Liste et brève description des conditions
Justifications obligatoires à produire par les candidats:
— une lettre de candidature datée et signée acceptant les conditions de la compétition mentionnées au paragraphe précédent,
— une déclaration sur l’honneur du candidat, dûment datée et signée, justifiant qu’il ne gère pas de budget d’opérateur du même secteur et/ou d’un secteur ou organisme pouvant présenter un conflit d’intérêt avec la filière des volailles et des œufs Label Rouge,
— la liste des principales références acquises, au cours des 2 dernières années pour des opérations comparables multi-marchés (secteur alimentaire, communication collective et/ou institutionnelle) en indiquant l’objectif, le montant et la durée des prestations,
— la présentation de l’agence et de son organisation interne,
— le nom et le niveau d’expérience du responsable chargé de la coordination de la prestation,
— la présentation détaillée de l’équipe chargée du projet,
— une déclaration sur l'honneur du ou des candidats (en cas de groupement), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier:
a) avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales;
b) ne pas avoir fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail;
c) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce;
d) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
e) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d’une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Ces éléments doivent permettre au Synalaf de se faire une idée de la bonne adéquation entre leurs besoins et l’offre de prestations des agences.