Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception et réalisation de 20 maisons individuelles sur le domaine des Gavotines à Aubagne
SEM FA | 2019.11”
Produits/services: Travaux de construction de maisons📦
Produits/services: IA01
📦
Brève description:
“Conception et réalisation de 20 maisons individuelles sur le domaine des Gavotines à Aubagne.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de maisons📦
Produits/services supplémentaires: IA01
📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Conception et réalisation de 20 maisons individuelles sur le domaine des Gavotines à Aubagne.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances énergétiques et environnementales du projet
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants:
— capacités économiques et financières,
— capacités techniques et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants:
— capacités économiques et financières,
— capacités techniques et professionnelles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement. En cas de constitution d'un groupement, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit...”
Liste et brève description des conditions
Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement. En cas de constitution d'un groupement, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il sera par ailleurs identifié, au sein du groupement, une équipe «conception» constituée de:
— soit une société agissant en qualité d'entreprise générale,
— soit un sous-groupement de concepteurs agissant en qualité d'entreprises groupées conjointes.
Le mandataire du sous-groupement de l'équipe de conception sera solidaire de l'ensemble de ses cotraitants. L'équipe «Conception» devra disposer nécessairement de la qualité d'architecte pour l'établissement du projet architectural, conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture. Une équipe «réalisation» constituée de:
— soit une entreprise agissant en qualité d'entreprise générale,
— soit un sous-groupement d'entreprises agissant en qualité d'entreprises groupées conjointes (qualifiées et assurées pour réaliser des travaux tous corps d'état).
Le mandataire du sous-groupement d'entreprise sera solidaire de l'ensemble de ses cotraitants. Il n'est pas laissé la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Situation juridique — références requises: lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Kbis ou pouvoir. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certifications et qualifications; inscription à l'ordre national des architectes,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certifications et qualifications; inscription à l'ordre national des architectes,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par un prix global forfaitaire et unitaires. Prix actualisables. Délai global de paiement des prestations de 45 jours.”
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée restreinte avec négociation en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les...”
La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée restreinte avec négociation en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Chaque candidat admis à remettre une offre devront fournir des pièces écrites techniques de niveau APS conformément au règlement de consultation. Chaque concurrent ayant remis, dans les délais, une prestation conforme au règlement de consultation recevra une prime d'un montant de 30 000 EUR HT, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur. La rémunération à verser au titre du marché de conception-réalisation tiendra compte de la prime reçue par l'attributaire. La prime des candidats, dont les offres remises seraient jugées incomplètes ou non conformes au présent règlement, sera réduite ou supprimée selon les modalités suivantes:
— offre initiale, intermédiaire ou finale reçue hors délai: suppression de la prime et élimination du candidat,
— offre initiale, intermédiaire ou finale incomplète: réduction de 10 000 EUR HT.
Le versement de la prime aux candidats s'effectuera dans un délai de 45 jours à compter de la date à laquelle le lauréat sera désigné.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 060-137919 (2019-03-21)
Avis d'attribution de marché (2019-09-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Faconeo
Adresse postale: 165 avenue du Marin Blanc, Lieu-dit ZI Les Paluds
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception et réalisation de 20 maisons individuelles sur le domaine des Gavotines à Aubagne
SEM FA | 2019.58”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 985 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 060-137919
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2019.58
Titre:
“Conception et réalisation de 20 maisons individuelles sur le domaine des Gavotines à Aubagne”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Mediane
Adresse postale: 130 rue Frédéric Joliot
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://Mediane-construction.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: CFL architecture
Adresse postale: 17 avenue du Colonel Schuler
Code postal: 13100
URL: http://www.cflarchi.com🌏
Nom: Verdi ingénierie
Adresse postale: 31 chemin de Brunet
URL: http://www.verdi-ingenierie.fr🌏
Nom: ad2i
Adresse postale: 70 rue de la Tramontane
Code postal: 13090
URL: https://ad2i.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 985 000 💰
Source: OJS 2019/S 188-456508 (2019-09-26)