Conception, fourniture et livraison de titres de restaurant pour les agents du conseil départemental de Mayotte

Avis de marché (2019-01-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 22985000300018
Adresse postale: boulevard Halidi Selemani, BP 101
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des achats et de la commande publique
Téléphone: +33 269661000 📞
Courrier électronique: commande.publique@cg976.fr 📧
Région: Mayotte 🏙️
URL: https://www.cg976.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Conception, fourniture et livraison de titres de restaurant pour les agents du conseil départemental de Mayotte”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Brève description:
“Accord-cadre pour la conception, la fourniture et la livraison de titres de restaurant pour les agents du conseil départemental de Mayotte.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Titres papiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Description du marché:
“Il s'agit pour le prestataire de fabriquer les titres de restaurant, imprimer et livrer au département.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification au titulaire. L'accord-cadre est renouvelable au maximum 3 fois, pour...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Titres magnétiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il s'agit pour le prestataire de concevoir, de fournir et de livrer les titres de restaurant au département.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir RC.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-26 09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-28 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification au titulaire. L'accord-cadre est renouvelable au maximum 3 fois, pour...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 018-038630 (2019-01-22)

Informations complémentaires (2019-03-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: boulevard Halidi Selemani — BP 101

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-05 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-19 📅
L'heure: 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-03-06 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-20 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2019/S 047-108486 (2019-03-04)