. Le marché se découpe en 2 phases:
— phase 1 «le projet»: la conception, le paramétrage, l'intégration et la mise en service du système d'information pour la gestion des interventions,
— phase 2 «le service continu»: la maintenance corrective et évolutive du logiciel et le support aux utilisateurs et à l'exploitation de ce système.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'information📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre d'intervention de la Régie Eau d'Azur.
Description du marché:
“L'accord-cadre mixte est constitué d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande. La partie forfaitaire concerne les phases suivantes:
— phase...”
Description du marché
L'accord-cadre mixte est constitué d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande. La partie forfaitaire concerne les phases suivantes:
— phase 1 «projet»,
— phase 2 «licences, maintenance et support à l'exploitation du système».
Pour la partie à bons de commande, les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— sans montant minimal,
— montant maximal annuel: 50 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 119 830 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de validité du marché est la période durant laquelle les prestations peuvent être exécutées ou les bons de commande peuvent être émis. Elle est...”
Description des renouvellements
La durée de validité du marché est la période durant laquelle les prestations peuvent être exécutées ou les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible 7 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 8 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
Description des options
Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/),
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/),
— fiche d'identité de l'entreprise faisant apparaître: raison sociale, adresse du siège social, nº de SIRET, coordonnées du correspondant du dossier,
— extrait K-bis ou équivalent,
— attestations d'assurance en cours de validité: responsabilité civile professionnelle,
— pouvoirs: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat démontrera sa capacité à proposer une solution existante, donc déjà développée, répondant aux exigences du métier de l'eau et de l'assainissement.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Il devra obligatoirement avoir au moins une expérience de déploiement de cette solution dans une structure similaire à la Régie Eau d'Azur. Les références...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Il devra obligatoirement avoir au moins une expérience de déploiement de cette solution dans une structure similaire à la Régie Eau d'Azur. Les références présentées porteront uniquement sur des clients gérant au minimum 20 000 abonnés.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivants:
1) garanties professionnelles et financières;
2) garanties techniques le dossier...”
Liste et brève description des règles et critères
Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivants:
1) garanties professionnelles et financières;
2) garanties techniques le dossier de consultation sera adressé aux candidats retenus à l'issue du jugement réalisé sur la base des critères énoncés ci-dessus. Les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article R. 2344-4 du code de la commande publique, qui ne seront pas accompagnées des pièces demandées dans l'avis de marché, ou qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes seront éliminées. L'entité adjudicatrice accepte tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées dans le CCAP du marché....”
Dépôts et garanties exigés
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées dans le CCAP du marché. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— financement sur fonds propres,
— les modalités de règlement des prestations s'opéreront par mandat administratif selon les règles de la comptabilité...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— financement sur fonds propres,
— les modalités de règlement des prestations s'opéreront par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code de la commande publique,
— le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture,
— le comptable assignataire est l'agent comptable de la Régie Eau d'Azur,
— les prix sont révisables,
— l'avance est prévue dans les conditions fixées au CCAP du marché.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 1º du code de la commande publique. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 2º du code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu, à titre indicatif, pour 2027.” Informations complémentaires
“Conformément aux articles R. 2132-3 et R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures des entreprises se fera obligatoirement...”
Conformément aux articles R. 2132-3 et R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr — La remise via courrier électronique ou voie postale est donc interdite. Les opérateurs économiques sont informés que la consultation se déroulera en 2 phases:
— 1 phase: remise des candidatures. Les documents attendus ainsi que la date limite de remise des candidatures sont fixés dans le présent avis,
— 2 phase: remise des offres. Une version provisoire du dossier de consultation est disponible sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr — La version définitive du dossier de consultation sera transmise aux candidats dont la candidature aura été retenue.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: place Félix Barret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 241-593382 (2019-12-10)
Avis d'attribution de marché (2021-04-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Crystal Palace, 369/371 promenade des Anglais, CS 53135
Personne de contact: Service des achats, marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Services relatifs aux logiciels📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'achat d'une solution logicielle spécialisée dans la gestion de l'eau et de l'assainissement.
Le marché se découpe en deux...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'achat d'une solution logicielle spécialisée dans la gestion de l'eau et de l'assainissement.
Le marché se découpe en deux phases:
— phase 1 «Le projet»: la conception, le paramétrage, l'intégration et la mise en service du système d'information pour la gestion des interventions;
— phase 2 «Le service continu»: la maintenance corrective et évolutive du logiciel et le support aux utilisateurs et à l'exploitation de ce système.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 691 892 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de la Régie Eau d'Azur.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'achat d'une solution logicielle spécialisée dans la gestion de l'eau et de l'assainissement.
Le marché se découpe en deux...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'achat d'une solution logicielle spécialisée dans la gestion de l'eau et de l'assainissement.
Le marché se découpe en deux phases:
— phase 1 «Le projet»: la conception, le paramétrage, l'intégration et la mise en service du système d'information pour la gestion des interventions;
— phase 2 «Le service continu»: la maintenance corrective et évolutive du logiciel et le support aux utilisateurs et à l'exploitation de ce système.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Couverture fonctionnelle et ergonomie de la solution
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Qualité du reporting de la solution
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Qualité des intervenants et cohérence du planning proposé
Critère de qualité (nom): Évolutivité de la solution
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 40 %
Informations sur les options
Description des options:
“Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.”
Description des options
Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 241-593382
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Conception, mise en place et support à l'exploitation du système d'information pour la gestion des interventions de la Régie Eau d'Azur”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Somei sa
Numéro d'enregistrement national: 30503655000047
Adresse postale: 146 rue Paradis
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 691 892 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Source: OJS 2021/S 079-204428 (2021-04-20)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-05-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service «Achats, marchés publics»
Objet Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux logiciels📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'achat d'une solution logicielle spécialisée dans la gestion de l'eau et de l'assainissement.
Le marché se découpe en deux...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'achat d'une solution logicielle spécialisée dans la gestion de l'eau et de l'assainissement.
Le marché se découpe en deux phases:
— phase 1 «Le projet»: la conception, le paramétrage, l'intégration et la mise en service du système d'information pour la gestion des interventions;
— phase 2 «Le service continu»: la maintenance corrective et évolutive du logiciel et le support aux utilisateurs et à l'exploitation de ce système.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 079-204428
Attribution du marché
Numéro de contrat: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Somei SA
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 787 156 💰
“La présente modification de l'avis d'attribution de marché initial porte sur le montant attribué du marché (montant forfaitaire sur la durée maximale du...”
La présente modification de l'avis d'attribution de marché initial porte sur le montant attribué du marché (montant forfaitaire sur la durée maximale du marché). Le montant publié sur l'avis d'attribution de marché initial est erroné.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Barret, CS 80001
Source: OJS 2021/S 091-236740 (2021-05-06)