Conception et réalisation de 20 maisons individuelles sur le domaine des Gavotines à Aubagne

Façonéo

Conception et réalisation de 20 maisons individuelles sur le domaine des Gavotines à Aubagne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-21 Avis de marché
2019-09-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de maisons
Numéro de référence: SEM FA | 2019.11
Brève description:
Conception et réalisation de 20 maisons individuelles sur le domaine des Gavotines à Aubagne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de maisons 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de maisons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Façonéo
Adresse postale: 165 avenue du Marin Blanc, lieu dit ZI Les Paluds
Code postal: 13685
Commune postale: Aubagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.faconeo.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@faconeo.com 📧
Téléphone: +33 442844798 📞
Fax: +33 442702041 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_DwCAWN-l1C 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_DwCAWN-l1C 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-21 📅
Date limite de soumission: 2019-04-11 📅
Date de publication: 2019-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 060-137919
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée restreinte avec négociation en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Chaque candidat admis à remettre une offre devront fournir des pièces écrites techniques de niveau APS conformément au règlement de consultation. Chaque concurrent ayant remis, dans les délais, une prestation conforme au règlement de consultation recevra une prime d'un montant de 30 000 EUR HT, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur. La rémunération à verser au titre du marché de conception-réalisation tiendra compte de la prime reçue par l'attributaire. La prime des candidats, dont les offres remises seraient jugées incomplètes ou non conformes au présent règlement, sera réduite ou supprimée selon les modalités suivantes: — offre initiale, intermédiaire ou finale reçue hors délai: suppression de la prime et élimination du candidat, — offre initiale, intermédiaire ou finale incomplète: réduction de 10 000 EUR HT. Le versement de la prime aux candidats s'effectuera dans un délai de 45 jours à compter de la date à laquelle le lauréat sera désigné.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement. En cas de constitution d'un groupement, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il sera par ailleurs identifié, au sein du groupement, une équipe «conception» constituée de:
Afficher plus
— soit une société agissant en qualité d'entreprise générale,
— soit un sous-groupement de concepteurs agissant en qualité d'entreprises groupées conjointes.
Le mandataire du sous-groupement de l'équipe de conception sera solidaire de l'ensemble de ses cotraitants. L'équipe «Conception» devra disposer nécessairement de la qualité d'architecte pour l'établissement du projet architectural, conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture. Une équipe «réalisation» constituée de:
Afficher plus
— soit une entreprise agissant en qualité d'entreprise générale,
— soit un sous-groupement d'entreprises agissant en qualité d'entreprises groupées conjointes (qualifiées et assurées pour réaliser des travaux tous corps d'état).
Le mandataire du sous-groupement d'entreprise sera solidaire de l'ensemble de ses cotraitants. Il n'est pas laissé la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Situation juridique — références requises: lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Kbis ou pouvoir. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Afficher plus
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— certifications et qualifications; inscription à l'ordre national des architectes,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Prestations réglées par un prix global forfaitaire et unitaires. Prix actualisables. Délai global de paiement des prestations de 45 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants:
— capacités économiques et financières,
— capacités techniques et professionnelles.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances énergétiques et environnementales du projet
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_DwCAWN-l1C 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_DwCAWN-l1C 🌏

Référence
Informations complémentaires
La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée restreinte avec négociation en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Chaque candidat admis à remettre une offre devront fournir des pièces écrites techniques de niveau APS conformément au règlement de consultation. Chaque concurrent ayant remis, dans les délais, une prestation conforme au règlement de consultation recevra une prime d'un montant de 30 000 EUR HT, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur. La rémunération à verser au titre du marché de conception-réalisation tiendra compte de la prime reçue par l'attributaire. La prime des candidats, dont les offres remises seraient jugées incomplètes ou non conformes au présent règlement, sera réduite ou supprimée selon les modalités suivantes:
Afficher plus
— offre initiale, intermédiaire ou finale reçue hors délai: suppression de la prime et élimination du candidat,
— offre initiale, intermédiaire ou finale incomplète: réduction de 10 000 EUR HT.
Le versement de la prime aux candidats s'effectuera dans un délai de 45 jours à compter de la date à laquelle le lauréat sera désigné.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 060-137919 (2019-03-21)
Avis d'attribution de marché (2019-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: SEM FA | 2019.58
Valeur totale du marché: 2 985 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Faconeo
Adresse postale: 165 avenue du Marin Blanc, Lieu-dit ZI Les Paluds

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-26 📅
Date de publication: 2019-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 188-456508
Se réfère à l'avis: 2019/S 060-137919
Numéro JO-S: 188

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-25 📅
Nom: Mediane
Adresse postale: 130 rue Frédéric Joliot
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://Mediane-construction.fr/ 🌏
Nom: CFL architecture
Adresse postale: 17 avenue du Colonel Schuler
Code postal: 13100
Adresse Internet: http://www.cflarchi.com 🌏
Nom: Verdi ingénierie
Adresse postale: 31 chemin de Brunet
Adresse Internet: http://www.verdi-ingenierie.fr 🌏
Nom: ad2i
Adresse postale: 70 rue de la Tramontane
Code postal: 13090
Adresse Internet: https://ad2i.com 🌏
Valeur totale du marché: 2 985 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 188-456508 (2019-09-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Fournisseurs:
AD2I CFL Architecture Médiane VERDI ingénierie
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments Travaux de construction d'immeubles... Travaux de construction de maisons