Objet Champ d'application du marché
Titre: Conception et fourniture d'agendas
Produits/services: Agendas ou mémentos personnels📦
Brève description: Conception et fourniture d'agendas de bureau et d'agendas de poche.
Valeur estimée hors TVA: EUR 01 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Agendas ou mémentos personnels📦
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: Conception et fourniture d'agendas de bureau et d'agendas de poche.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité, esthétique et fonctionnalité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 01 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois aux conditions initiales, par période d'1 an à moins que le pouvoir adjudicateur n'en décide autrement.”
Informations complémentaires:
“La durée du marché court de sa notification au 31.12.2019 pour la première période d'exécution.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le pouvoir adjudicateur imposant que l'opérateur économique soit inscrit sur un registre professionnel en application de l'article R. 2142-5 du décret...”
Liste et brève description des conditions
Le pouvoir adjudicateur imposant que l'opérateur économique soit inscrit sur un registre professionnel en application de l'article R. 2142-5 du décret 2018-1075 du 3.12.2018.
A) La lettre de candidature, (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent), et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (Kbis, délégation(s) de pouvoir, etc.) doivent être communiqués;
B) Une déclaration sur l'honneur conforme aux dispositions de l'article R. 2143-3-1 (cas d'exclusion des marchés publics et obligation d'emploi des travailleurs handicapés) du décret 2018-1075 du 3.12.2018 (DC1). Au titre de cette déclaration, le candidat peut remettre la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. S'Il n'est pas en redressement judiciaire, il peut spontanément remettre un extrait Kbis ou équivalent de moins de 3 mois;
C) Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur pour vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles du candidat en application de l'article R. 2143-3-2 du décret 2018-1075 du 3.12.2018.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles,
— fournir une déclaration appropriée de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles,
— fournir une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— fournir une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant et/ou le volume d'agendas produits, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— fournir une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant et/ou le volume d'agendas produits, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le financement des agendas sera entièrement assuré par le prestataire au moyen de la publicité. Celui-ci prend à sa charge les frais de la réalisation,...”
Conditions d'exécution du contrat
Le financement des agendas sera entièrement assuré par le prestataire au moyen de la publicité. Celui-ci prend à sa charge les frais de la réalisation, d'impression et de toutes taxes afférentes à cette édition, y compris tous les frais permettant l'exécution d'une prestation conforme aux stipulations du marché.
En aucun cas la commune de Roquebrune-sur-Argens ne participera au financement des agendas.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-07
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
“— critères de sélection des candidatures: en application des articles L. 2141-1 à L. 2142-5 de l'ordonnance 2018-1074 du 26.11.2018, R. 2142-1 et R. 2143-3...”
— critères de sélection des candidatures: en application des articles L. 2141-1 à L. 2142-5 de l'ordonnance 2018-1074 du 26.11.2018, R. 2142-1 et R. 2143-3 du décret 2018-1075 du 3.12.2018, seront retenues les candidatures qui:
—— sont recevables au regard des articles R. 2143-3 à R. 2144-3 du décret 2018-1075 du 3.12.2018,
—— présentent des capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes,
—— sont accompagnées des pièces réclamées au titre de l'article R. 2143-3 du décret 2018-1075 du 3.12.2018,
— remise des offres par voie électronique: la consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme,
— demande de renseignements: voir les coordonnées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 068-158952 (2019-04-01)
Avis d'attribution de marché (2019-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de Ville, rue Grande André Cabasse
Personne de contact: M l'élu délégué, Service des marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Conception et fourniture d'agendas.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 01 💰
Description
Description du marché: Conception et fourniture d'agendas.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 068-158952
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19/013
Date de conclusion du contrat: 2019-06-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe média plus communication
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 01 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 01 💰
Source: OJS 2019/S 135-332193 (2019-07-12)