La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation est divisé en 5 lots. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mixte mono-attributaire, exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-3 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception graphique des supports de communication pour les établissements culturels de la ville de Lille
19C0002”
Produits/services: Services de conception graphique📦
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La...”
Brève description
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation est divisé en 5 lots. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mixte mono-attributaire, exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-3 du code de la commande publique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Conception graphique des supports de communication du service ville d'art et d'histoire et de la bibliothèque municipale” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Dans les locaux du titulaire, des réunions pourront avoir lieu dans les locaux de l'acheteur.”
Description du marché:
“Conception graphique des supports de communication du service ville d'art et d'histoire et de la bibliothèque municipale.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique en fonction des sous-critères détaillés au règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement 3 fois, sauf dénonciation...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement 3 fois, sauf dénonciation expresse prise par le pouvoir adjudicateur. La durée de chacune des reconductions est de 1 an. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique. Des marchés négociés pourront...”
Description des options
L'accord-cadre prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique. Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mixte mono-attributaire, exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie...”
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mixte mono-attributaire, exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Le montant indiqué à la rubrique II.2.6) est le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Conception graphique des supports de communication du conservatoire à rayonnement régional” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Dans les locaux du titulaire. Des réunions pourront avoir lieu dans les locaux de l'acheteur.”
Description du marché:
“Conception graphique des supports de communication du conservatoire à rayonnement régional.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Conception graphique des supports de communication pour les maisons Folie de Wazemmes et Moulins” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Conception graphique des supports de communication pour les maisons Folie de Wazemmes et Moulins.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conception graphique des supports de communication pour le FLOW
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Conception graphique des supports de communication pour le FLOW.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Conception graphique des supports de communication pour le musée d'histoire naturelle” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Conception graphique des supports de communication pour le musée d'histoire naturelle.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dans les locaux de la ville de Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Un avis pourra être publié avant l'échéance du présent marché public.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Obtention du dossier de consultation des entreprises: conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à...”
Obtention du dossier de consultation des entreprises: conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com — le candidat devra se référer aux pré-requis techniques disponibles sur le site (zone salle des marchés entreprises) et renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, la référence publique du marché, et le type de procédure). Remise des plis: les plis seront obligatoirement transmis par voie électronique via le site https://www.achatpublic.com — la procédure de dépôt est détaillée sur ce site. La remise papier ou la remise par mail est donc interdite. À cet égard, les candidats se reporteront utilement au préambule du règlement de la consultation. La signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation. Critères de jugement des offres: le candidat se reportera à l'article 6 du règlement de la consultation pour de plus amples informations sur les critères de sélection des offres et leur décomposition. Les négociations sont interdites.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St-Hilaire, CS 60039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 140-344999 (2019-07-18)